Vertaling van "traité de rome donne déjà " (Frans → Engels) :

Le traité de Rome mentionne déjà ces derniers dans son article 90, paragraphe 2 (actuel article 106, paragraphe 2, du traité de Lisbonne); dans l'article 77 (actuel article 93), relatif au transport, il est question de la «notion de service public».
In the Treaty of Rome, SGEIs are referred to in Article 90(2) (now Article 106(2) of the Lisbon Treaty); Article 77 (now Article 93), on transport, refers to ‘the concept of a public service’.

Si l’on connaît l’histoire de l’intégration européenne, on devrait se souvenir que le traité de Rome prévoyait déjà le principe de l’égalité entre les femmes et les hommes sur le marché du travail. Les lois pour l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes existent partout dans les États membres.
Anyone familiar with the history of European integration will remember that the Treaty of Rome already provided for the principle of gender equality in the labour market. Laws on equal treatment between women and men exist in every Member State.

Ce mandat figurait d’ailleurs déjà dans les traités de Rome.
That was a mandate that already existed in the Treaties of Rome.

attend des actions plus concrètes du commissaire compétent, conformément aux intentions déjà déclarées: en particulier, et avant toute chose, se félicite de l'engagement à mettre en place une étude d’impact sur les droits fondamentaux de toute nouvelle proposition législative; à surveiller le processus législatif pour faire en sorte que le texte final soit conforme à la Charte; à appliquer une politique de «tolérance zéro» en ce qui concerne les manquements à la Charte, à mener des enquêtes approfondies et à lancer des procédures d’infraction lorsque les États membres ne satisfont pas aux obligations qui leur incombent en matière de droits de l'homme dans le cadre de la mise en œuvre de la législation européenne, et garantir que les citoyens de l'Union européenne sont correctement informés de la nouvelle architecture des droits fondamentaux; demande qu'il soit donné suite à la communication de 2003 sur l'article 7 du traité sur l'Union européenne (COM(2003)0606) qui demandait de définir un moyen transparent et cohérent de réagir aux éventuelles violations des droits de l'homme et d'utiliser de façon pertinente cet article 7 au vu de la nouvelle architecture de l'Union dans le domaine des droits fondamentaux;
Expects concrete actions by the new Commissioner responsible, in line with already declared intentions: particularly and most importantly, welcomes the commitment to introduce a fundamental-rights impact assessment of all new legislative proposals; to oversee the legislative process to ensure that emerging final texts comply with the Charter; to apply a ‘zero tolerance’ policy on violations of the Charter, conducting in-depth investigations and initiating infringement procedures when Member States are in breach of their human rights obligations in implementing EU law; and to make sure EU citizens are properly informed on the new fundamental-rights architecture; calls for follow-up to the 2003 Communication on Article 7 of the Treaty on European Union (COM(2003)0606) to define a transparent and coherent way to address possible violations of human rights and make relevant use of Article 7 TEU on the basis of the new fundamental-rights architecture;

Certes, à l’instant, la Commission vient de nous redire qu’elle ne fait qu’appliquer le traité et, j’en donne acte à M. Monti, c’est vrai. Le traité lui-même pose un problème, car sa rédaction remonte pour la partie "concurrence" au traité de Rome.
Admittedly the Commission has just told us yet again that it is only applying the Treaty and I have to admit, Mr Monti, that that is true. The Treaty itself poses a problem, because its wording, in the ‘competition’ part, goes back to the Treaty of Rome.

Ils peuvent se prononcer en faveur de l’Union européenne, mais ils se verront déjà octroyer dès Noël prochain, lorsque le sommet de Rome aura enterré le traité de Rome au profit de la constitution de Rome, un statut d’État fédéré au sein d’une nouvelle confédération d’États.
They can say ‘yes’ to the EU, but as early as next Christmas, when the Rome Summit has buried the Treaty of Rome and the constitution of Rome is born, they will be given the status of constituent state of a new federal state.

La nécessité d'un système de coordination entre les régimes de sécurité sociale des États membres pour garantir une libre circulation avait déjà été reconnue, à l'origine, dans le traité de Rome [59].
The necessity of a system of co-ordination between the social security systems of the Member States to provide free movement was already recognised in the original Treaty of Rome [59].

Ces rapports ont confirmé ce que nous savions déjà tous : en matière d'égalité de traitement et d'égalité des chances entre hommes et femmes au sein de l'UE, tout n'est pas encore au point, bien que la première directive relative à l'égalité de traitement, qui portait sur l'égalité des salaires entre hommes et femmes, date déjà de 25 ans et que le traité de Rome de 1957 prévoyait déjà dans l'article 119 la suppression de la discrimination salariale dont les femmes sont victimes.
These reports have confirmed what we were all already fully aware of. The situation is far from hunky-dory when it comes to equal treatment and equal opportunities for men and women within the EU, despite the fact that the first equal treatment directive concerning equal pay for men and women came into force as long as 25 years ago, and Article 119 of the Treaty of Rome, which came into force in 1957, made provision for the elimination of wage discrimination against women.

La préoccupation relative à la protection de l'environnement au niveau communautaire était déjà présente dans le traité de Rome.
Concern for environmental protection at Community level is already reflected in the Treaty of Rome.

Le plein emploi a toujours été un des objectifs de la communauté, déjà présent dans le Traité de Rome.
Full employment has always been one of the Community's objectives, already enshrined in the Treaty of Rome.