Vertaling van "circulation avait déjà " (Frans → Engels) :

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Chambre en avait déjà fait l’essai depuis avril 2001 et avait estimé que ce cadre moins officiel se prêtait mieux à la libre circulation des idées.
The House had experimented with this format beginning in April 2001 and had found it more intimate and more conducive to a free exchange of ideas.

Dans une lettre datée du 12 octobre 2001, le Liechtenstein avait déjà exprimé son souhait de rejoindre la Suisse pour être partie à la conclusion d'éventuels accords d'association aux acquis de Schengen et de Dublin, eu égard à la politique de frontière ouverte en matière de circulation des personnes qui existait entre les deux pays depuis des décennies.
By letter dated 12 October 2001, Liechtenstein had already expressed its interest in joining Switzerland as a contracting party to a possible Schengen and Dublin acquis association agreements since an open border policy for the movement of persons had existed between Liechtenstein and Switzerland for decades.

Cette obligation de notification par les États membres avant le 1er mai 2006 avait déjà été soulignée par la Commission lors des dernières réunions du comité technique sur la libre circulation du 22 février 2006 et du groupe de haut niveau sur la libre circulation du 28 mars 2006.
This obligation of notification by the Member States before the 1 May 2006 was already underlined by the Commission during the last meetings of the Technical Committee on free movement of 22 February 2006 and of the High Level Group on free movement of 28 March 2006.

La nécessité d'un système de coordination entre les régimes de sécurité sociale des États membres pour garantir une libre circulation avait déjà été reconnue, à l'origine, dans le traité de Rome [59].
The necessity of a system of co-ordination between the social security systems of the Member States to provide free movement was already recognised in the original Treaty of Rome [59].

Le commissaire responsable de la politique des entreprises, Erkki Liikanen, a affirmé : "La procédure de notification avait déjà fait ses preuves dans le domaine des produits. Son extension aux projets nationaux concernant les services en ligne évite aux entreprises de devoir faire face aux difficultés et aux pertes économiques qui pourraient être engendrées par des mesures incompatibles avec la libre circulation des services.
For his part, the commissioner responsible for enterprise policy, Erkki Liikanen, explained that notification procedures worked well for products and extending them to online services saves businesses the difficulties and economic losses caused by measures incompatible with the free movement of services.

Il est vrai qu’à l’origine, la Commission n’avait pas proposé de remplacer tous les permis déjà en circulation.
It is true that the Commission did not originally propose replacing all the licences already in circulation.

La Commission européenne a confirmé, lors de sa réunion du 20 juin à Bruxelles, qu'il fallait veiller à ce que les mesures prises par les autorités publiques des États membres ne restreignent pas, directement ou indirectement, les investissements transfrontaliers, en violation des règles du traité relatives à la libre circulation des capitaux et au droit d'établissement, comme elle l'avait déjà affirmé dans sa communication de 1997.
The need to ensure that measures taken by public authorities in the Member States do not restrict, directly or indirectly, investment between Member States in violation of EC Treaty rules on the free movement of capital and the right of establishment, as outlined in its 1997 Communication, was confirmed by the European Commission at its 20 June meeting in Brussels.

Dans son avis de juillet 1997, la Commission européenne estimait que la République tchèque avait beaucoup progressé en matière d'intégration de l'acquis communautaire relatif à la libre circulation des marchandises et constatait également qu'elle avait déjà incorporé les principales directives.
In its Opinion of July 1997, the Commission considered that the Czech Republic had made significant progress in taking on the acquis related to the free movement of goods and noted that it had already taken on the most important directives.

La Cour de justice avait déjà eu l'occasion de déclarer ce régime incompatible avec l'article 30 du Traité assurant la libre circulation des marchandises (Arrêt du 20.03.1990 "Du Pont de Nemours").
The Court of Justice had already declared the scheme incompatible with Article 30 of the Treaty which guarantees free movement of goods (Judgment of 20 March 1990, "Du Pont de Nemours").