Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «toutes les motions du sénat étaient réparties » (Français → Anglais) :

Le paragraphe 59(10) présentait une énumération et une classification, car en 1906, toutes les motions du Sénat étaient réparties en trois groupes : les motions sans préavis, les motions avec préavis de deux jours et les motions avec préavis d'un jour.

Rule 59(10) represented an enumeration and classification, because in 1906, every single motion in the Senate was divided into three groups: those with no notice, those with two days' notice, and those with one day's notice.


Question n 112 L'hon. Ralph Goodale: En ce qui concerne les motions du Sénat no 2, 3 et 4 demandant la suspension sans solde des sénateurs Brazeau, Duffy et Wallin: a) le Cabinet du premier ministre (CPM) ou le Bureau du Conseil privé (BCP) ont-ils été consultés pour la rédaction des motions, ou y ont-ils participé et, si tel est le cas, qui sont les personnes concernées; b) quels sont les détails des courriels, notes d’informa ...[+++]

Question No. 112 Hon. Ralph Goodale: With respect to Senate motions No. 2, No. 3 and No. 4 seeking to suspend Senators Brazeau, Duffy and Wallin without pay: (a) was the Prime Minister’s Office (PMO) or the Privy Council Office (PCO) consulted or involved in the drafting of the motions, and, if so, who was involved; (b) what are the details of the emails, briefing notes, reports or other documents that were prepared by, or provided to, the PMO or the PCO for the purpose, in whole or in part, of drafting the motions, specifically the ...[+++]


Peu après les premières élections directes du Parlement européen en 1979, celui-ci a décidé de régler la question du siège et de concentrer toutes ses périodes de session plénière à Strasbourg (alors qu'elles étaient réparties précédemment entre Luxembourg et Strasbourg) et les réunions des commissions à Bruxelles.

Shortly after its first direct election in 1979, Parliament decided to act on the seat question and concentrated its plenary sessions in Strasbourg (previously split between Luxembourg and Strasbourg) and committee sessions in Brussels.


Tout ce que je peux vous dire, eh bien, c'est que les travaux en IRM au sein du CNRC étaient répartis à trois endroits: Winnipeg, Calgary et Halifax, et que la plus petite équipe se trouvait à Halifax.

Well, what I can tell you is that there were three components to MRI imaging work in NRC. One was in Winnipeg, one was in Calgary, and one was in Halifax.


Lors de l'étude en comité des motions du projet de loi C-2 — je comprends qu'il y avait beaucoup de motions avec lesquelles ils n'étaient pas d'accord mais ce n'était pas le cas de toutes les motions —, ils se sont ligués avec le Parti libéral qu'ils avaient tant dénoncé à la Chambre des communes.

When the motions on Bill C-2 were considered in committee—I understand that there were a lot of motions that they did not agree with but that was not the case for all the motions—they lined up with the Liberal Party whom they had so often denounced in the House of Commons.


Le sénateur Murray : Je m'excuse, mais je crois qu'il est vrai de dire qu'en 1867, les premières personnes nommées au Sénat étaient réparties entre les deux partis qui existaient alors.

Senator Murray: Excuse me, but in 1867 I believe it is true to say that the first nominees to the Senate were distributed between the two parties then in existence.




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

toutes les motions du sénat étaient réparties ->

Date index: 2024-05-03
w