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Vertaling van "toute option qui sera adoptée fera " (Frans → Engels) :

Je tiens d'abord à souligner que le gouvernement et le sénateur Poulin en a parlé tout à l'heure a clairement précisé dans les documents que le ministre a déposés auprès de nous hier soir que toute entente qui sera conclue fera l'objet de l'examen du Bureau de la concurrence que vous avez demandé.

First, I wish to point out that the government and Senator Poulin referred to this earlier made it clear in the documents that were tabled with us by the minister last night that any agreement reached will be subject to the Competition Bureau review that you requested.


Lorsque nous adopterons la motion — et elle sera adoptée, parce que c'est ce que vous voulez —, est-ce que ce sera le projet de loi C-23 dans sa forme actuelle qui fera l'objet d'une étude préalable, ou encore autre chose?

When we pass this motion — and it will pass, because that's what you want — is it the then state of Bill C-23 that will be pre-studied. or will it be something else?


Compte tenu de la menace bien réelle d'attaques nucléaires terroristes que démontrent les événements survenus récemment aux États-Unis, le premier ministre pourrait-il rassurer les Canadiens en disant qu'il s'opposera à l'option MOX et qu'il veillera à ce que toute option qui sera adoptée fera l'objet d'une évaluation environnementale complète et sera étudiée par le comité parlementaire approprié?

In light of the real threat of nuclear terrorist attacks, as demonstrated by recent events in the U.S., will the Prime Minister assure all Canadians that he will oppose the MOX option and ensure that any option that is adopted is subjected to a full environmental review and brought before the appropriate parliamentary committees?


Le texte de la décision adoptée aujourd’hui, expurgé de toute information confidentielle, sera publié en temps utile au Journal officiel de l’Union européenne, accompagné d’un résumé dans toutes les langues communautaires. La version non confidentielle de la décision sera, quant à elle, disponible sous le numéro du cas NN 20/2010 dans le registre de ...[+++]

The non-confidential version of the decision will be made available under the case number NN 20/2010 in the State Aid Register on the DG Competition website once any confidentiality issues have been resolved.


Toutefois, toute évolution de la situation fera l’objet d’un suivi et, le cas échéant, la question sera réexaminée.

However, further developments will be monitored and, if appropriate, the issue reconsidered in this perspective.


Toute révision du cadre financier au-delà de 0,03 % du RNB de l'Union européenne dans la marge pour imprévus sera adoptée par décision commune des deux branches de l'autorité budgétaire, le Conseil statuant à l'unanimité.

Any revision of the financial framework above 0,03 % of the European Union GNI within the margin for unforeseen expenditure will be taken jointly by the two arms of the budgetary authority, with the Council acting unanimously.


Toute révision du cadre financier jusqu'à 0,03 % du RNB de l'Union européenne dans la marge pour imprévus sera adoptée par décision commune des deux branches de l'autorité budgétaire statuant conformément au point 3.

Any decision to revise the financial framework by up to 0,03 % of the European Union GNI within the margin for unforeseen expenditure will be taken jointly by the two arms of the budgetary authority acting in accordance with Point 3.


Toute proposition éventuelle sera soumise à consultation et fera l’objet d’une analyse d’impact.

Any such proposals would be subject to consultation and regulatory impact assessment.


Toute modification visant à adapter le présent point au progrès scientifique et technique sera adoptée conformément à la procédure visée à l'article 13, paragraphe 2.

Any amendments to adapt this point to scientific and technical progress will be adopted in accordance with the procedure laid down in Article 13(2).


Le sénateur Gigantès: D'accord, mais, de toute façon, elle sera adoptée immédiatement.

Senator Gigantès: All right. However, it will pass immediately.




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toute option qui sera adoptée fera ->

Date index: 2025-06-09
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