Vertaling van "proposition éventuelle sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

proposition subsidiaire | proposition éventuelle
contingent proposal | subsidiary proposal

Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) [ Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet ]
VolNet Delivery Agency Proposal Guide: the Voluntary Sector Network Support Program (VolNet) [ VolNet Delivery Agency Proposal Guide ]

zone sera éventuellement bâtie
ultimate built-up area

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La décision définitive concernant la proposition de mesures législatives, le degré d'exigence et la date d’entrée en vigueur de ces éventuelles mesures sur les limites d’émission sera prise dans le cadre des travaux ultérieurs d’analyse de l’impact des propositions législatives correspondantes.
The ultimate decision on the proposal for legislative measures, stringency and date of entry into force of such possible measures on emission limits will be made in the framework of the subsequent impact assessment work for the relevant legislative proposals.

Toute proposition éventuelle sera soumise à consultation et fera l’objet d’une analyse d’impact.
Any such proposals would be subject to consultation and regulatory impact assessment.

Elle indique que le deuxième plan pour l'efficacité énergétique adopté par les États membres sera suivi, le cas échéant et si nécessaire, de propositions de mesures complémentaires présentées par la Commission, y compris une éventuelle prolongation de la période d'application des objectifs.
That Directive states that the second Energy Efficiency Plan adopted by the Member States shall be followed, as appropriate and where necessary, by Commission proposals for additional measures, including extending the period of application of targets.

Ladite directive indique que le deuxième plan pour l'efficacité énergétique adopté par les États membres sera suivi, le cas échéant et si nécessaire, de propositions de mesures complémentaires présentées par la Commission, y compris une éventuelle prolongation de la période d'application des objectifs.
That Directive states that the second Energy Efficiency Plan adopted by the Member States shall be followed, as appropriate and where necessary, by Commission proposals for additional measures, including extending the period of application of targets.

Au terme de cette consultation initiale, la Commission sera en mesure de prendre une décision sur les grandes lignes d’une éventuelle proposition, qui sera formulée d’ici fin 2006 dans le contexte d’une communication générale sur le secteur de la défense.
After this initial consultation the Commission will be in a position to take a decision on the main lines of a possible proposal in the context of a general communication on the defence industry before the end of 2006.

La Commission veillera à ce que l'ensemble des travaux préparatoires nécessaires à une éventuelle transition vers une structure modifiée, y compris toute proposition législative qu'elle estime nécessaire, soient réalisés et présentés au Parlement européen et au Conseil dès que possible, tel que requis par le traité À cette fin, le programme-cadre sera adapté ou complété en codécision, conformément à l'article 166, paragraphe 2, du traité.
The Commission will ensure that all the necessary preparatory work, including any legislative proposals which it considers necessary, is undertaken and presented to the European Parliament and the Council, as required by the Treaty, with a view to a transition to any modified structure required, as soon as possible. To this end, the Framework Programme will be adapted or supplemented in codecision pursuant to Article 166(2) of the Treaty.

6. Le Conseil peut, le cas échéant à la lumière de cette position éventuelle, statuer à la majorité qualifiée sur la proposition, dans un délai qui sera fixé dans chaque acte de base, mais qui ne saurait en aucun cas dépasser trois mois à compter de la saisine du Conseil.
6. The Council may, where appropriate in view of any such position, act by qualified majority on the proposal, within a period to be laid down in each basic instrument but which shall in no case exceed three months from the date of referral to the Council.

Ce rapport sera assorti d'une éventuelle proposition de prolongation ou d'adaptation de Tempus pour la période commençant le 1er juillet 2000 pour les pays partenaires qui n'auront pas encore accès aux activités concernant l'enseignement supérieur des programmes communautaires d'éducation et de formation (Socrates - Leonardo).
If appropriate, this report shall be accompanied by a proposal for the continuation or adaptation of Tempus for the period beginning 1 July 2000 for the partner countries which do not yet have the possibility of taking part in the higher education activities of the Community programmes of education and training (Socrates - Leonardo).

Même s'il est probable que cette mission sera effectuée par un organisme gouvernemental, éventuellement les services des douanes ou ceux chargés des contrôles aux frontières, la proposition n'empêche pas expressément les États membres de la confier aux services de renseignement, voire à tout type de sous-traitant.
Although it is likely that this task will be performed by a governmental body, possibly customs or border control, the proposal does not explicitly prevent Member States to entrust intelligence agencies or even any kind of processor with its performance.