Traduction de «tous les revenus seraient pris » (Français → Anglais) :

Dans l'hypothèse que vous nous soumettez, j'imagine que tous ces gens seraient pris en charge par les autorités canadiennes.
In your hypothetical situation, I would imagine that all those people are being dealt with by Canadian authorities.

M. Paul Migus: Non, il faut que je vous dise que tous les revenus sont pris en compte, si ce n'est la pension de sécurité de la vieillesse proprement dite, et tout est considéré comme un revenu pour déterminer l'admissibilité selon un système qui est d'ailleurs fondé sur le revenu.
Mr. Paul Migus: No, I'd say that all income is considered, other than the old age security pension itself, and treated as income for purposes of determining eligibility through an income-tested system.

Tous les autres éléments pris en compte aux fins de la détermination de l’assiette de l’impôt sur les revenus suivent les règles normales en matière d'imposition.
All other elements for determining the income tax base follow the normal taxation rules.

Dans les discussions que nous avons eues avec eux, les auteurs ont indiqué que dans leur évaluation des gains en efficacité qui seraient réalisés par la création de la nouvelle agence, seuls les éléments liés à la TPS, de tous les revenus associés aux fonctions douanières, avaient été pris en considération pour mesurer l'ampleur des économies; à la frontière, toutes les importations sont soumises à la TPS.
In our discussions, the authors indicated that in their estimation and determination of future efficiency gains under the proposed agency, only the GST component of total revenue collection associated with Customs functions was factored into potential savings estimates, as all imports are subject to GST at the border.

Durant la procédure formelle d’examen, les autorités norvégiennes ont également précisé que tous les revenus seraient pris en compte dans le calcul des flux de trésorerie du projet, notamment les revenus issus d’autres types d’intervention de l’État, même s’ils n’étaient pas qualifiés d’aides d’État, sachant que s’ils l’étaient, ils devraient être notifiés à l’Autorité afin d’établir les besoins financiers du projet.
During the formal investigation procedure, the Norwegian authorities further clarified that in the cash flow calculation of the project, all income would be taken into account. This would include income from other types of state intervention, even if not qualified as State aid. If the State support qualifies as State aid, this would have to be notified to the Authority in order to establish the project's financial needs.

Tous les coûts et bénéfices escomptés concernés doivent être pris en compte sur toute la durée de vie du projet, y compris les coûts et revenus découlant des résultats des activités de RDI.
All relevant expected costs and benefits must be considered over the lifetime of the project, including the costs and revenues stemming from the results of RDI activities.

Premièrement, lorsque Enova évaluera un projet, tous les revenus connus (flux de trésorerie) seront pris en compte, indépendamment de la qualification d’aides d’État des éventuelles autres aides gouvernementales.
Firstly when Enova assesses a project, all known income (cash flow) will be taken into account, regardless of e.g. other government support being qualified as State aid.

(12) considérant que les conditions de la production laitière et la situation des revenus des producteurs varient considérablement d'une zone de production à l'autre de la Communauté; qu'un régime communautaire prévoyant des paiements uniformes pour les produits laitiers versés à tous les producteurs serait trop rigide pour tenir suffisamment compte des disparités naturelles et structurelles et pour répondre aux divers besoins qui en découlent; que, de ce fait, il convient d'instituer un cadre flexible de paiements communautaires supplémentaires à fixer et à effectuer par les États membres dans les limites de montants globaux fixes et conformément à certains critères communs; que les montants globaux devraient être alloués aux États membres sur la base de leur quantité de référence totale de lait; que ces critères communs ont notamment pour objet d'empêcher que les paiements supplémentaires ne produisent des effets discriminatoires et de prendre pleinement en compte les engagements multilatéraux pris par la Communauté en la matière; que, en particulier, il est indispensable que les États membres soient obligés de ne faire usage de leur pouvoir discrétionnaire qu'en fonction de critères objectifs, pour que la notion d'égalité de traitement soit totalement prise en considération et pour éviter toute distorsion de marché et de concurrence; qu'il convient de définir les formes que les paiements supplémentaires peuvent prendre, à savoir, des suppléments de prime et des paiements à la surface;
(12) Whereas the conditions for milk production and the income situation of producers significantly vary in different production areas of the Community; whereas a Community-wide scheme with uniform dairy payments to all producers would be too rigid to respond adequatly to structural and natural disparities and the diverse needs resulting therefrom; whereas, therefore, it is appropriate to provide for a flexible framework of additional Community payments to be determined and made by Member States within fixed global amounts and in accordance with certain common criteria; whereas the global amounts should be allocated to the Member States on the basis of their total reference quantity for milk; whereas the common criteria are intended, inter alia, to prevent additional payments from producing discriminatory effects and to take full account of the relevant multilateral commitments of the Community; whereas, in particular, it is essential that Member States be obliged to use their discretionary powers exclusively on the basis of objective criteria, to pay full regard to the concept of equal treatment and to avoid market and competition distortions; whereas it is appropriate to provide for the forms that additional payments may take; whereas these forms should be premium supplements and area payments;

Nous pensons qu'un chiffre de 200 00$, si on tient compte du premier point soulevé, à savoir que tous les actifs seraient pris en considération, permet d'établir de façon raisonnable qu'une personne possède des connaissances considérables qui l'habilitent à mener des affaires financières et à prendre des décisions d'affaires.
We believe that a $200,000 figure, taking into account the first point that it would include all assets, is a reasonable proxy for substantial knowledge in conducting financial affairs and making business decisions.

M. Hennessy: Tous les fonds seraient utilisés parce que les travaux seraient financés non seulement à même le fonds de réserve, mais également à même les revenus qui seraient générés au cours des cinq années à venir.
Mr. Hennessy: All of the funds would be used because the capital budget requires not only cash from reserves but also looks forward to the cash generated from revenues over the next five years.