Vertaling van "tous les députés peuvent désormais soumettre " (Frans → Engels) :

1. Afin d’éviter les incidents de sécurité, la DG SAFE peut soumettre à des contrôles de sécurité toutes les personnes, y compris les députés, et tous les biens avant leur entrée et durant leur présence dans les locaux du Parlement; elle peut notamment:
1. In order to prevent security incidents, DG SAFE may perform security checks on all persons, including Members, goods and assets before they enter and while present on Parliament premises, in particular:

Les députés peuvent soumettre des questions écrites au président du Conseil européen, au Conseil, à la Commission ou au vice-président de la Commission/haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et politique de sécurité.
MEPs may table written questions to the European Council President, the Council, the Commission or the Vice-President of the Commission/High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy.

Toutefois, je suis quelque peu consterné de constater que vous avez, dans votre empressement à assurer l’inclusion de tous les députés dans les travaux du Parlement, choisi de les court-circuiter et de soumettre tout d’abord votre projet de proposition à la presse, sans consultation préalable des députés que vous assistez si volontiers.
However, I am somewhat dismayed that, in your hurry to ensure the inclusion of all Members in the work of Parliament, you chose to bypass them entirely and instead provide your draft proposal first to the press, without prior consultation with the Members you are so keen to assist.

20. se réjouit vivement, à cet égard, des avancées récentes du réseau SOLVIT; note que son accès général est désormais ouvert aux députés européens et devrait être ouvert systématiquement à tous les députés européens et à leurs assistants; demande à la Commission et aux États membres de promouvoir largement ce réseau auprès des utilisateurs potentiels et de mettre en œuvre les moyens appropriés pour qu'il puisse faire face à une augmentation des cas traités;
20. In this connection, warmly welcomes the recent further development of the SOLVIT network; notes that generalised access for MEPs is now possible and that this should be made available on a systematic basis to all MEPs and their assistants; calls on the Commission and Member States to promote the network widely to potential users and to devote adequate resources thereto so as to ensure that it can deal with an increase in case flow;

20. se réjouit vivement, à cet égard, des avancées récentes du réseau SOLVIT; note que son accès général est désormais ouvert aux députés européens et devrait être ouvert systématiquement à tous les députés européens et à leurs assistants; demande à la Commission et aux États membres de promouvoir largement ce réseau auprès des utilisateurs potentiels et de mettre en œuvre les moyens appropriés pour qu'il puisse faire face à une augmentation des cas traités;
20. In this connection warmly welcomes recent further development of the SOLVIT network; notes that generalised access for MEPs is now possible and that this should be made available on a systematic basis to all MEPs and their assistants; calls on the Commission and Member States to promote it widely to potential users and to devote adequate resources to ensure that it can deal with an increase in the case flow

Le projet de statut prévoit un salaire égal pour tous les députés, mais la proposition indique également que les députés payeront désormais un impôt sur le revenu européen.
The draft Statute provides for a common salary for all MEPs, but the proposal also stipulates that MEPs will pay European income tax from now on.

Les États membres peuvent soumettre les émetteurs de valeurs mobilières admises à la cote officielle à des obligations supplémentaires pourvu que celles-ci soient d'application générale pour tous les émetteurs ou par catégorie d'émetteurs».
Member States may make the issuers of securities admitted to official listing subject to additional obligations, provided that those additional obligations apply generally for all issuers or for individual classes of issuers’.

L'honorable député pourrait éventuellement soumettre sa question à la Commission laquelle dispose de toutes les informations relatives au sujet et peut répondre en tenant compte de tous les paramètres concernant le problème qui préoccupe l'honorable député.
He might perhaps put his question to the Commission, which has all the information on this matter and which can reply taking account of all the circumstances relating to the problem which is the subject of the Honourable Member's concern.

1. Le juge rapporteur ou l'avocat général peuvent demander aux parties ou aux intéressés visés à l'article 23 du statut de soumettre, dans un délai donné, tous renseignements relatifs aux faits, tous documents ou tous éléments qu'ils jugent pertinents.
1. The Judge-Rapporteur or the Advocate General may request the parties or the interested persons referred to in Article 23 of the Statute to submit within a specified time-limit all such information relating to the facts, and all such documents or other particulars, as they may consider relevant.