Traduction de «ouvert aux députés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Conférence des présidents ouverte à tous les députés
Conference of Presidents open to all Members

heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]
private members' hour

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

Sous-comité des questions relatives au personnel des députés et à ses allocations, aux bureaux de circonscription et aux pensions, traitements et allocations des députés
Sub-committee on Matters relating to Member's Staff, Staff Allowances, Constituency Allowances Member's Pensions, Salaries and Allowances

données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]
open data [ open government data | public open data ]

Loi de 1996 gelant la rétribution des députés à l'Assemblée [ Loi fixant les indemnités et les allocations des députés à l'Assemblée aux niveaux en vigueur le 31 mars 1996 ]
Freezing of Compensation for Members of the Assembly Act, 1996 [ An Act to fix the Idemnities and Allowances of Members of the Assembly at the Levels in effect on March 31, 1996 ]

concevoir des espaces ouverts
create open spaces | define open spaces | design open spaces | develop open spaces

concevoir des infrastructures pour mines à ciel ouvert
assisting surface mine infrastructure design | designing of infrastructure for surface mines | design infrastructure for surface mines | infrastructure designing for surface mines

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Concevoir, gérer et contrôler le CRE des débats dans d’autres réunions (Conférence des présidents ouverte aux députés, déclaration de la Banque centrale européenne devant la commission des affaires économiques et monétaires (ECON), auditions des commissaires désignés, commissions d’enquête).
Producing, overseeing and checking the CRE of other meetings (Conference of Presidents open to all Members, statement by the European Central Bank to the Committee on Economic and Monetary Affairs (ECON), hearings of Commissioners-designate, committees of inquiry).

Confectionner les procès-verbaux en FR, EN et DE de la Conférence des présidents ouverte aux députés.
Drawing up in FR, EN and DE the minutes of meetings of the Conference of Presidents open to all Members.

contribuer ou apporter son aide à une enquête ouverte par le président à l’encontre d’un député en vertu de l’article 166 du règlement intérieur du Parlement,
assist or support an investigation which has been opened by the President into a Member under Rule 166 of Parliament's Rules of Procedure.

contribuer ou apporter son aide à des enquêtes ouvertes par le président à l’égard d’un député ou par le secrétaire général à l’encontre de toute autre personne, sur la perte ou la divulgation non autorisée d’informations classifiées de l’Union, au titre de l’article 14 de la décision du Bureau du 15 avril 2013 concernant les règles applicables au traitement des informations confidentielles par le Parlement européen,
assist or support any investigations into the loss or unauthorised disclosure of Union classified information opened by the President, where such loss or unauthorised disclosure involves a Member or, where any other person is concerned, by the Secretary-General in accordance with Article 14 of the Bureau Decision of 15 April 2013 concerning the rules governing the treatment of confidential information by the European Parliament.

Préparer et organiser les réunions des Conférence des présidents ouvertes à tous les députés.
Preparing and organising meetings of the Conference of Presidents open to all Members.

4. Les voies de recours internes définies à l'article 154 du règlement sont ouvertes au député concerné.
4. The internal appeal procedures defined in Rule 154 of the Rules of Procedure shall be open to the Member concerned.

[21] Le président de la Chambre des députés s'est déclaré ouvert à ce que le code de conduite s'inspire de la pratique internationale et un projet a été envoyé au Parlement européen en décembre 2013.
[21] The President of the Chamber of Deputies has expressed an openness for the Code of Conduct to be inspired by international practice, with a draft sent to European Parliament in December 2013.

considérant que les représentants d'intérêts exercent une fonction essentielle dans le dialogue ouvert et pluraliste sur lequel repose un système démocratique et sont pour les députés au Parlement européen une source importante d'information dans le cadre de l'exercice de leur mandat,
whereas interest representatives play an essential role in the open and pluralistic dialogue on which a democratic system rests, and are an important source of information for its Members in the performance of their mandate,

20. se réjouit vivement, à cet égard, des avancées récentes du réseau SOLVIT; note que son accès général est désormais ouvert aux députés européens et devrait être ouvert systématiquement à tous les députés européens et à leurs assistants; demande à la Commission et aux États membres de promouvoir largement ce réseau auprès des utilisateurs potentiels et de mettre en œuvre les moyens appropriés pour qu'il puisse faire face à une augmentation des cas traités;
20. In this connection, warmly welcomes the recent further development of the SOLVIT network; notes that generalised access for MEPs is now possible and that this should be made available on a systematic basis to all MEPs and their assistants; calls on the Commission and Member States to promote the network widely to potential users and to devote adequate resources thereto so as to ensure that it can deal with an increase in case flow;

20. se réjouit vivement, à cet égard, des avancées récentes du réseau SOLVIT; note que son accès général est désormais ouvert aux députés européens et devrait être ouvert systématiquement à tous les députés européens et à leurs assistants; demande à la Commission et aux États membres de promouvoir largement ce réseau auprès des utilisateurs potentiels et de mettre en œuvre les moyens appropriés pour qu'il puisse faire face à une augmentation des cas traités;
20. In this connection warmly welcomes recent further development of the SOLVIT network; notes that generalised access for MEPs is now possible and that this should be made available on a systematic basis to all MEPs and their assistants; calls on the Commission and Member States to promote it widely to potential users and to devote adequate resources to ensure that it can deal with an increase in the case flow