Vertaling van "pourrait éventuellement soumettre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réclamant éventuel [ personne qui pourrait réclamer ]
potential claimant [ possible claimant ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les députés ont maintenant jusqu'à la fin du mois pour soumettre un formulaire aux administrateurs de la Chambre des communes faisant la liste de leur salaire de conférencier, ce qui pourrait éventuellement poser problème au chef du Parti libéral.
Members of Parliament now have until the end of the month to submit a form to the House of Commons management, listing their salaries as speakers, which could ultimately hurt the Leader of the Liberal Party.

Ce n'est pas parce que c'est un beau projet de loi qui pourrait faire l'éloge éventuel du gouvernement d'en face, non, car c'est un mauvais projet de loi auquel les municipalités sont obligées de se soumettre et auquel les partis d'opposition sont obligés, envers eux-mêmes, d'adhérer sous peine de pénaliser les municipalités.
It is a bad bill that the municipalities are forced to go along with and that the opposition parties are forced to support so as not to penalize the municipalities.

L'honorable député pourrait éventuellement soumettre sa question à la Commission laquelle dispose de toutes les informations relatives au sujet et peut répondre en tenant compte de tous les paramètres concernant le problème qui préoccupe l'honorable député.
He might perhaps put his question to the Commission, which has all the information on this matter and which can reply taking account of all the circumstances relating to the problem which is the subject of the Honourable Member's concern.

14. déplore que les institutions européennes accusent un retard considérable, en termes de meilleures pratiques, sur certains États membres au chapitre des mesures destinées à lutter contre la discrimination; estime qu'une fonction publique moderne devrait veiller à garantir effectivement, dans sa politique du personnel, l'égalité de traitement au sens de l'article 13 du traité; charge son Secrétaire général de soumettre, d'ici au 1 septembre 2001, un rapport sur les mesures que le Parlement pourrait éventuellement adopter de sa propre initiative, parallèlement aux mesures qui pourront être décidées dans le cadre de la révision du statut;
14. Regrets that the European institutions are still lagging behind in comparison with best practice in some Member States as regards non-discrimination measures; takes the view that a modern civil service ought to ensure that equal treatment within the meaning of Article 13 of the Treaty is well established in its staff policy; instructs its Secretary-General to submit a report by 1 September 2001 on what measures Parliament can take on its own initiative, in parallel to the measures that may be decided upon in the context of the revision of the Staff Regulations;

Le Conseil s'est réservé la possibilité de revenir, à la lumière de suggestions que la Commission pourrait lui soumettre à cet effet, sur la question d'une harmonisation minimale éventuelle des caractéristiques de la face nationale de des pièces euro, en vue de faciliter la reconnaissance de ces pièces.
If the Commission submitted suggestions on the question of possible minimal harmonization of the characteristics of the national side of euro coins so that they are easier to recognise, the Council would examine the matter further.

35. Le Conseil européen constate avec satisfaction que, outre les institutions mentionnées, la plupart des organismes, offices et agences institués en vertu des traités se sont immédiatement déclarés disposés à se soumettre à une éventuelle enquête interne de l'Office de lutte antifraude. Il estime qu'il est fondamentalement souhaitable que toutes les institutions communautaires adhèrent à cette réglementation institutionnelle et il demande par conséquent à la Cour de justice, à la Cour des comptes, à la Banque centrale européenne et à la Banque européenne d'investissement d'examiner dans les meilleurs délais dans quelles conditions l'office pourrait mener des enquêtes internes auprès d'elles et comment pourrait s'organiser par ailleurs la coopération avec l'office.
It is in the view of the European Council eminently desirable that all Community bodies should join this interinstitutional initiative, and it therefore invites the European Court of Justice, the European Court of Auditors, the European Central Bank and the European Investment Bank to consider as soon as possible the terms under which the Office may carry out internal investigations in those bodies too and also what form cooperation with the Office might take.

Cette solution est d'autant plus utile que l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui entraînera la suppression de la structure en piliers, pourrait éventuellement faire relever Eurojust du champ d'application du règlement (CE) no 45/2001 et qu'elle aura, en tout état de cause, pour effet de soumettre Eurojust à l'article 16, paragraphe 2, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, qui oblige le législateur de l'Union à fixer les règles relatives au traitement des données à caractère personnel par les différents organes de l'UE.
Such an approach is all the more useful, since the entry into force of the Lisbon Treaty leading to the abolishment of the pillar structure could possibly bring Eurojust within the scope of application of the Regulation (EC) No 45/2001, and in any event will bring it within the scope of Article 16(2) of the Treaty on the Functioning of the European Union obliging the Union legislator to establish rules on the processing of personal data by all EU bodies.