Traduction de «tous ces formulaires en circulation seront désormais » (Français → Anglais) :

Les nouvelles règles intègrent la nécessaire flexibilité que ces exceptions garantissaient par le passé - les dérogations dûment justifiées, comme le remplacement temporaire d'un ingrédient biologique par un ingrédient non biologique en cas de stocks limités, resteront autorisées - mais les exceptions seront désormais limitées dans le temps, régulièrement évaluées et, en cas de nécessité, appliquées à l'ensemble des producteurs, afin d'assurer à tous un traitement équitable.
The new rules take on board the need for flexibility that these derogations accommodated in the past – duly justified exceptions, such as for example the temporary replacement of an organic ingredient by a non-organic one in cases of limited stocks, will still be permitted – but they will now be limited in time, regularly assessed and if necessary applied to all producers, ensuring fair treatment for all.

Les passeports phytosanitaires seront désormais requis pour la circulation de tous les végétaux destinés à la plantation (sous la législation actuelle, les passeports phytosanitaires sont requis uniquement pour certains végétaux destinés à la plantation).
Plant passports will now be required for the movement of all plants for planting, (under the current legislation, plant passports are required only for certain plants for planting).

Tous les États membres présentant des déséquilibres ou des déséquilibres excessifs seront désormais soumis à un suivi spécifique adapté à l'ampleur et à la nature des déséquilibres.
From now on, all Member States that are found to have imbalances or excessive imbalances will be subject to specific monitoring adapted to the degree and nature of the imbalances.

Les guichets uniques et les autorités chargées de la protection des données mettent au point, en coopération avec l'ENISA, des mécanismes d'échange d'information et un formulaire unique qui seront utilisés pour les notifications au titre de l'article 14, paragraphe 2, de la présente directive et du règlement 95/46 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
The single points of contact and the data protection authorities shall develop, in cooperation with ENISA, information exchange mechanisms and a single template to be used both for notifications under Article 14(2) of this Directive and Regulation 95/46 of the European Parliament and of the Council on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data.

Ce règlement garantit la sécurité de tous les citoyens européens, qui seront désormais mieux protégés en cas de crise.
This regulation ensures the security of all European citizens, who, from now on, will find themselves better protected in the event of a crisis.

Un résident permanent au Canada devra avoir la nouvelle carte de résident permanent pour rentrer au pays, et tous ces formulaires en circulation seront désormais inutiles (1555) M. Odina Desrochers: Quels problèmes cette vulnérabilité a-t-elle entraînés?
A permanent resident will be required to have a new permanent resident card to enter the country and all documents currently in circulation will be invalid (1555) Mr. Odina Desrochers: What kinds of problems have arisen as a result of this vulnerability?

Concrètement, cela signifie que, de manière générale, tous les débats menés au Conseil dans le cadre de la procédure de codécision seront désormais publics. Par conséquent, les séances conjointes du Parlement européen et du Conseil seront ouvertes au public lorsque ces institutions travailleront ensemble en tant que législateurs.
In real terms, this means that, in general, all Council debates under the codecision procedure will be public from here on, which will make the European Parliament and the Council just as open when these institutions are working together as legislators.

1. Les formulaires annexés à la présente convention pourront être amendés par décision d’une commission spéciale qui sera convoquée par le secrétaire général de la Conférence de La Haye de droit international privé, à laquelle seront invités tous les États contractants et tous les membres.
(1) The forms annexed to this Convention may be amended by a decision of a Special Commission convened by the Secretary General of the Hague Conference on Private International Law to which all Contracting States and all Members shall be invited.

Les tests de biodégradabilité seront désormais applicables à tous les types d'agents de surface, pas seulement à deux types comme c'est le cas actuellement.
Biodegradability tests will be applicable to all types of surfactants, not only to two types as at present.

Tous les produits destinés à l'alimentation animale seront désormais désignés par un même terme, dans tout texte législatif à ce sujet.
All products intended as animal nutrition are now defined by a common term in all animal feed legislation.