Traduction de «exceptions seront désormais » (Français → Anglais) :

Les nouvelles règles intègrent la nécessaire flexibilité que ces exceptions garantissaient par le passé - les dérogations dûment justifiées, comme le remplacement temporaire d'un ingrédient biologique par un ingrédient non biologique en cas de stocks limités, resteront autorisées - mais les exceptions seront désormais limitées dans le temps, régulièrement évaluées et, en cas de nécessité, appliquées à l'ensemble des producteurs, afin d'assurer à tous un traitement équitable.
The new rules take on board the need for flexibility that these derogations accommodated in the past – duly justified exceptions, such as for example the temporary replacement of an organic ingredient by a non-organic one in cases of limited stocks, will still be permitted – but they will now be limited in time, regularly assessed and if necessary applied to all producers, ensuring fair treatment for all.

Toutefois, si on commence à affaiblir l'exception qui s'applique présentement à toutes les œuvres artistiques, éducatives, scientifiques ou médicales et qu'on dit désormais que les gens qui ont écrit ces œuvres vont devoir prouver que leurs œuvres sont légitimes et qu'elles ne posent pas un risque indu, très peu d'auteurs seront en mesure de se défendre avant même que le livre ne paraisse sur le marché.
However, if we start weakening the exception granted to our artistic, educational, scientific and medical works and if we say that those who have produced them must from now on prove the legitimacy of their work and that their work does not pose undue risk of harm, very few authors will be in a position to defend themselves before their book ever gets published.

La nouvelle décision d'association comporte de larges éléments (dont la structure-même du texte) repris de Lomé IV, et un certain nombre de points tout-à-fait novateurs spécifiques aux PTOM. Parmi les éléments nouveaux apportés par Lomé IV, seront désormais applicables aux PTOM les éléments suivants : - allongement de la durée de 5 à 10 ans (à l'exception des aspects financiers prévus pour 5 ans). Le régime proposé expirera le 29 février 2000 ; - amélioration des conditions de financement (tous les projets bénéficient de subventions) ; - ouverture à la coopération décentralisée en faveur des communautés locales ; - 2 - - accent mis sur le respect de l'environnement, la considération du rôle de la femme, la promotion des entreprises et des services, les améliorations des mécanismes du Stabex et du Sysmin ; - insistance sur la coopération régionale entre les pays ACP et les PTOM des mêmes zones géographiques.
The new association decision takes over large sections from Lomé IV (including the structure of the text), plus a number of entirely new provisions specific to the OCT. The new elements of Lomé IV taken over by the arrangements for the OCT include the following: - extension of the duration from 5 to 10 years (except the financing provisions, which are concluded for a five-year period): the proposed arrangements will therefore expire on 28 February 2000; - improved financing terms (all projects will be financed by grants); - promotion of decentralized cooperation involving local communities; - emphasis on environmental protection, the role of women, promoting the private sector and services and improving the functioning of Stabex and Sysmin; - greater stress on regional cooperation between ACP countries and OCT in the same geographical area.

Des exceptions existeront aussi pour l'usager d'une bibliothèque qui pourra recevoir une copie numérisée d'une œuvre publiée dans le cadre d'un prêt entre bibliothèques de même que pour les radiodiffuseurs qui seront désormais libre de faire des copies temporaires des œuvres protégées.
Exceptions will also exist for library users, who will be able to receive a digitized copy of a printed work through an interlibrary loan, as well as for broadcasters, who will be free to make temporary copies of protected works.