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Arriération mentale légère
Codécision
Les filets seront détachés de leurs panneaux
Les travaux seront axés
Procédure de codécision
Tels qu'ils seront offerts

Traduction de «codécision seront » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
procédure de codécision | codécision

codecision procedure | codecision


Définition: Q.I. de 50 à 69 (chez les adultes, âge mental de 9 à moins de 12 ans). Aboutira vraisemblablement à des difficultés scolaires. Beaucoup d'adultes seront capables de travailler et de maintenir de bonnes relations sociales, et de s'intégrer à la société. | arriération mentale légère

Definition: Approximate IQ range of 50 to 69 (in adults, mental age from 9 to under 12 years). Likely to result in some learning difficulties in school. Many adults will be able to work and maintain good social relationships and contribute to society. | feeble-mindedness mild mental subnormality








ces informations seront communiquées bi-hebdomadairement pour des zones carrées de 30 minutes, sur formule Statland 2l B

these indications will be reported using bi-weekly 30 minute square Statland 21 B forms


les filets seront détachés de leurs panneaux

nets shall be disconnected from their trawlends


Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés

Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects




Quels seront les effets de la charte des droits et libertés et l'évolution de la jurisprudence sur les coûts des soins de santé ?

How Will the Charter of Rights and Freedoms and Evolving Jurisprudence Affect Health Care Costs?
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
D'après le traité d'Amsterdam, qui n'est pas encore en vigueur, 80 p. 100 des décisions seront soumises à la codécision par le Parlement européen.

Pursuant to the Treaty of Amsterdam which is not yet in effect, 80 per cent of decisions will be submitted to the European Parliament for a joint decision.


rappelle que pour la première fois les textes juridiques qui régissent la politique de cohésion seront tous adoptés dans le cadre de la procédure législative de codécision, conformément aux dispositions du traité de Lisbonne, plaçant ainsi les États membres et le Parlement européen sur un pied d'égalité;

recalls that for the first time the legal texts governing Cohesion Policy will all be adopted under the co-decision legislative procedure, in accordance with the provisions of the Lisbon Treaty, thereby placing Member States and the European Parliament on an equal footing;


En principe, toutes les délibérations concernant les actes législatifs devant être adoptés selon la procédure de codécision seront ouvertes au public, comme le prévoit le règlement du Conseil.

In principle, all deliberations on


À l’avenir, les actes de cette nature seront adoptés en tant qu’actes dérivés découlant du règlement proposé, et non plus en codécision.

Acts of such nature will in future be adopted as secondary acts under the proposed Regulation and not as co-decided acts.


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Monsieur le Président en exercice, pensez-vous que les changements prévus au Traité de passer au vote à la majorité qualifiée et à la codécision seront utiles?

President-in-Office, do you think that expected changes in the Treaty to move to QMV and codecision will help?


Concrètement, cela signifie que, de manière générale, tous les débats menés au Conseil dans le cadre de la procédure de codécision seront désormais publics. Par conséquent, les séances conjointes du Parlement européen et du Conseil seront ouvertes au public lorsque ces institutions travailleront ensemble en tant que législateurs.

In real terms, this means that, in general, all Council debates under the codecision procedure will be public from here on, which will make the European Parliament and the Council just as open when these institutions are working together as legislators.


En 2006, les dotations des programmes adoptés par codécision seront revues à la hausse, programmes parmi lesquels figurent la recherche scientifique, SOCRATES, LIFE, les petites et moyennes entreprises, les programmes consacrés aux jeunes et les organisations culturelles européennes.

In 2006, allocations will be increased for codecision programmes, such as scientific research, SOCRATES, LIFE, small and medium-sized enterprises, youth programmes and European cultural organisations.


Par exemple, sauf dans des circonstances exceptionnelles et en cas d'urgence, les nouvelles propositions faisant l'objet d'une procédure de codécision seront normalement transmises au Parlement d'ici mi-novembre au plus tard.

For example, unless exceptional circumstances or emergencies arise, new proposals subject to co-decision will be sent to Parliament in orderly fashion by mid-November at the latest.


Ainsi, en vertu du nouveau règlement intérieur du Conseil adopté le 22 juillet dernier, les délibérations suivantes du Conseil dans le cadre de la procédure de codécision seront ouvertes au public (article 8, paragraphe 1, du règlement intérieur du Conseil) :

In accordance with the Council’s new Rules of Procedure, adopted on 22 July, the following Council debates conducted under the codecision procedure are therefore open to the public. Reference is made in this context to Rule 8, paragraph 1 of the Council’s Rules of Procedure:


Ces deux textes seront approuvés formellement lors d'une prochaine session du Conseil ; ils seront ensuite transmis au Parlement en seconde lecture, dans le cadre de la procédure de codécision en ce qui concerne la décision "Orientations" et conformément à la procédure de coopération pour ce qui est de la décision relative aux actions et mesures spécifiques.

Both texts will be formally approved at a forthcoming Council session; they will then be transmitted to the European Parliament for a second reading, under the co-decision procedure for the Guidelines and following the co-operation procedure for the Decision on specific actions and measures.




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codécision seront ->

Date index: 2021-07-11
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