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à tous ceux qu'il appartiendra
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à tous les égards importants

Traduction de «applicables à tous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
à tous ceux qu'il appartiendra [ à qui de droit | aux intéressés | à tous les intéressés | à tous ceux à qui il appartiendra ]

to whom it may concern [ to all whom it may concern ]


tenir la chandelle à tout et à tous [ chercher à plaire à tout le monde | chercher à plaire à tous les goûts ]

to be all things to all people


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exposé à tous les refonds [ exposé à la vue de tous ]

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à tous les égards importants | dans tous leurs aspects significatifs

in all material respects


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Ordonnance du 10 novembre 2004 relative à la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques qui font l'objet d'un commerce international | Ordonnance PIC [ OPICChim ]

Ordinance of 10 November 2004 on the Rotterdam Convention on the Prior Informed Consent (PIC) Procedure for Certain Chemicals in International Trade | PIC Ordinance [ ChemPICO ]


Directives de Londres applicables à l´échange de renseignements sur les produits chimiques qui font l´objet du commerce international | Directives de Londres

Guidelines for the Exchange of Information on Chemicals in International Trade


Loi fédérale du 8 octobre 2004 sur l'application à titre provisoire de traités internationaux

Federal Act of 8 October 2004 on the Provisional Application of International Treaties


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaties | This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in the Member States in accordance with the Treaty establishing the European Comunity
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les dispositions régissant l’évaluation de l’aide devraient être alignées sur les exigences du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes et du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes , tout en veillant à améliorer la cohérence entre les dispositions communes applicables à tous les volets de l’IAP et les dispositions particulière ...[+++]

The provisions concerning the evaluation of assistance should be brought into line with the requirements of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities and Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities while ensuring a bet ...[+++]


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States.


Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States.


La directive 93/65/CEE du Conseil du 19 juillet 1993 relative à la définition et à l'utilisation de spécifications techniques compatibles pour l'acquisition d'équipements et de systèmes pour la gestion du trafic aérien[32] ne porte que sur les obligations incombant aux pouvoirs adjudicateurs. Le présent règlement a une portée plus vaste, en ce sens qu'il englobe les obligations incombant à tous les acteurs, à savoir les prestataires de services de navigation aérienne, les usagers de l'espace aérien, l'industrie et les aéroports, et qu'il permet la fixation de règles applicables à tous ainsi que l'adoption de spécifications communautaires ...[+++]

Council Directive 93/65/EEC of 19 July 1993 on the definition and use of compatible technical specifications for the procurement of air traffic management equipment and systems[32] is limited to obligations of awarding entities; this Regulation is more comprehensive in that it addresses obligations of all actors, including air navigation service providers, airspace users, industry and airports, and provides both for rules applicable to all and for the adoption of Community specifications which, while being voluntary, creates a presum ...[+++]


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Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.

This Regulation shall be binding in its entirety and directly applicable in all Member States.


Elles spécifient notamment les règles de conversion des schémas applicables à tous les types d'objets géographiques et à tous les attributs et relations, ainsi que la structure utilisée pour les données de sortie.

In particular, it shall specify schema conversion rules for all spatial object types and all attributes and association roles and the output data structure used.


Les dispositions régissant l’évaluation de l’aide devraient être alignées sur les exigences du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (3) et du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d’exécution du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (4), tout en veillant à améliorer la cohérence entre les dispositions communes applicables à tous les volets de l’IAP et les dispositions parti ...[+++]

The provisions concerning the evaluation of assistance should be brought into line with the requirements of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (3) and Commission Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002 of 23 December 2002 laying down detailed rules for the implementation of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (4) while ensuri ...[+++]


4. Un ajustement des règles actuellement applicables à tous les États membres hormis le Royaume-Uni, l’Irlande, la Finlande, Malte et la Suède, en accord avec les consultations des États membres et les avis de l’EFSA, suivi d’un retrait des conditions spécifiques appliquées par les cinq États membres considérés, serait dans l’intérêt de tous les citoyens de l’UE qui se déplacent dans l'espace communautaire et à l'étranger avec leurs animaux de compagnie, tout en renforçant la sécurité de ces déplacements.

4. Adjustment of the current rules applicable to all Member States, except the UK, Ireland, Finland, Malta and Sweden, in line with the consultations of the Member States and the EFSA opinions, and subsequent withdrawal of the specific conditions applied by those five Member States would benefit all EU citizens when travelling with their pets throughout EU territory and abroad while enhancing the safety of these pet movements.


(17) Puisque le présent règlement aligne les règles de procédure applicables au secteur des transports sur les règles de procédure générales applicables à tous les secteurs, le règlement (CE) n° 2843/98 de la Commission du 22 décembre 1998 concernant la forme, la teneur et les autres modalités des demandes et notifications prévues par les règlements (CEE) n° 1017/68, (CEE) n° 4056/86 et (CEE) n° 3975/87 du Conseil portant application des règles de concurrence au secteur des transports(3) doit être abrogé.

(17) This Regulation aligns the procedural rules in the transport sector with the general rules of procedure in all sectors. Commission Regulation (EC) No 2843/98 of 22 December 1998 on the form, content and other details of applications and notifications provided for in Council Regulations (EEC) No 1017/68, (EEC) No 4056/86 and (EEC) No 3975/87 applying the rules on competition to the transport sector(3) should therefore be repealed.


Puisque le présent règlement aligne les règles de procédure applicables au secteur des transports sur les règles de procédure générales applicables à tous les secteurs, le règlement (CE) no 2843/98 de la Commission du 22 décembre 1998 concernant la forme, la teneur et les autres modalités des demandes et notifications prévues par les règlements (CEE) no 1017/68, (CEE) no 4056/86 et (CEE) no 3975/87 du Conseil portant application des règles de concurrence au secteur des transports doit être abrogé.

This Regulation aligns the procedural rules in the transport sector with the general rules of procedure in all sectors. Commission Regulation (EC) No 2843/98 of 22 December 1998 on the form, content and other details of applications and notifications provided for in Council Regulations (EEC) No 1017/68, (EEC) No 4056/86 and (EEC) No 3975/87 applying the rules on competition to the transport sector should therefore be repealed.




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applicables à tous ->

Date index: 2021-09-06
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