Vertaling van "texte était bien " (Frans → Engels) :

Le jury a trouvé que ce texte était bien écrit et illustrait bien les principes et valeurs de l'UE, tout en étant agrémenté d'expériences personnelles, comme un voyage en bus.
The jury decided that this was a well-written piece which captured the EU's principles and values and was embellished with personal points such as a bus journey.

a) chaque disposition de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, à l’exception de toute disposition créant une infraction criminelle, s’applique, avec les adaptations nécessaires, dans le cadre du texte législatif autochtone comme si la taxe visée à chacun des alinéas 4(1)a) et c) qui est imposée en vertu de ce texte était imposée en vertu du paragraphe 165(1) et de l’article 218 de cette loi respectivement et, sous réserve du paragraphe 4(9), comme si la taxe visée à l’alinéa 4(1)b) qui est imposée en vertu de ce texte était imposée en vertu du paragraphe 220.05(1) de cette loi relativement au transfert d’un bien dans une province participante; il n’en demeure pas moins que le texte législatif autochtone n’a pour effet d’imposer une taxe que dans la mesure prévue à l’article 4;
(a) every provision of Part IX of the Excise Tax Act (other than a provision that creates a criminal offence) applies, with any modifications that the circumstances require, for the purposes of the first nation law as if tax referred to in each of paragraphs 4(1)(a) and (c) imposed under the first nation law were imposed under subsection 165(1) and section 218 of the Excise Tax Act respectively and, subject to subsection 4(9), as if tax referred to in paragraph 4(1)(b) imposed under the first nation law were imposed under subsection 220.05(1) of the Excise Tax Act in respect of the bringing of property into a participating province, but the first nation law shall not thereby be construed as imposing a tax except as provided in section 4;

d) les lois fédérales, à l’exception de la présente loi et de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, s’appliquent comme si la taxe visée à chacun des alinéas 4(1)a) et c) qui est imposée en vertu du texte législatif autochtone était imposée en vertu du paragraphe 165(1) et de l’article 218 de la Loi sur la taxe d’accise respectivement et, sous réserve du paragraphe 4(9), comme si la taxe visée à l’alinéa 4(1)b) qui est imposée en vertu de ce texte était imposée en vertu du paragraphe 220.05(1) de cette loi relativement au transfert d’un bien dans une province participante;
(d) all Acts of Parliament, other than this Act and Part IX of the Excise Tax Act, apply as if tax referred to in each of paragraphs 4(1)(a) and (c) imposed under the first nation law were imposed under subsection 165(1) and section 218 of the Excise Tax Act respectively and, subject to subsection 4(9), as if tax referred to in paragraph 4(1)(b) imposed under the first nation law were imposed under subsection 220.05(1) of the Excise Tax Act in respect of the bringing of property into a participating province; and

b) les lois fédérales, à l’exception de la présente loi et de la partie IX de la Loi sur la taxe d’accise, s’appliquent comme si la taxe visée à chacun des alinéas 4(1)a) et c) qui est imposée en vertu du texte législatif autochtone était imposée en vertu du paragraphe 165(1) et de l’article 218 de la Loi sur la taxe d’accise respectivement et, sous réserve du paragraphe 4(9), comme si la taxe visée à l’alinéa 4(1)b) qui est imposée en vertu de ce texte était imposée en vertu du paragraphe 220.05(1) de cette loi relativement au transfert d’un bien dans une province participante;
(b) all Acts of Parliament, other than this Act and Part IX of the Excise Tax Act, apply as if tax referred to in each of paragraphs 4(1)(a) and (c) imposed under the first nation law were imposed under subsection 165(1) and section 218 of the Excise Tax Act respectively and, subject to subsection 4(9), as if tax referred to in paragraph 4(1)(b) imposed under the first nation law were imposed under subsection 220.05(1) of the Excise Tax Act in respect of the bringing of property into a participating province; and

Ils ont voté pour ce rapport car au moment de se prononcer en commission, le texte était bien plus ambitieux que l’accord final conclu avec le Conseil.
The reason why they did so was that, by the time of the vote in that Committee, the text was by far more ambitious that the final agreement reached with the Council.

Donc, il y avait quelques points qui avaient été consentis en attendant – c'était bien précis dans le texte – l'arrivée des observateurs internationaux.
There were therefore several points which were agreed pending – and this was clearly specified in the text – the arrival of international observers.

Le rapporteur, de même que tous les groupes politiques, ont fait preuve de bonnes dispositions. D’une part, un équilibre était difficile à trouver entre les objectifs ambitieux qu’a fixés l’Union européenne en ce qui concerne l’emploi des femmes et sa qualité, l’acquis social déjà élevé dans le domaine de l’égalité de traitement entre les hommes et les femmes et les performances particulièrement bonnes de certains États membres - bien souvent d’un niveau supérieur aux propositions de la directive (Mme Κaramanou et Mme Smet ont évoqué les expériences respectives de la Grèce et de la Belgique) - , tandis que, d’autre part, nous avons eu le réalisme ne pas compliquer la flexibilité et la position du travail féminin dans un environnement économique et de travail difficile, de faciliter l’accélération de notre coopération avec le Conseil et la Commission européenne, mais aussi de ne pas alourdir le texte par des questions importantes pour les femmes, comme l’égalité de traitement, qui relèvent d’autres domaines, et d’obtenir le consensus requis et la majorité qualifiée qui s’impose.
Both the rapporteur and all the political groups showed willing, although it was difficult to strike a balance between the ambitious objectives set by the European Union for women's employment and the quality of jobs, the already high acquis communautaire on equal treatment for men and women and the exceptional, high-level performance by certain Member States which have gone beyond the proposals for the directive (Mrs Karamanou and Mrs Smet referred to experiences in Greece and Belgium) and the real need to maintain flexibility and the status of female employment during a downswing in the economy and on the labour market, help speed up cooperation with the Council and the European Commission and avoid overburdening the text with important women's issues such as equal pay, which are dealt with elsewhere, and achieve the consensus and majority needed.

Et j'ai d'ailleurs dit, si vous lisez attentivement mon texte - j'espère qu'il a été bien traduit - que le Parlement était partagé et qu'il y avait des avis différents, que la réflexion n'était pas encore achevée. Si vous regardez bien mon discours, vous constaterez que je ne me suis pas permis de trancher.
I also said, if you read the text attentively – I hope it has been translated properly – that Parliament was divided on the issue, and that there were several opinions, that discussions had not yet been completed. If you examine my speech carefully, you will see that I did not permit myself to bring things to a conclusion.

Bien qu'une version officieuse du nouveau texte du Conseil ait circulé au Parlement plusieurs semaines avant que celui-ci rende son avis, il était impossible, en l'absence de saisine en bonne et due forme, de tenir compte de ce texte.
Although "informal copies" of the new Council text were circulating in Parliament weeks before it delivered its opinion, it was impossible to take them into account in Parliament's opinion, since no official text had been transmitted.

Dans les huit dernières années, nous avons été saisis de nombreux projets de loi et chaque fois qu'un ministre a comparu devant nous, que ce soit le ministre de la Justice ou d'autres, nous lui avons demandé si son texte était « conforme à la Charte ». « Bien sûr, nous répondait le ministre de la Justice, le texte est conforme à la Charte».
I have to say that in the last eight years we have received many bills where the question was asked of the minister testifying, the Minister of Justice or other minister, ``Is it Charter proof?'' ``Oh yes, the Minister of Justice has assured us that it's Charter proof'.