Vertaling van "territoires pourront ensuite déterminer quels " (Frans → Engels) :

Les provinces et territoires pourront ensuite déterminer quels services d'aide seront offerts aux victimes d'actes criminels et les modalités de leur mise en œuvre.
The provinces and territories then develop plans on how and what they will deliver in their provinces and territories to support victims of crime.

Dans combien de temps les banques pourront-elles déterminer quel domaine d'études a un meilleur rendement que d'autres?
How far are we from banks being able to determine which areas of study have a better return than others?

Dans le cas à l'étude, tous ceux qui s'intéressent à la question peuvent savoir quelles sont les questions qui ont été posées, quelles sont les réponses qui ont été obtenues et ils pourront ensuite déterminer par eux-mêmes s'ils sont d'avis que les agents des services frontaliers ont agi de façon raisonnable dans les circonstances.
In the particular case in question, anyone can see what questions were asked, what answers were given and then make their own decision as to whether the border services officers were acting reasonably in the circumstances.

Les services de la Commission ont ensuite déterminé quels types du produit concerné vendus sur le marché intérieur étaient identiques ou directement comparables aux types vendus à l’exportation vers la Communauté.
The Commission’s services subsequently identified those types of the like product sold on the domestic market that were identical to or directly comparable with the types exported to the Community.

Les ministres devront avant tout décider si oui ou non le gouvernement se départira des wagons et, dans l'affirmative, ils pourront ensuite déterminer quelle option sera retenue pour l'aliénation des wagons. En ce qui a trait à la quatrième proposition, elle est encore très générale.
At this point in time, as far as the fourth option is concerned, we have a general proposal, but it is in no way as detailed as the business plan we've received from the FRCC, for example.

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, l'action la plus concrète, c'est que nous sommes en train d'élaborer, de concert avec nos homologues provinciaux et territoriaux, de nouvelles lignes directrices nationales que les provinces et les territoires pourront ensuite faire respecter.
Hon. Anne McLellan (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, the most concrete thing we are doing is working with our provincial and territorial colleagues on the development of new national guidelines which the provinces and territories can then enforce.

Les États membres pourront ainsi maintenir ou instaurer sur leur territoire des mesures de restriction ou d'interdiction de pratiques commerciales pour des motifs de protection de la santé et de la sécurité des consommateurs, quel que soit le lieu d'établissement du professionnel, par exemple pour ce qui concerne l'alcool, le tabac ou les produits pharmaceutiques.
The Member States will thus be able to retain or introduce restrictions and prohibitions of commercial practices on grounds of the protection of the health and safety of consumers in their territory wherever the trader is based, for example in relation to alcohol, tobacco or pharmaceuticals.

2. Les établissements financiers situés sur le territoire de Andorre pourront être autorisés à avoir accès aux systèmes de paiement et de règlement de la zone euro dans des conditions appropriées à préciser dans l’accord en matière monétaire et à déterminer en accord avec la BCE.
2. Financial institutions located in the territory of Andorra may have access to the payment and settlement systems within the euro area under appropriate conditions to be laid down in the agreement on monetary matters and to be determined in agreement with the ECB.

Actuellement, les autorités espagnoles sont en train d'examiner quels types d'entreprises et d'activités industrielles vont, en principe, s'installer et se développer dans ladite zone franche, afin de pouvoir ensuite déterminer les listes de produits et de matières premières qui devraient bénéficier de l'exonération.
At present, the Spanish authorities are examining what types of companies and industrial activities will in principle set up and develop in that free zone, in order to be able to subsequently determine the lists of products and raw materials which should benefit from the exemption.

considérant que le règlement (CEE) nº 1055/77 du Conseil (6) prévoit que, pour les produits détenus par un organisme d'intervention et stockés en dehors du territoire de l'État membre dont cet organisme relève, un prix de vente différent de celui des produits stockés sur ce territoire peut être fixé ; que le règlement (CEE) nº 1805/77 de la Commission (7) a déterminé la méthode de calcul des prix de vente de ces produits ; que, afin d'éviter toute confusion, il convient de préciser que les prix fixés par le présent règlement ne s'appliquent pas tels quels à ces produits;
Whereas Council Regulation (EEC) No 1055/77 (6) provides that, in the case of products held by an intervention agency and stored outside the territory of the Member State within whose jurisdiction that agency falls, a selling price different from that for products stored on that Member State's territory may be fixed ; whereas Commission Regulation (EEC) No 1805/77 (7) laid down the method for calculating the selling prices of those products ; whereas, in order to avoid any confusion, it should be made clear that the prices fixed by this Regulation do not apply as they stand to those products;