Traduction de «territoires pourront ensuite » (Français → Anglais) :

Les provinces et territoires pourront ensuite déterminer quels services d'aide seront offerts aux victimes d'actes criminels et les modalités de leur mise en œuvre.
The provinces and territories then develop plans on how and what they will deliver in their provinces and territories to support victims of crime.

L'hon. Anne McLellan (ministre de la Santé, Lib.): Monsieur le Président, l'action la plus concrète, c'est que nous sommes en train d'élaborer, de concert avec nos homologues provinciaux et territoriaux, de nouvelles lignes directrices nationales que les provinces et les territoires pourront ensuite faire respecter.
Hon. Anne McLellan (Minister of Health, Lib.): Mr. Speaker, the most concrete thing we are doing is working with our provincial and territorial colleagues on the development of new national guidelines which the provinces and territories can then enforce.

À mesure que cette prestation augmente, ce qui s'est amorcé en juillet 1998 et se poursuivra au cours des deux années à venir, les provinces et les territoires modifieront leurs paiements d'assistance sociale en conséquence et pourront ensuite se servir de ces économies pour créer de nouveaux programmes et services concernant les familles à faible revenu.
And as this benefit is increased, which began in July 1998 and will continue over the next two years, provinces and territories will adjust their social assistance payments accordingly and can then use those savings to create new programs and services targeted at low-income families.

Le plan fédéral peut fixer les lignes directrices, ensuite les provinces et les territoires pourront prendre celles qui les intéressent et les adapter à leur propre réalité.
The federal plan can set the guidelines, and then the various provinces and territories can take pieces of that and mould it to their specific circumstances.

Il s’ensuit que les « étrangers désignés » ne pourront se prévaloir de l’article 28 de la Convention sur les réfugiés, lequel oblige les États contractants comme le Canada à délivrer des titres de voyage aux réfugiés qui « résident régulièrement » sur leur territoire.
As a result of this new section, “designated foreign nationals” will not benefit from Article 28 of the Refugee Convention, which requires contracting states, such as Canada, to issue travel documents to refugees “lawfully staying” in their territory.