Vertaling van "ont ensuite déterminé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses
determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones

aider à déterminer le contexte de présentation d'une œuvre
help determine context to present the work | propose context to present work | help determine context for presentation of work | help determine the context in which the work will be presented

déterminer le niveau de clients d'une salle de remise en forme
examine fitness clients medically | screen clients of fitness | screen fitness clients | screening of clients

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les nouvelles règles auront pour effet immédiat de fournir aux États membres davantage d'informations sur les dispositifs de planification fiscale que les intermédiaires conçoivent et commercialisent afin qu'ils puissent ensuite déterminer si ces dispositifs facilitent la fraude et l'évasion fiscales.
The immediate effect of the new rules will be to give Member States more information on the tax planning schemes that intermediaries design and market, so that they can then assess whether those schemes facilitate tax evasion and avoidance.

La Commission a ensuite déterminé si une telle aide pouvait être déclarée compatible avec les règles de l'UE qui autorisent les mesures d'aide en faveur de certains objectifs d'intérêt commun, pour autant que lesdites mesures ne faussent pas indûment la concurrence sur le marché unique.
The Commission then proceeded to assess whether the aid could be found compatible with EU rules that allow aid measures to further certain objectives of common interest, provided they do not unduly distort competition in the Single Market.

La Commission a ensuite déterminé une proportion de cette valeur en fonction de la gravité de l’infraction (5 % sur un maximum admissible de 30 %) avant de la multiplier par le nombre d’années de l’infraction (cinq ans et trois mois, ce qui aboutit à un facteur de 5,5).
The Commission then determined a proportion of that value on the basis of the degree of gravity of the infringement (5% of a possible 30%), multiplied by the number of years of infringement (five years and three months, resulting in a multiplier of 5.5).

Elle a ensuite déterminé la part des émissions produites entre 2005 et 2007 par les installations ne relevant pas de ces dispositions, mais incluses dans le SEQE de l’Union européenne au cours de la période 2008-2012.
The Commission then determined the share of emissions in the period from 2005 to 2007 from the installations not covered by that provision, but included in the EU ETS in the period from 2008 to 2012.

Il faut ensuite déterminer si ce dumping est préjudiciable pour les sociétés européennes.
Now, the next question to ask ourselves is whether this dumping is harmful for European companies?

Sur le fondement de cette appréciation, il pourrait ensuite déterminer ce que constituerait une charge financière déraisonnable et définir des mesures visant à éviter ou limiter le risque d’une telle charge.
Based on that assessment, it may then determine what would be an unreasonable financial burden and define measures aimed at avoiding or limiting the risk that such a burden will be created.

À l’origine, les accords relatifs à la détermination de la responsabilité de l’examen des demandes d’asile faisaient partie de la convention intergouvernementale de Schengen et ont ensuite été remplacés par la convention relative à la détermination de l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans l'un des États membres des Communautés européennes, dénommée la «convention de Dublin»[9].
Arrangements for determining responsibility for considering asylum applications were initially part of the intergovernmental Schengen Convention, and were replaced with the Convention determining the State responsible for examining applications for asylum lodged in one of the Member States of the European Communities, known as the "Dublin Convention"[9].

Après avoir vérifié que les entreprises alimentaires se sont conformées à la législation alimentaire de l’UE, les autorités de contrôle doivent ensuite déterminer si leurs pratiques commerciales relatives à leurs denrées alimentaires sont également conformes à la législation de l’UE en matière de protection des consommateurs.
After assessing whether food companies have complied with EU food law, enforcement authorities must, as a second step, investigate whether their marketing practices in relation to their food products also comply with EU consumer protection legislation.

Actuellement, les autorités espagnoles sont en train d'examiner quels types d'entreprises et d'activités industrielles vont, en principe, s'installer et se développer dans ladite zone franche, afin de pouvoir ensuite déterminer les listes de produits et de matières premières qui devraient bénéficier de l'exonération.
At present, the Spanish authorities are examining what types of companies and industrial activities will in principle set up and develop in that free zone, in order to be able to subsequently determine the lists of products and raw materials which should benefit from the exemption.

Cette modification fait suite à la demande de quatre sociétés indiennes visant à ce qu'elles soient traitées comme des "nouveaux exportateurs" ; la Commission a ensuite déterminé que ces sociétés n'avaient pas exporté le produit concerné au cours de la période d'enquête initiale et n'avaient aucun lien avec l'un quelconque des producteurs soumis aux mesures en vigueur.
This amendment follows a request made by four Indian companies that they should be treated as "new exporters", further to which the Commission established that they had not exported the product concerned during the original period of investigation and did not have any links with any of the producers subject to the measures in force.