Traduction de «l’institution n’était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affilié
non-contributory service

«continuer comme si de rien n'était» n'est pas une solution
business as usual not an option

il n'était pas question de
it has not been the aim to

blé n'était pas de qualité meunière
the wheat was not fit for milling

Ordonnance du 25 octobre 1995 sur l'organisation de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ OIPI ]
Ordinance of 25 October 1995 on the Organisation of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPOO ]

nœud de l'alpiniste | nœud alpiniste
climbing knot | mountaineer's knot

ester éthylique de l'acide (N-butyl-N-acétyl)-3 aminopropionique
3-[N-Butyl-N-acetyl]-aminopropionic acid, ethyl ester

nœud de l'action | nœud
heart of the action | climax

Loi fédérale du 24 mars 1995 sur le statut et les tâches de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle [ LIPI ]
Federal Act of 24 March 1995 on the Statute and Tasks of the Swiss Federal Institute of Intellectual Property [ IIPA ]

brûlé alors que le navire était en feu
Burned while ship on fire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ce thème est également développé dans les actions stratégiques de la Commission, en collaboration avec d'autres institutions (tel était le cas pour "l'égalité des rémunérations", sur laquelle s'étaient concentrés en 2001 le Conseil, le Parlement européen, le Comité économique et social ainsi que différents instruments de la Commission).
This theme is also taken up in the policy actions of the Commission, in collaboration with other institutions (as was the case for 'equal pay', where the Council, the European Parliament, the Economic and Social Committee, as well as the various tools of the Commission was all focussed on the theme during 2001).

Compte tenu de la gravité de la menace contre ces institutions, il était légitime d’y réagir rapidement.
Given the seriousness of the threat against the democratic institutions, a swift reaction to that threat was legitimate.

Là encore, le large consensus entre les trois institutions européennes était évident.
Here, again, the broad agreement among the three European institutions was evident.

4. Lorsqu’il est établi que la législation applicable n’est pas celle de l’État membre dans lequel l’affiliation provisoire a eu lieu ou que l’institution qui a servi les prestations à titre provisoire n’était pas l’institution compétente, l’institution reconnue comme compétente est réputée l’être rétroactivement, comme si cette divergence de vues n’avait pas existé, au plus tard à partir de la date de l’affiliation provisoire ou du premier octroi à titre provisoire des prestations en cause.
4. Where it is established either that the applicable legislation is not that of the Member State of provisional membership, or the institution which granted the benefits on a provisional basis was not the competent institution, the institution identified as being competent shall be deemed retroactively to have been so, as if that difference of views had not existed, at the latest from either the date of provisional membership or of the first provisional granting of the benefits concerned.

le pourcentage qui représenterait, pour l’application de l’élément C de la formule figurant au paragraphe 225.2(2) de la Loi sur la taxe d’accise, le pourcentage applicable à l’institution financière quant à la première nation donnée pour la dernière année d’imposition de l’institution financière se terminant dans l’année civile en question (ou, en l’absence d’une telle année d’imposition, pour la période qui correspondrait à cette dernière année d’imposition si l’année d’imposition de l’institution financière qui est comprise en partie dans cette année civile s’était terminée à la fin de cette même année) si l’institution financière était une institution financière désignée particulière et si les terres de la première nation donnée constituaient une province participante.
is the percentage that would be determined, for the purpose of the description of C in the formula in subsection 225.2(2) of the Excise Tax Act, as the financial institution’s percentage for the particular first nation for the last taxation year of the financial institution ending in that calendar year (or, if the financial institution does not have a taxation year ending in that calendar year, for the period that would be that last taxation year if the taxation year of the financial institution that is partly included in that calendar year ended at the end of that calendar year) if the financial institution were a selected listed financial institution and the lands of the particular first nation were a participating province.

(3) Pour l’application du paragraphe (2) et de la définition de « revenu brut total » au paragraphe 16(1) relativement à une institution financière qui n’est pas un particulier, il est raisonnable d’attribuer le revenu brut de l’institution financière pour une période donnée à un établissement stable dans le cas où ce revenu serait attribuable à cet établissement aux termes des règles énoncées aux paragraphes 402(4) et (4.1) et 413(1) du Règlement de l’impôt sur le revenu si l’institution financière était un contribuable aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu et si les mentions « année » et « année d’imposition » à ces paragraphes étaient remplacées par « période donnée ».
(3) For the purposes of applying subsection (2) and the definition “total gross revenue” in subsection 16(1) in relation to a financial institution that is not an individual, gross revenue for a particular period of the financial institution is reasonably attributable to a particular permanent establishment if that gross revenue would be attributable to that permanent establishment under the rules set out in subsections 402(4) and (4.1) and 413(1) of the Income Tax Regulations, if the financial institution were a taxpayer under the Income Tax Act and if the references in those subsections to a taxation year and to a year were read as references to the particular period.

(3) Pour l’application du paragraphe (2) et de la définition de « revenu brut total » au paragraphe 16(1) relativement à une institution financière qui est un particulier, il est raisonnable d’attribuer le revenu brut de l’institution financière pour une période donnée à un établissement stable dans le cas où ce revenu serait attribuable à cet établissement aux termes des règles énoncées au paragraphe 2603(4) du Règlement de l’impôt sur le revenu si l’institution financière était un contribuable aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu et si les mentions « année » et « revenu brut pour l’année » à ce paragraphe étaient remplacées respectivement par « période donnée » et « revenu brut pour la période donnée ».
(3) For the purposes of applying subsection (2) and the definition “total gross revenue” in subsection 16(1) in relation to a financial institution that is an individual, gross revenue for a particular period of the financial institution is reasonably attributable to a particular permanent establishment if that gross revenue would be attributable to that permanent establishment under the rules set out in subsection 2603(4) of the Income Tax Regulations, if the financial institution were a taxpayer under the Income Tax Act and if the references in that subsection to a year and to gross revenue for the year were read as references to the particular period and to the gross revenue for the particular period, respectively.

À cet égard, il convient de souligner que la jurisprudence dont fait état la requérante, aux termes de laquelle il a été jugé que l’institution n’était pas autorisée à substituer une motivation entièrement nouvelle à la motivation initiale erronée (arrêt Berlingieri Vinzek/Commission, précité, point 79), vise l’hypothèse particulière dans laquelle l’institution fournit des motifs complémentaires après l’introduction du recours et n’est donc pas applicable à la phase précontentieuse.
In that regard, it should be emphasised that the case-law on which the applicant relies, under the terms of which it was held that the institution was not entitled to substitute an entirely new statement of reasons for the initial, erroneous, statement (Berlingieri Vinzek v Commission, cited above, paragraph 79), relates to the specific situation in which the institution provides supplementary reasons after the appeal has been brought and is not therefore applicable to the pre-litigation stage.

Il était secrétaire principal de la Smithsonian Institution. C'était un scientifique brillant, qui était un habitué de la Maison-Blanche.
He was a senior secretary at the Smithsonian Institution, a brilliant scientist, a regular at the White House, best friends with Alexander Graham Bell, who had invented the telephone and the recipient of the largest research grant in the history of the U.S. War Department, at the time $50,000 or $1.3 million in today's terms.