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Traduction de «tenir compte lorsque nous ferons » (Français → Anglais) :

4. Pour toute créance restant due, l'évaluateur peut tenir compte, lorsqu'ils sont disponibles, et en combinaison avec les facteurs décrits aux paragraphes 2 et 3, des prix observés sur des marchés actifs pour des instruments identiques ou similaires émis par l'entité soumise à la procédure de résolution ou par d'autres entités similaires.

4. For any outstanding claim, the valuer may take into account, where available and together with the factors described in paragraphs 2 and 3, prices observed in active markets for the same or similar instruments issued by the entity under resolution or other similar entities.


Lorsque des amendes administratives sont imposées à des personnes qui ne sont pas une entreprise, l'autorité de contrôle devrait tenir compte, lorsqu'elle examine quel serait le montant approprié de l'amende, du niveau général des revenus dans l'État membre ainsi que de la situation économique de la personne en cause.

Where administrative fines are imposed on persons that are not an undertaking, the supervisory authority should take account of the general level of income in the Member State as well as the economic situation of the person in considering the appropriate amount of the fine.


4. Les États membres peuvent autoriser leurs autorités judiciaires à tenir compte, lorsqu'elles rendent leur jugement, de l'attitude coopérative des suspects et des personnes poursuivies.

4. Member States may allow their judicial authorities to take into account, when sentencing, cooperative behaviour of suspects and accused persons.


Le manuel fait une présentation générale des règles dont les autorités nationales doivent tenir compte lorsqu'elles prennent des mesures destinées à prévenir ou à lutter contre les abus, notamment les dispositions de l'Union relatives à la libre circulation et aux droits fondamentaux, et il illustre leurs conséquences pratiques.

The Handbook contains an overall presentation of the rules that national authorities must take into account when taking measures to prevent or tackle abuse, in particular the EU rules on free movement and fundamental rights, and illustrates what these rules mean in practice.


Dans le rapport de Mme Oomen-Ruijten, nous indiquons d’autres orientations sur beaucoup de points et je vous demande, au nom de la commission de l’emploi et des affaires sociales, d’en tenir compte lorsque vous élaborerez la position de la Commission autour d’un livre blanc, s’agissant de la prise en compte de la question du genre, que vous n’avez pas suffisamment prise en compte.

In Mrs Oomen-Ruijten’s report, we mention other orientations on many points, and I would ask you, on behalf of the Committee on Employment and Social Affairs, to take account of that when you develop the Commission’s position around a White Paper, concerning taking account of the issue of gender, which you have not taken into account sufficiently.


Beaucoup ont mentionné le fait que nous vivons dans un monde d’appareils électriques et électroniques, et nous devrons certainement en tenir compte lorsque nous définirons les objectifs.

Many of you mentioned that we are living in a world of electric and electronic devices, and this is something we certainly have to take into account when deciding on targets.


Le défi que nous lancent les jeunes émeutiers est plutôt une menace très grave, dont nous devrions soigneusement tenir compte lorsque nous parlons d’immigration.

The challenge that the young rioters have set us is, instead, a very serious threat, and one that we should consider carefully when we talk about immigration.


À mesure que nous avançons, nous devons également en tenir compte lorsque nous prendrons la décision finale du montant que nous jugeons adéquat pour chaque année de la part de la Commission.

We must also take this into account when taking the final decision on how much we consider adequate from the Commission for each year as we move forward.


Il faut, Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, en tenir compte lorsque la Commission élaborera son rapport sur l'article 7 et lorsque nous tenterons - comme c'est le cas - de mettre le marché commun en pratique.

And this, Mr President, ladies and gentlemen, must be taken into account when the Commission produces its article 7 report and when we try – as we are trying – to implement the common market.


Les Etats membres pourraient en tenir compte lorsqu'ils réfléchissent à l'application de l'article 11, paragraphes 1 et 2, de la DSI.

Member States could take this into account when they consider the implementation of Article 11(1) and (11)2 of the ISD.




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tenir compte lorsque nous ferons ->

Date index: 2024-09-19
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