Traduction de «tellement arbitraires qu'elles pourraient conduire » (Français → Anglais) :

Elles pourraient conduire à une plus grande efficacité des ressources et de l’énergie et leur impact sur l’environnement doit être évalué dans une perspective axée sur le cycle de vie, en tirant parti des initiatives connexes promues au niveau européen dans ce contexte[8]. Une approche équilibrée des technologies clés génériques devra prendra activement en considération les préoccupations sanitaires et environnementales légitimes.
They could lead to better resource and energy efficiency and their environmental impact needs to be assessed in a life-cycle perspective, taking advantage of the related initiatives promoted at EU level in this context.[8] For a rounded policy approach to KETs, legitimate health and environmental consequences also need to be actively addressed.

Nous n'avons pas appris à cause de règles que nous savions tellement arbitraires qu'elles n'avaient aucun sens.
It wasn't from rules that were so arbitrary that we knew they made no sense at all.

Je viens d’avoir une discussion avec un groupe d’agriculteurs qui m’ont fait part de leurs préoccupations quant à vos propositions pour le premier pilier, Monsieur Cioloş, dont ils pensaient qu’elles ne réduiraient pas la paperasserie, voire qu’elles pourraient conduire à un alourdissement de la bureaucratie.
I have just had a discussion with a group of farmers who were concerned that your proposals for the first pillar, Mr Cioloş, would not reduce the amount of red tape, but could instead lead to a huge increase in bureaucracy.

8. exprime néanmoins ses préoccupations face au climat délétère pour le développement de la société civile en Russie, notamment depuis la récente adoption d'un ensemble de lois réprimant les manifestations, les associations, la diffamation ou l'internet qui contiennent des dispositions ambiguës et pourraient conduire à une application arbitraire; rappelle aux autorités russes qu'une société moderne et prospère a besoin de reconnaître et protéger les droits individuels et collectifs de tous ses citoyens; invite, à cet égard, les organes compétents en Russie à modifier les nouvelles lois sur les ONG de manière à protéger des persécutions politiques les associations de citoyens qui perçoivent un soutien financier de la part de Fonds étrangers de bonne réputation;
8. Expresses, however, its concern about the deteriorating climate for the development of civil society in Russia, in particular with regard to the recent adoption of a series of laws governing demonstrations, NGOs, defamation and the internet which contain ambiguous provisions and could lead to arbitrary enforcement; reminds the Russian authorities that a modern and prosperous society needs to recognise and protect the individual and collective rights of all its citizens; calls, in this context, on the Russian competent bodies to amend the new laws on NGOs so as to safeguard citizens’ associations that receive financial support from reputable foreign funds from political persecution;

M. Patrick Borbey: Le problème des sanctions, c'est qu'elles risquent d'être tellement arbitraires qu'elles pourraient conduire les gens de nos organisations à prendre des décisions précipitées allant à l'encontre de la santé et de la sécurité des Canadiens.
Mr. Patrick Borbey: The concern about the so-called hammer is if it's designed in such an arbitrary way that it leads people in our organizations to expedite decisions in a way that's not in the interest of the health and safety of Canadians.

La lutte contre le terrorisme implique la possibilité d’examiner dans ce cadre les transactions financières, dès lors qu’elles pourraient conduire à des organisations terroristes.
The fight against terror must also be able to look into financial transactions in this framework, because this may well lead to terrorist organisations.

Pour moi, les pistes ébauchées par la Commission sont intéressantes parce qu’elles pourraient conduire à une appréciation moins simplificatrice des finances publiques des États membres.
I find the guidelines set out by the Commission interesting because they could lead to a less simplistic understanding of Member States’ public finances.

22. invite le Conseil, la Commission et les États membres à engager toutes les actions requises pour protéger les droits des femmes et des jeunes filles migrantes et pour lutter contre la discrimination dont elles font l'objet dans leur communauté d'origine en refusant toutes les formes de relativisme culturel et religieux qui pourraient conduire à une violation des droits fondamentaux des femmes.
22. Calls on the Council, the Commission and the Member States to take all necessary action to protect the rights of immigrant women and immigrant girls and to fight the discrimination they face in their community of origin, by refusing all forms of cultural and religious relativism which could violate women's fundamental rights.

En outre, comme l'établit la jurisprudence, même si les États membres disposent d'un large pouvoir d'appréciation pour définir ce qu'ils qualifient de service d'intérêt économique général, la définition de tels services ou missions par un État membre peut être remise en question par la Commission en cas d'erreur manifeste En d'autres termes, même si la détermination de la nature et de la portée d'une mission de SIEG relève de la compétence et des pouvoirs d'appréciation des États membres, cette compétence n'est pas illimitée ni ne saurait être exercée de manière arbitraire En particulier, pour qu'une activité puisse être considérée comme un SIEG, elle devrait présenter certaines caractéristiques spécifiques par rapport à des activités économiques ordinaires À cet égard, la Commission considérera que dans les zones où les investisseurs privés ont déjà investi dans une infrastructure de réseau haut débit (ou sont en train d'étendre leur réseau d'infrastructure) et fournissent déjà des services compétitifs d'accès au haut débit avec une couverture appropriée, la mise en place d'une infrastructure à haut débit parallèle, compétitive et financée par des fonds publics ne devrait pas être qualifiée de SIEG au sens de l'article 86 du traité Toutefois, dès lors qu'il peut être démontré que des investisseurs privés pourraient ne pas être en mesure d'assurer, dans un avenir proche , une couverture adéquate pour l'ensemble des citoyens ou des utilisateurs et qu'ils risqueraient ainsi de priver de connexion une partie importante de la population, une compensation de service public peut être accordée à une entreprise chargée d'un SIEG pour autant que les conditions énoncées aux points (25) à (29) soient réunies.
Moreover, according to the case-law, although Member States have wide discretion to define what they regard as services of general economic interest, the definition of such services or tasks by a Member State can be questioned by the Commission in the event of a manifest error . In other words, although the determination of the nature and scope of an SGEI mission falls within the competence and discretionary powers of Member States, such competence is neither unlimited nor can it be exercised arbitrarily . In particular, for an activity to be considered as an SGEI, it should exhibit special characteristics as compared with ordinary economic activities . In this respect, the Commission will consider that in areas where private investors have already invested in a broadband network infrastructure (or are in the process of expanding further their network infrastructure) and are already providing competitive broadband services with an adequate broadband coverage, setting up a parallel competitive and publicly-funded broadband infrastructure should not be considered as an SGEI within the meaning of Article 86 of the Treaty . Where however it can be demonstrated that private investors may not be in a position to provide in the near future adequate broadband coverage to all citizens or users leaving thus a significant part of the population unconnected, a public service compensation may be granted to an undertaking entrusted with the operation of an SGEI provided that the conditions set out in paragraphs 25 to 29 are met.