Vertaling van "voire qu’elles pourraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accidents liés à l'utilisation de médicaments et de substances biologiquesau cours d'actes médicaux et chirurgicaux intoxication (auto-infligée), lorsqu'il n'est pas précisé si elle est accidentelle ou s'il y a eu intention de nuire. Suivre les dispositions légales en la matière si elles sont disponibles (voir note sous Y10-Y19) surdosage accidentel de médicaments, erreur de prescription ou médicament pris par erreur et par inadvertance
accidental overdose of drug, wrong drug given or taken in error, and drug taken inadvertently accidents in the use of drugs, medicaments and biological substances in medical and surgical procedures (self-inflicted) poisoning, when not specified whether accidental or with intent to harm. Follow legal rulings when available (see note at Y10-Y34).

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Je viens d’avoir une discussion avec un groupe d’agriculteurs qui m’ont fait part de leurs préoccupations quant à vos propositions pour le premier pilier, Monsieur Cioloş, dont ils pensaient qu’elles ne réduiraient pas la paperasserie, voire qu’elles pourraient conduire à un alourdissement de la bureaucratie.
I have just had a discussion with a group of farmers who were concerned that your proposals for the first pillar, Mr Cioloş, would not reduce the amount of red tape, but could instead lead to a huge increase in bureaucracy.

À titre d'exemple, les délais de paiement des cotisations de sécurité sociale et des charges analogues, voire des impôts, pourraient être allongés ou des mesures concernant les salariés pourraient être introduites. Si toutes les entreprises peuvent bénéficier de telles mesures, en principe elles ne constituent pas des aides d'État.
For example, payment deadlines for social security and similar charges, or even taxes could be extended or measures for employees could be introduced. If such measures are open to all undertakings, in principle they do not constitute State aid.

Dans le plan d’action 2003, la Commission s’était déclarée prête à voir si elle pourrait encourager le développement par le secteur privé de clauses et conditions types (CCT) utilisables dans l’UE tout entière, notamment par la mise en place d’un site Internet sur lequel les acteurs du marché pourraient échanger des informations utiles.
In the 2003 Action Plan, the Commission agreed to examine whether it could promote the development by private parties of EU-wide Standard Terms and Conditions (“STCs”) in particular by hosting a website on which market participants could exchange relevant information.

11. réaffirme que, considérant que les dépenses administratives dépassent, dans le cas de nombreuses agences, les dépenses opérationnelles, une marge existe pour confier à ces agences davantage de tâches opérationnelles; est d'avis qu'elles pourraient par exemple se voir confier la mise en œuvre de programmes communautaires dans le domaine de l'éducation ou de la santé, ce qui contribuerait à éviter la création superflue de nouvelles agences d'exécution par la Commission; regrette que la Commission n'ait pas accédé à la demande du Parlement , qui souhaitait que des propositions soient présentées à cet égard avant le 30 juin 2003; invite les agences à déterminer les secteurs dans lesquels elles pourraient assurer l'exécution de programmes communautaires actuellement gérés par la Commission et à présenter des propositions d'ici à la fin de 2003;
11. Reiterates, in the light of the fact that, in the case of many Agencies, administrative expenditure exceeds operational expenditure, that there is scope for these Agencies to be entrusted with more operational tasks; takes the view that they could for example be entrusted with implementing Community programmes in the field of education or health, thus helping to avoid the unnecessary creation of further executive agencies by the Commission; regrets that the Commission did not comply with Parliament's request to make proposals in this respect by 30 June 2003; invites the Agencies to identify areas where they could take over implementation of Community programmes currently managed by the Commission and to make proposals in this respect by the end of 2003;

13. réaffirme que, considérant que les dépenses administratives dépassent, dans le cas de nombreuses agences, les dépenses opérationnelles, une marge existe pour confier à ces agences davantage de tâches opérationnelles; est d'avis qu'elles pourraient par exemple se voir confier la mise en œuvre de programmes communautaires dans le domaine de l'éducation ou de la santé, ce qui contribuerait à éviter la création superflue de nouvelles agences d'exécution par la Commission; regrette que la Commission n'ait pas accédé à la demande du Parlement , qui souhaitait que des propositions soient présentées à cet égard avant le 30 juin 2003; invite les agences à déterminer les secteurs dans lesquels elles pourraient assurer l'exécution de programmes communautaires actuellement gérés par la Commission et à présenter des propositions d'ici à la fin de 2003;
13. Reiterates, in the light of the fact that, in the case of many Agencies, administrative expenditure exceeds operational expenditure, there is scope for these Agencies to be entrusted with more operational tasks; takes the view that they could for example be entrusted with implementing Community programmes in the field of education or health, thus helping to avoid the unnecessary creation of further executive agencies by the Commission; regrets that the Commission did not comply with Parliament's request to make proposals in this respect by 30 June 2003; invites the Agencies to identify areas where they could take over implementation of Community programmes currently managed by the Commission and to make proposals in this respect by the end of 2003;

9. réaffirme que, considérant que les dépenses administratives dépassent, dans le cas de nombreuses agences, les dépenses opérationnelles, une marge existe pour confier à ces agences davantage de tâches opérationnelles; est d'avis qu'elles pourraient par exemple se voir confier la mise en œuvre de programmes communautaires dans le domaine de l'éducation ou de la santé, ce qui contribuerait à éviter la création superflue de nouvelles agences d'exécution par la Commission; regrette que la Commission n'ait pas accédé à la demande du Parlement , qui souhaitait que des propositions soient présentées à cet égard avant le 30 juin 2003; invite les agences à déterminer les secteurs dans lesquels elles pourraient assurer l'exécution de programmes communautaires actuellement gérés par la Commission et à présenter des propositions d'ici à la fin de 2003;
9. Reiterates, in the light of the fact that, in the case of many Agencies, administrative expenditure exceeds operational expenditure, there is scope for these Agencies to be entrusted with more operational tasks; takes the view that they could for example be entrusted with implementing Community programmes in the field of education or health, thus helping to avoid the unnecessary creation of further executive agencies by the Commission; regrets that the Commission did not comply with Parliament's request to make proposals in this respect by 30 June 2003; invites the Agencies to identify areas where they could take over implementation of Community programmes currently managed by the Commission and to make proposals in this respect by the end of 2003;

7. réaffirme que, considérant que les dépenses administratives dépassent, dans le cas de nombreuses agences, les dépenses opérationnelles, une marge existe pour confier à ces agences davantage de tâches opérationnelles; est d'avis qu'elles pourraient par exemple se voir confier la mise en œuvre de programmes communautaires dans le domaine de l'éducation ou de la santé, ce qui contribuerait à éviter la création superflue de nouvelles agences d'exécution par la Commission; regrette que la Commission n'ait pas accédé à la demande du Parlement qui souhaitait que des propositions soient présentées à cet égard avant le 30 juin 2003; invite les agences à déterminer les secteurs dans lesquels elles pourraient assurer l'exécution de programmes communautaires actuellement gérés par la Commission et à présenter des propositions d'ici à la fin de 2003;
7. Reiterates, in the light of the fact that, in the case of many Agencies, administrative expenditure exceeds operational expenditure, there is scope for these Agencies to be entrusted with more operational tasks; takes the view that they could for example be entrusted with implementing Community programmes in the field of education or health, thus helping to avoid the unnecessary creation of further executive agencies by the Commission; regrets that the Commission did not comply with Parliament's request to make proposals in this respect by 30 June 2003; invites the Agencies to identify areas where they could take over implementation of Community programmes currently managed by the Commission and to make proposals in this respect by the end of 2003;