Vertaling van "tel réexamen était prévu " (Frans → Engels) :

Ce réexamen était prévu par le règlement EMIR (article 85, paragraphe 1), et s'inscrit également dans le cadre du programme de la Commission européenne pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) de 2016.
EMIR (Article 85(1)) required the Commission to undertake this review. It is also part of the Commission's Regulatory Fitness and Performance programme (REFIT) of 2016.

viennent à expiration dans le cas d'enquêtes effectuées au titre des paragraphes 2 et 3 parallèlement, lorsque soit l'enquête au titre du paragraphe 2 a été entamée alors qu'un réexamen au titre du paragraphe 3 était pendant dans le cadre de la même procédure, soit de tels réexamens ont été ouverts en même temps, ou
expire in the case of investigations carried out pursuant to paragraphs 2 and 3 in parallel, where either the investigation pursuant to paragraph 2 was initiated while a review under paragraph 3 was ongoing in the same proceedings or where such reviews were initiated at the same time, or

viennent à expiration dans le cas d'enquêtes effectuées au titre des articles 18 et 19 parallèlement, lorsque soit l'enquête au titre de l'article 18 a été entamée alors qu'un réexamen au titre de l'article 19 était pendant dans le cadre de la même procédure, soit de tels réexamens ont été ouverts en même temps; ou
expire in the case of investigations carried out pursuant to Articles 18 and 19 in parallel, where either the investigation pursuant to Article 18 was initiated while a review under Article 19 was ongoing in the same proceedings or where such reviews were initiated at the same time; or

En ce qui concerne la climatisation des véhicules de plus de 3,5 tonnes, votre rapporteur déplore l'absence de rapport relatif au réexamen de la directive 2006/40/CE concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteurs (MAC) dont la publication était prévue pour juillet 2011 et invite la Commission à considérer une révision de cette directive pour y inclure les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
As regards air-conditioning systems in vehicles of more than 3.5 tonnes, the rapporteur laments the absence of a report on the review of Directive 2006/40/EC relating to emissions from air-conditioning systems in motor vehicles (MAC), which was due to be published in July 2011, and calls on the Commission to consider amending the directive to cover vehicles with a mass of more than 3.5 tonnes.

Un tel réexamen était prévu dans la recommandation initiale et l’on distingue plusieurs aspects dans la mise en œuvre du règlement qui pourraient aujourd’hui, plusieurs années plus tard, être améliorés sensiblement à la lumière des enseignements que nous avons tirés de sa mise en œuvre.
This review was provided for in the original recommendation and there are several areas concerning the regulation’s implementation which now, several years later, could be substantially improved on the basis of the lessons that we have learned from its implementation.

viennent à expiration dans le cas d'enquêtes effectuées au titre des paragraphes 2 et 3 parallèlement, lorsque, soit l'enquête au titre du paragraphe 2 a été entamée alors qu'un réexamen au titre du paragraphe 3 était pendant dans le cadre de la même procédure, soit de tels réexamens ont été ouverts en même temps, ou
expire in the case of investigations carried out pursuant to paragraphs 2 and 3 in parallel, where either the investigation pursuant to paragraph 2 was initiated while a review under paragraph 3 was ongoing in the same proceeding or where such reviews were initiated at the same time, or

Un tel enregistrement était prévu dans le projet de texte soumis à la consultation sur internet.
Such registration had been foreseen in the draft text that had been submitted to internet consultation.

viennent à expiration dans le cas d’enquêtes effectuées au titre des articles 18 et 19 parallèlement, lorsque, soit l’enquête au titre de l’article 18 a été entamée alors qu’un réexamen au titre de l’article 19 était pendant dans le cadre de la même procédure, soit de tels réexamens ont été ouverts en même temps; ou
expire in the case of investigations carried out pursuant to Articles 18 and 19 in parallel, where either the investigation pursuant to Article 18 was initiated while a review under Article 19 was ongoing in the same proceedings or where such reviews were initiated at the same time; or

Dans la perspective d'un réexamen possible du système des ressources propres de l'Union européenne, et avant même que le Conseil européen de décembre dernier invitât officiellement la Commission à entreprendre un tel réexamen en 2008/2009, la question de l'avenir des ressources propres était déjà inscrite à l'ordre du jour de la réunion annuelle que la commission des budgets du PE a tenue, en juin 2005, avec les présidents des commissions des budgets des parlements nationaux.
With a view to a possible review of the European Union's system of own resources, and even before the European Council last December officially invited the European Commission to undertake such a review in 2008 / 2009, the future of own resources was already an item on the agenda of the annual meeting of the EP Committee on Budgets with the chairs of the national parliaments' budget committees which took place in June 2005.

Un tel réexamen du champ du service universel nécessite de maintenir un service réservé, tel que prévu à l'article 7 de la directive 97/67/CE .
Such a review of the scope of universal service necessitates the maintenance of a reserved service as laid down in Article 7 of Directive 97/67/EC.