Vertaling van "enregistrement était prévu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Instructions relatives au Formulaire d'enregistrement des actions en divorce prévu par les règlements d'application de la Loi de 1985 sur le divorce
Instruction Manual for Registration of Divorce Proceeding Form

enregistrement de cargaisons prévues
anticipated cargo booking

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

BY. considérant qu'une analyse effectuée par des experts du Conseil de l'Europe (qui ont évalué la conformité des lois sur les médias tel qu'il était prévu de les modifier en 2012 en fonction des textes normatifs du Conseil de l'Europe dans le domaine des médias et de la liberté d'expression) recommandait de réviser entièrement, de clarifier et, dans certains cas, de supprimer des dispositions spécifiques relatives à l'enregistrement et à la transparence, à la réglementation du contenu, aux obligations de couverture des informations, à la protection des sources, aux médias du service public ainsi qu'aux organes de régulation;
BY. whereas an analysis by Council of Europe experts (which assessed compliance of the Media Acts as proposed for amendment in 2012 with Council of Europe standard‑setting texts in the field of media and freedom of expression) recommended that specific provisions on registration and transparency, content regulation, obligations on news coverage, protection of sources, public service media and regulatory bodies be thoroughly revised, clarified or in some cases eliminated;

BX. considérant qu'une analyse effectuée par des experts du Conseil de l'Europe (qui ont évalué la conformité des lois sur les médias tel qu'il était prévu de les modifier en 2012 en fonction des textes normatifs du Conseil de l'Europe dans le domaine des médias et de la liberté d'expression) recommandait de réviser entièrement, de clarifier et, dans certains cas, de supprimer des dispositions spécifiques relatives à l'enregistrement et à la transparence, à la réglementation du contenu, aux obligations de couverture des informations, à la protection des sources, aux médias du service public ainsi qu'aux organes de régulation;
BX. whereas an analysis by Council of Europe experts (which assessed compliance of the Media Acts as proposed for amendment in 2012 with Council of Europe standard-setting texts in the field of media and freedom of expression) recommended that specific provisions on registration and transparency, content regulation, obligations on news coverage, protection of sources, public service media and regulatory bodies be thoroughly revised, clarified or in some cases eliminated;

Un tel enregistrement était prévu dans le projet de texte soumis à la consultation sur internet.
Such registration had been foreseen in the draft text that had been submitted to internet consultation.

Il était également précisé dans les déclarations d’opposition que l’enregistrement de la dénomination en question serait incompatible avec les dispositions de l’article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006, compromettrait l’existence de dénominations, de marques commerciales ou de produits commercialisés légalement depuis au moins cinq ans avant la date de publication prévue à l’article 6, paragraphe 2, et que la dénomination proposée à l’enregistrement était générique.
The objections also claimed that registration would be contrary to Article 3(3) of Regulation (EC) No 510/2006, would jeopardise the existence of names, trademarks or products which had been legally on the market for at least five years preceding the date of the publication provided for in Article 6(2), and that the name proposed for registration was generic.

Les recettes tirées des ventes en 2011 ont été supérieures à ce qui avait été prévu et la société a de nouveau enregistré des bénéfices supérieurs à ce qui était attendu (25 millions de PLN au lieu des 10 millions de PLN anticipés).
The company exceeded its sales revenue forecast in 2011 and again reported a much bigger sales profit than expected, PLN 25 million instead of the forecast PLN 10 million.

Le nombre d’enregistrements de nouvelles substances a augmenté, conformément à ce qui était prévu avant l’adoption de REACH.
The number of registrations of new substances has increased in line with the expectations before REACH was adopted.

La plupart des changements apportés aux propositions de la Commission consistent généralement soit à revenir au libellé initial du règlement (CEE) n° 2081/92 pour ce qui est de la définition de l'indication géographique et de ses critères (article 2, paragraphe 1, point b) et du droit d'opposition (article 7), en vertu duquel tout État membre ou un pays tiers (nouvelle disposition) a le droit de s'opposer à l'enregistrement dans un délai de six mois à compter de la date de publication dudit enregistrement au Journal officiel (au lieu des quatre mois prévus à l'origine dans la proposition), soit à modifier les délais proposés pour la mise en œuvre des dispositions par les États membres (au plus tard un an après l'entrée en vigueur du règlement alors qu'aucun délai n'était prévu au départ) et pour la période d'examen durant laquelle la Commission étudie la demande d'enregistrement d'un produit (12 mois alors qu'aucun délai n'était prévu au départ).
Most of the changes brought to the Commission proposals usually consist of coming back to the initial wording of EEC Regulation 2081/92 in the case of the definition of GIs and its criteria (Article 2 paragraph 1b), of the right of objection (Article 7) where any Member State or a third country (new provision) has the right to object to the registration 6 months after the publication of this registration to the Official Journal (instead of 4 months initially), or amending the deadlines proposed for the implementation by Member States of the provisions (no later than one year after the entry into force of the Regulation instead of no initial deadline), for the scrutiny period during which the Commission examines the application for registering a product (12 months instead of no initial deadline).

C’était notamment le cas au Royaume-Uni, où l’on a enregistré une baisse de 1,4 % et où l’immigration était dix fois supérieure à ce que le gouvernement britannique avait prévu.
This was particularly the case in the United Kingdom, where there was a 1.4% decline and where immigration was ten times greater than the British Government had predicted.

Il était connu que cet avion présentait des problèmes - on peut notamment se référer aux incidents survenus lorsqu’il avait été dévié vers l’aéroport d’Athènes pour des raisons techniques - et il était logique de penser que ces problèmes auraient été enregistrés dans la base de données prévue par la directive que vous avez adoptée l’année dernière. Néanmoins, il convient de préciser que cette directive n’entrera pas en vigueur avant un an.
There was knowledge of certain problems with the aircraft – for example the incidents which took place when it was diverted for technical reasons to Athens airport – and it was natural to imagine that they would have been registered in the database provided for in the directive you approved last year, but it must be said that that directive will not enter into force for a year.

À ce jour, aucun progrès n'a été enregistré en ce qui concerne la gestion plus efficace du recouvrement des fonds indûment versés (action 96), qui était prévue pour juillet 2000.
To date, no progress has been made on the more effective management of recovery of unduly paid funds (Action 96), which was scheduled for July 2000.