Traduction de «réexamen était prévu » (Français → Anglais) :

Ce réexamen était prévu par le règlement EMIR (article 85, paragraphe 1), et s'inscrit également dans le cadre du programme de la Commission européenne pour une réglementation affûtée et performante (REFIT) de 2016.
EMIR (Article 85(1)) required the Commission to undertake this review. It is also part of the Commission's Regulatory Fitness and Performance programme (REFIT) of 2016.

Cependant, il n'était pas prévu que ce réexamen modifie les limites de teneur en soufre de l'essence et du diesel, puisque celles-ci avaient été déjà fixées par la directive.
It was not envisaged, however, that such a revision would alter the limits on sulphur content of either petrol and diesel, since these had already been set in the Directive.

En ce qui concerne la climatisation des véhicules de plus de 3,5 tonnes, votre rapporteur déplore l'absence de rapport relatif au réexamen de la directive 2006/40/CE concernant les émissions provenant des systèmes de climatisation des véhicules à moteurs (MAC) dont la publication était prévue pour juillet 2011 et invite la Commission à considérer une révision de cette directive pour y inclure les véhicules de plus de 3,5 tonnes.
As regards air-conditioning systems in vehicles of more than 3.5 tonnes, the rapporteur laments the absence of a report on the review of Directive 2006/40/EC relating to emissions from air-conditioning systems in motor vehicles (MAC), which was due to be published in July 2011, and calls on the Commission to consider amending the directive to cover vehicles with a mass of more than 3.5 tonnes.

14. note que la proposition de la Commission sur le réexamen de la stratégie Europe 2020 sera publiée avant la fin de l'année 2015 et regrette ce retard, étant donné qu'elle était initialement prévue pour le début de l'année 2015; souligne que cela se produira une fois de plus à un "moment plutôt inopportun" dans le cycle de la politique de cohésion, lorsque le processus de mise en œuvre sera en marche; souligne, en outre, que la reprogrammation précoce serait complètement contre-productive pour la planification stratégique à long terme de la politique de cohésion;
14. Notes that the publication of the Commission’s proposal on the review of the Europe 2020 strategy is due before the end of 2015 and regrets this delay, given that it was initially scheduled for early 2015; stresses that this will once again take place at a rather ‘inopportune moment’ in the cohesion policy cycle, when the effective implementation process is under way; stresses, moreover, that early reprogramming would be completely counterproductive for the long-term strategic planning of cohesion policy;

Un tel réexamen était prévu dans la recommandation initiale et l’on distingue plusieurs aspects dans la mise en œuvre du règlement qui pourraient aujourd’hui, plusieurs années plus tard, être améliorés sensiblement à la lumière des enseignements que nous avons tirés de sa mise en œuvre.
This review was provided for in the original recommendation and there are several areas concerning the regulation’s implementation which now, several years later, could be substantially improved on the basis of the lessons that we have learned from its implementation.

Contrairement à ce qui était le cas lors des enquêtes précédentes, dans lesquelles il était possible d'examiner toutes les sociétés qui s'étaient fait connaître et avaient coopéré, la Commission a considéré dans le présent réexamen que l'enquête ne pouvait pas raisonnablement porter sur tous les producteurs de l'Union, compte tenu de leur grand nombre et du temps disponible, et que les conditions prévues à l'article 27 étaient donc réunies.
Unlike the previous investigations, where the investigation of all companies that came forward and cooperated was feasible, the Commission considered in the current review that, in view of their large number, not all Union producers could be reasonably investigated in the time available and that the conditions of Article 27 were therefore met.

L'enquête a montré qu'une société incluse dans l'échantillon avait bénéficié de ce régime au cours de la période d'enquête de réexamen, tandis que l'autre n'était pas éligible en vertu de la disposition prévue au considérant 90.
The investigation revealed that one sampled company used this scheme during the RIP while the other one was not eligible as a result of the provision described in recital (90).

Après la communication des conclusions, le requérant a fait valoir qu’une comparaison entre la capacité de production postérieure à la période d’enquête de réexamen et celle observée au cours de la période de référence n’était pas appropriée dans la mesure où le requérant aurait prévu la crise financière de 2009 et aurait, dès lors, déjà réduit ses capacités de production.
Following disclosure, the applicant submitted that a comparison of the post-RIP production capacity with that during the reference period was not appropriate as the applicant would have anticipated the 2009 financial crisis and, therefore, already reduced the production capacity.

De plus, le président a rappelé que le Conseil européen devrait adopter lors de sa réunion du 20 juin 2003 les priorités et lignes directrices pour l'emploi et qu'un réexamen à mi-parcours était prévu pour 2006.
Moreover, the President recalled that the adoption of the employment priorities and guidelines is expected to take place at the European Council meeting on 20 June 2003 and that a mid-term review should take place in 2006.