Traduction de «relatif au réexamen » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Réexamen relatif à l'expiration [ Réexamen relatif à l'expiration d'une ordonnance ou des conclusions ]
Expiry Review

groupe des Amis de la présidence (Cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel (CFP) et règlement financier Omnibus) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du cadre financier pluriannuel) | groupe des Amis de la présidence (Réexamen/révision du CFP)
Friends of the Presidency Group (MFF Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework Review/Revision/Omnibus financial regulation) | Friends of the Presidency Group (Multiannual Financial Framework)

réexamen au titre de l'expiration des mesures | réexamen de mesures parvenant à expiration
expiry review | expiry review investigation

réexamen budgétaire | réexamen du budget
budget review

Formulaire de demande de réexamen du Paiement d'expérience commune [ Formulaire de demande de réexamen du PEC ]
Common Experience Payment Reconsideration Form [ CEP Reconsideration Form ]

TCCE - Avis de réexamen et réexamen
CITC - Notice of Review and Review

lien hypertexte relatif | lien relatif | hyperlien relatif
relative hyperlink | relative link

réexamen
reperformance

réexamen de sûreté
periodic safety review | safety review

réexamen des tâches (1) | examen des tâches (2)
task evaluation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'annexe au quatrième rapport sur l'application de la directive "Télévision sans frontières" [37] présentait le programme de travail 2003 relatif au réexamen de la directive.
The Annex to the fourth report on the application of the "Television without Frontiers" Directive [37] set out the work programme for 2003 for the review of the Directive.

«À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de certains accessoires de tuyauterie originaires de la Turquie, la Russie, la Corée et la Malaisie, la Commission européenne (ci-après la “Commission”) a été saisie d’une demande de réexamen de ces mesures, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du mercredi 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (ci-après le “règlement de base”)».
‘Following the publication of a Notice of impending expiry of the anti-dumping measures in force on the imports of certain tube and pipe fittings originating in Turkey, Russia, Korea and Malaysia, the European Commission (“the Commission”) has received a request for review pursuant to Article 11(2) of Regulation (EU) 2016/1036 of the European Parliament and of the Council of 8 June 2016 on protection against dumped imports from countries not members of the European Union (“the basic Regulation”)’. ,

À la suite de la publication d’un avis d’expiration prochaine des mesures antidumping applicables aux importations de bioéthanol originaire des États-Unis d’Amérique, la Commission européenne (ci-après la «Commission») a été saisie d’une demande de réexamen de ces mesures conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/1036 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne (ci-après le «règlement de base»).
Following the publication of a Notice of impending expiry of the anti-dumping measures in force on imports of bioethanol originating in the United States of America, the European Commission (‘the Commission’) has received a request for review pursuant to Article 11(2) of Regulation (EU) 2016/1036 of the European Parliament and of the Council of 8 June 2016 on protection against dumped imports from countries not members of the European Union (‘the basic Regulation’).

Il ressort également du rapport relatif au réexamen que les exigences élevées en matière de fonds propres, conjuguées à certaines restrictions (en ce qui concerne, par exemple, la portée des activités des établissements de monnaie électronique) et aux exigences imposées par la directive sur la monnaie électronique, ont entravé le développement du marché de la monnaie électronique.
In addition, the Review Report showed that high capital requirements, as well as certain restrictions (e.g. on the scope of activities of electronic money institutions) and requirements imposed by the Electronic Money Directive, have hindered the development of the electronic money market.

Le rapport relatif au réexamen de la directive souligne la nécessité de concilier trois objectifs: faciliter l'accès au marché, procurer des garanties suffisantes et éviter les distorsions de concurrence.
The Review Report outlined that a balance should be struck between facilitating market access, ensuring adequate safeguards and avoiding competitive distortions.

Le rapport de la Commission au Conseil relatif au réexamen de l’aide aux cultures énergétiques prévue à l’article 88 du règlement (CE) no 1782/2003 a mis en avant la nécessité de renforcer l’attrait de cette aide tant pour les agriculteurs que pour les transformateurs.
The report from the Commission to the Council on the review of the aid for energy crops provided for in Article 88 of Regulation (EC) No 1782/2003 has underlined the need for enhancing the attractiveness of this aid for both the farmers and the processors.

relatif au réexamen de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs
on the review of Council Directive 2003/72/EC of 22 July 2003 supplementing the Statute for a European cooperative society with regard to the involvement of employees

Rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions relatif au réexamen de la directive 2003/72/CE du Conseil du 22 juillet 2003 complétant le statut de la société coopérative européenne pour ce qui concerne l’implication des travailleurs [COM(2010) 481 final - Non Publié au Journal officiel].
Report from the Commission to the Council, the European Parliament, the European, Economic and Social Committee and the Committee of the Regions on the review of Council Directive 2003/72/EC of 22 July 2003 supplementing the Statute for a European cooperative society with regard to the involvement of employee [COM(2010) 481 final – Not published in the Official Journal].