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Vertaling van "techniques adoptées récemment " (Frans → Engels) :

Il est nécessaire de mettre à jour le règlement (CE) no 440/2008 pour y inclure en priorité les méthodes d'essai nouvelles et actualisées qui ont été adoptées récemment par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) afin de tenir compte du progrès technique et de réduire le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales, conformément à la directive 2010/63/UE du Parlement européen et du Conseil (3).

It is necessary to update Regulation (EC) No 440/2008 to include with priority new and updated test methods recently adopted by the OECD in order to take into account technical progress, and to ensure the reduction of the number of animals to be used for experimental purposes, in accordance with Directive 2010/63/EU of the European Parliament and of the Council (3).


La directive Seveso III 2012/18/UE[43] adoptée récemment oblige les opérateurs à inclure dans leurs rapports de sécurité une description de toute mesure technique et non technique utile pour la réduction des conséquences d’un accident majeur.

The recently adopted Seveso III Directive 2012/18/EU[43] obliges operators to include in their safety reports a description of any technical and non-technical measures relevant for the reduction of the impact of a major accident.


La communication consultative sur l'avenir du captage et du stockage du carbone en Europe[6] aborde des questions politiques plus larges liées à cette thématique, telles que les options possibles pour encourager la démonstration du CCS et son développement rapide, qui sont reprises dans la résolution adoptée récemment par le Parlement européen sur le rapport d'application 2013: développer et appliquer les techniques de captage et de stockage du carbone en Europe[7].

Broader policy issues surrounding this subject, such as possible options to encourage CCS demonstration and early deployment, are discussed in the Consultative Communication on the Future of Carbon Capture and Storage in Europe[6] and further taken up by the recent European Parliament Resolution on implementation report 2013: developing and applying carbon capture and storage technology in Europe[7].


Depuis la période à laquelle la proposition initiale a été adoptée par la Commission, les arguments en faveur de l'harmonisation ont été renforcés par l’évolution sur le terrain: la France a mis en place une taxe nationale sur certaines transactions financières depuis le 1er août 2012 et l’Espagne, l’Italie et le Portugal ont aussi récemment annoncé l’introduction de ce type de taxes nationales, toutes présentant un champ d'application, des taux et des caractéristiques techniques ...[+++]

Since around the time of the initial Commission proposal the case for harmonisation has been further illustrated by developments in practice: France has introduced a national tax on certain financial transactions since 1 August 2012 and Spain, Italy and Portugal have recently made announcements of introducing such national taxes as well – all with different scope, rates and technical design features.


Ces mesures, combinées avec les mesures techniques adoptées récemment et qui entreront en vigueur le 1 janvier 2006, impliquent que la pêche du cabillaud sera soumise à un contrôle beaucoup plus strict l'an prochain, ce qui constitue une bonne nouvelle pour l'évolution des stocks de cabillaud de la Baltique.

This, combined with the technical measures, adopted recently and that will come into force on 1 January 2006, means that cod fishing will be subject to much tighter control next year which is good news for Baltic cod.


Ces normes ont récemment été mises à jour et adoptées par le Comité européen de normalisation le 29 octobre 1999, et les méthodes d'essai concernant certains paramètres de qualité qui figurent aussi comme spécifications environnementales dans les annexes I à IV de la directive 98/70/CE ont été mises à jour ou modifiées pour tenir compte du progrès technique.

These standards have recently updated and adopted by European Committee for Standardisation on 29 October 1999 and the test methods for some quality parameters which also are included as environmental specifictions in Annex I to IV of Directive 98/70/EC have been updated or changed to reflect technical progress.


Ces normes ont récemment été mises à jour et adoptées par le Comité européen de normalisation le 29 octobre 1999, et les méthodes d'essai concernant certains paramètres de qualité qui figurent aussi comme spécifications environnementales dans les annexes I à IV de la directive 98/70/CE ont été mises à jour ou modifiées pour tenir compte du progrès technique.

These standards have recently updated and adopted by European Committee for Standardisation on 29 October 1999 and the test methods for some quality parameters which also are included as environmental specifictions in Annex I to IV of Directive 98/70/EC have been updated or changed to reflect technical progress.


Il faut également signaler que la directive 1999/51/CE récemment adoptée (adaptation technique de la directive 76/769/CEE) prévoit la révision des dispositions relatives au tributylétain, suite à la décision de l'Organisation maritime internationale d'interdire totalement l'utilisation de l'étain dans les peintures antisalissures pour bateaux d'ici au 1er janvier 2003.

It is also noteworthy that the recently adopted Directive 1999/51/EC, (a technical adaptation of Directive 76/769/EEC), provides for a review of the provisions on tributyltin (TBT) in the light of the decision of the International Maritime Organisation to impose a global ban on the use of tin in anti-fouling ship paints by 1 January 2003.


La proposition s'inscrit dans le cadre d'une stratégie communautaire globale - le programme Auto-Oil - qui comprend également des exigences renforcées pour la pollution atmosphérique provenant des voitures particulières et les véhicules commerciaux légers (une directive a récemment été adoptée), des normes communes pour des carburants plus propres (idem) et un renforcement des exigences en matière de contrôle technique (n'a pas encore fait l'objet d'une décision).

The proposal forms part of a global Community strategy - the Auto-Oil Programme - which also includes strengthened requirements for air pollution from passenger cars and light commercial vehicles (a Directive was adopted earlier this year), common standards for cleaner motor fuels (idem) and enhanced roadworthiness testing requirements (still to be decided).


Le texte de cette recommandation figure ci-dessous (L'annexe - contenant un formulaire type à utiliser par les autorités compétentes des Etats membres lors d'une compétition sportive européenne pour les informations sur le voyage et l'hébergement des hooligans - n'est pas reprise)". LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, VU la recommandation du Conseil de l'Union européenne concernant l'échange d'informations lors de grandes manifestations ou de rassemblements, adoptée le 30 novembre 1994 ; VU l'initiative présentée par le Royaume-Uni en date du 21 juin 1995 ; VU la conclusion du Conseil de l'Union européenne du 21 juin 1995 ; CONSIDERANT que, lors de matches de football, y compris dans le cadre de compétitions internationales, il s'est produ ...[+++]

The text of the recommendation is set out below (The annex, which contains a form for use by the Member States' competent authorities on the occasion of European sporting fixtures for information on the travelling and accommodation arrangements of hooligans, is not reproduced.) "THE COUNCIL OF THE EUROPEAN UNION, HAVING REGARD to the Recommendation of the Council of the European Union for the exchange of information on the occasion of major events of meetings, adopted on 30 November 1994; HAVING REGARD to the initiative submitted by the United Kingdom on 21 June 1995; HAVING REGARD to the conclusion of the Council of the European Union ...[+++]


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