Vertaling van "mesures techniques adoptées récemment " (Frans → Engels) :

Si l'UE veut atteindre son objectif d'une réduction de 8% au titre du Protocole de Kyoto et, partant, conserver son leadership dans le domaine des changements climatiques, il faut que les mesures pertinentes adoptées récemment par l'UE soient rigoureusement mises en oeuvre par les États membres, et des actions supplémentaires seront peut-être nécessaires.
If the EU is to deliver on its Kyoto target of an 8% reduction by 2008-2012, and in turn retain its leadership role on climate change, stringent implementation by the Member States of the relevant EU measures recently set in place is needed and additional action may be required.

Ces propositions tiennent compte des mesures législatives adoptées récemment au niveau de l'Union européenne et à d'autres niveaux, qui ont dès à présent contribué à donner à l'Europe un rôle de premier plan à l'échelle mondiale en matière d'efficacité énergétique.
These proposals take into account recently adopted legislation on EU and other levels, which has already contributed to making Europe a world leader in energy efficiency.

Le présent rapport évalue dans quelle mesure les mesures techniques adoptées tant au niveau régional qu'au niveau de l’Union ont contribué à la réalisation des objectifs généraux énoncés à l'article 3 et à celle des objectifs énoncés à l'article 4.
This report shall assess the extent to which technical measures both regionally and at Union level have contributed to achieving the objectives set out in Article 3 and in reaching the targets set out in Article 4.

Ce rapport devrait permettre d’évaluer dans quelle mesure les mesures techniques adoptées tant au niveau régional qu'au niveau de l’Union ont contribué à la réalisation des objectifs généraux et à la réalisation des objectifs du présent règlement.
This report should assess the extent to which technical measures both regionally and at Union level have contributed to achieving the objectives and in reaching the targets of this Regulation.

Les mesures techniques adoptées par le constructeur sont telles qu’elles garantissent une limitation effective des émissions au tuyau arrière d’échappement, conformément au présent règlement et à ses mesures d’exécution, tout au long de la vie normale des véhicules, dans des conditions d’utilisation normales.
The technical measures taken by the manufacturer shall be such as to ensure that the tailpipe emissions are effectively limited, pursuant to this Regulation and its implementing measures, throughout the normal life of the vehicles under normal conditions of use.

(9) Afin de résoudre le problème de la législation applicable dans le Skagerrak et les zones voisines et de s'assurer que les règles instituant les mesures techniques dans le Skagerrak sont respectées, il est également nécessaire d'instaurer certaines mesures visant à régir la situation, lorsqu'au cours d'une même sortie de pêche, les navires de pêche combinent leurs activités de pêche dans le Skagerrak avec des activités de pêche dans des zones où les nouvelles mesures techniques adoptées pour le Skagerak ne doivent pas être appliquées.
(9) In order to address the conflict of applicable legislation in the Skagerrak and its neighbouring areas and to ensure that the rules establishing the technical measures in the Skagerrak are complied with, it is also necessary to establish certain measures to govern issues when on a given fishing trip fishing vessels combine their fishing activities in the Skagerrak with fishing in areas where the new technical measures adopted for the Skagerrak are not to be applied.

3. Les mesures techniques adoptées par la Commission visent à assurer la réalisation des objectifs du cadre de mesures techniques.
3. The technical measures adopted by the Commission shall aim at ensuring that the objectives of the technical measures framework are met.

Actuellement, la transposition communautaire des mesures techniques adoptées par ces ORP est assurée par le règlement (CE) n 973/2001 du Conseil du 14 mai 2001 prévoyant les mesures techniques de conservation pour certains stocks de grands migrateurs (JO L 137 du 19.5.2001), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n 831/2004 (JO L 127 du 29.4.2004).
At present, the technical measures adopted by these RFOs have been transposed into Community law by Council Regulation (EC) No 973/2001 of 14 May 2001 laying down technical measures for the conservation of certain stocks of highly migratory species (OJ L 137, 19.5.2001), as last amended by Regulation (EC) No 831/2004 (OJ L 127, 29.4.2004).

Les mesures ainsi proposées par la Commission se résument à une transposition effective dans le droit communautaire des mesures techniques adoptées par des organisations régionales de pêche compétentes en matière de gestion des espèces thonières auxquelles la Communauté européenne est partie contractante.
The measures proposed by the Commission are therefore geared to the effective transposition into Community law of the technical measures adopted by the regional fisheries organisations responsible for the management of tuna species to which the European Community is a contracting party.

Certaines mesures techniques adoptées par la CCAMLR ont été transposées par le règlement (CEE) n° 3943/90 du Conseil du 19 décembre 1990 relatif à l'application du système d'observation et de contrôle établi conformément à l'article XXIV de la convention sur la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique ainsi que par le règlement n° 66/98 du Conseil du 18 décembre 1997 fixant certaines mesures de conservation et de contrôle applicables aux activités de pêche dans l'Antarctique.
Some of the technical measures adopted by the CCAMLR have been transposed by Council Regulation (EEC) No 3943/90 of 19 December 1990 on the application of the system of observation and inspection established under Article XXIV of the Convention on the Conservation of Antarctic Marine Living Resources and by Council Regulation (EC) No 66/98 of 18 December 1997 laying down certain conservation and control measures applicable to fishing activities in the Antarctic.