Traduction de «tchèque avait conclu » (Français → Anglais) :

Au terme de l’année 2003, la République tchèque avait conclu 36 contrats de projets pour un total de 524 380 euros au titre des fonds SAPARD.
By the end of 2003, the Czech Republic contracted 36 projects committing a total of €524 380 of SAPARD funds.

Pour trois des nouveaux États membres envers lesquels une procédure pour déficit excessif avait été ouverte en 2004 (République tchèque, Malte et Slovaquie), les évolutions budgétaires ont permis d’établir qu’il n’était pas nécessaire d’aller plus loin dans la procédure, la Commission ayant conclu en décembre 2004 que tous avaient adopté des mesures efficaces en réponse aux recommandations du Conseil. Toutefois, il n’a pas été mis fin à la procédure pour déficit excessif dans ces pays en 2006.
In three recently acceded Member States placed in excessive deficit in 2004 – the Czech Republic, Malta and Slovakia – the budgetary developments necessitated no further steps of the excessive deficit procedure since the Commission concluded in December 2004 that all these countries had taken effective action in response to the Council recommendations. However, an abrogation of the excessive deficit procedure did not take place for these countries in 2006.

À l'issue de la procédure d'évaluation requise en vertu de la décision 2008/616/JAI du Conseil (JO L 210 du 6.3.2008), il a été conclu que la République tchèque avait pleinement mis en œuvre les dispositions générales relatives à la protection des données et que ce pays était par conséquent autorisé à recevoir et transmettre des données dactyloscopiques aux fins de la prévention des infractions pénales et des enquêtes en la matière.
The evaluation procedure required by Council Decision 2008/616/JHA (OJ L 210, 6.8.2008) concluded that the general provisions on data protection were fully implemented by the Czech Republic and that this country is therefore entitled to start receiving and supplying fingerprint data for the purpose of prevention and investigation of criminal offences.

En juillet et novembre 2012, la Commission avait déjà conclu que les quotas de carbone alloués par la République tchèque et la Hongrie étaient conformes aux exigences de la directive de l’UE relative au système d'échange de quotas d'émission (SEQE) [voir décisions C(2012) 4576 final et C(2012) 8675 final].
In July and November 2012, the Commission had already found that carbon allowances granted by the Czech Republic and Hungary were in line with the requirements of the EU Emission Trading System (ETS) Directive (see decisions C(2012) 4576 final and C(2012) 8675 final).

Pour trois des nouveaux États membres envers lesquels une procédure pour déficit excessif avait été ouverte en 2004 (République tchèque, Malte et Slovaquie), les évolutions budgétaires ont permis d’établir qu’il n’était pas nécessaire d’aller plus loin dans la procédure, la Commission ayant conclu en décembre 2004 que tous avaient adopté des mesures efficaces en réponse aux recommandations du Conseil. Toutefois, il n’a pas été mis fin à la procédure pour déficit excessif dans ces pays en 2006.
In three recently acceded Member States placed in excessive deficit in 2004 – the Czech Republic, Malta and Slovakia – the budgetary developments necessitated no further steps of the excessive deficit procedure since the Commission concluded in December 2004 that all these countries had taken effective action in response to the Council recommendations.

Les ententes avec la République slovaque et la République tchèque remplacent la convention que le Canada avait conclue avec l'ex-République fédérale tchèque et slovaque, en 1990.
The agreements with the Slovak Republic and the Czech Republic replace the convention between Canada and the former Czech and Slovak Federal Republic signed in 1990.

4. Le Conseil de l'EEE a noté que la Communauté avait conclu avec les Etats-Unis et le Canada des accords de reconnaissance mutuelle sur l'évaluation de la conformité et s'apprêtait à conclure des accords analogues avec le Japon ainsi qu'avec la République tchèque et la Hongrie.
4. The EEA Council noted that the Community had concluded Mutual Recognition Agreements in relation to Conformity Assessment (MRAs) with the USA and Canada and was progressing towards the conclusion of such Agreements with Japan, as well as with the Czech Republic and Hungary.

Elle avait conclu des accords de libre-échange avec six des dix pays adhérents (Slovénie, Hongrie, Pologne, République tchèque, République slovaque et Lituanie), qui deviendront caducs à l'adhésion de ces pays à l'UE le 1er mai 2004.
Croatia had concluded Free trade Agreements with six of the ten acceding countries (Slovenia, Hungary, Poland, Czech Republic, Slovak Republic and Lithuania) which will lapse upon accession of these countries to the EU on 1 May 2004.