Vertaling van "taxes provinciales devraient diminuer aussi " (Frans → Engels) :

Si le gouvernement modifie les taxes d'accise, considérant que les taxes provinciales devraient diminuer aussi, le député serait-il favorable à une réduction qui toucherait le service de traversiers qui dessert les habitants des Îles-du-Golfe, ses électeurs, ainsi que le système de transport de Victoria que ses électeurs utilisent également?
If the federal government moved on excise taxes, realizing that the provincial taxes should come down as well, would the hon. member support a cut in the ferry services that serve the Gulf Islands, his constituents, and the transit systems within Victoria that his constituents use as well?

Si on pouvait diminuer à 0 le niveau de la TPS sur les produits du tabac à l'échelle du pays, on ramènerait aussi la taxe provinciale harmonisée à un taux 0, ce qui inciterait les provinces à compenser leur manque à gagner par une augmentation équivalente à ce qu'elles perdraient.
If we could reduce to zero the GST on tobacco products throughout the country, the harmonized provincial tax would also be brought down to zero, which would encourage the provinces to compensate for the loss through an increase equivalent to what they would lose.

Les consommateurs devraient être davantage sensibilisés aux conséquences plus larges des violations de DPI, lesquelles rejaillissent sur les incitations à créer, mais aussi sur la nature et le nombre de produits disponibles ou encore sur le nombre d’emplois dans l’UE, qui diminuent lorsque les droits se trouvent affaiblis ou sont plus difficiles à faire respecter.
Consumers should be made more aware of the wider consequences of IPR infringement. These relate to incentives to create, but also the impact on the kind and number of works available, on the loss of EU jobs, if rights are weakened or made more difficult to enforce.

L'internalisation des coûts externes pour compléter les recettes issues des taxes sur l'énergie sera probablement dans tous les cas nécessaire étant donné que les accises sur les dérivés du pétrole devraient diminuer en raison de l'utilisation accrue de véhicules fonctionnant avec des carburants de substitution.
Internalisation charges to complement revenues from energy taxation are likely to be necessary in any event, since excise duties on oil derivatives will presumably decline with wider diffusion of vehicles running on alternative sources of energy.

Et c'est un minimum, car les députés qui feraient un achat imputé sur leur budget de fonctionnement devraient eux aussi payer la taxe de vente provinciale.
That's a minimum, because members, if purchasing with their member's operating budget funds, would have to pay provincial sales tax.

2. souligne la nécessité de réexaminer le recours à des "équipes de reconstruction provinciales" (ERP) militaires pour procéder à des travaux de reconstruction et/ou de développement dans certaines provinces afghanes; fait remarquer que ces dispositifs tendent à enregistrer de faibles performances et un rapport coût-efficacité médiocre, qu’ils estompent la distinction entre agents de développement civils et militaires et qu'ils peuvent faire peser des menaces sur des civils neutres; fait observer qu'une distinction aussi floue va aussi à l'encontre des principes de neutralité, d'humanité, d'impartialité et d'indépendance qui devraient régir n'importe quelle intervention humanitaire;
2. Stresses the need to reassess the use of military "Provincial Reconstruction Teams" (PRTs) to undertake reconstruction and/or development work in some of the provinces of Afghanistan; notes that such mechanisms tend to have low performance and poor cost-effectiveness and that they blur the distinction between civilian development workers and the military and may place neutral civilians at risk; points out that such a blurred distinction also runs contrary to the principles of neutrality, humanity, impartiality and independence that should lead any humanitarian intervention;

Je crois aussi qu'il existe aujourd'hui des instruments d'autoréglementation, des filtres, des technologies qui peuvent résoudre le problème de façon plus flexible et efficace que ne peuvent le faire les tribunaux. Même les frais que les consommateurs doivent assumer devraient diminuer en raison de la libéralisation des télécommunications que la Commission européenne appuie dans les autres directives du paquet.
I also believe that today there are instruments for self-regulation, filters and technologies that can solve the problem much more flexibly and effectively than the courts can. Furthermore, the costs that the consumer has to bear are set to fall with the liberalisation of telecommunications that the Commission is pressing for in the other directives in the package.

(1) À la lumière de l'article 139 du règlement (CE) n° 40/94 du Conseil du 20 décembre 1993 sur la marque communautaire(2), modifié par le règlement (CE) n° 3288/94(3), qui en vertu de l'article 97 du règlement (CE) n° 6/2002 s'applique aussi à ce règlement, les montants des taxes devraient être fixés à un niveau propre à garantir que les recettes correspondantes soient en principe suffisantes pour équilibrer le budget de l'Office.
(1) In the light of Article 139 of Council Regulation (EC) No 40/94 of 20 December 1993 on the Community trade mark(2), as amended by Regulation (EC) No 3288/94(3) which by virtue of Article 97 of Regulation (EC) No 6/2002 is also applicable to this Regulation the amounts of the fees should be fixed at such a level as to ensure that the revenue in respect thereof is in principle sufficient for the budget of the Office to be balanced.

Autrement dit, honorables sénateurs, on engendrera 122 millions de dollars de dépenses de consommation supplémentaires parce que, pour la grande majorité des articles, le taux combiné des taxes fédérale et provinciale a diminué d'environ 4 p. 100 au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse et d'environ 5 p. 100 à Terre-Neuve, malgré l'augmentation des prix pour les articles qui n'étaient pas sujets à la taxe de vente provinciale auparavant.
In other words, honourable senators, an additional $122 million of consumer spending will result from the fact that, on the vast majority of items, the combined federal and provincial sales tax has come down by roughly 4 per cent in New Brunswick and Nova Scotia, and roughly 5 per cent in Newfoundland, in spite of the fact that there is an increase in cost on those items which were previously not subject to the provincial sales tax.

Je ne comprends pas pourquoi les députés du Bloc québécois ne s'opposent pas à un projet de loi qui empiète de façon aussi flagrante sur des champs de compétence provinciale, notamment l'éducation, en imposant des cours de formation d'initiative fédérale dans les provinces, la réglementation de la propriété privée, qui est de toute évidence un domaine de compétence provinciale en vertu de la Constitution, les permis et la hausse des taxes provinciales.
I cannot figure out why the Bloc is not opposed to legislation that so clearly infringes on areas of provincial jurisdiction, such as education, requiring federal education courses to be taken in the provinces; regulation of private property, clearly in the Constitution as an area of provincial jurisdiction; and licensing, increasing provincial taxes.