Traduction de «taxe provinciale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

taxe provinciale sur les ventes | taxe de vente provinciale
provincial sales tax

taxe provinciale sur les ventes au détail [ taxe provinciale de vente au détail ]
provincial retail sales tax

taxe provinciale accessoire [ taxe accessoire ]
ancillary tax

code de taxe provinciale
provincial tax code

La taxe de vente harmonisée et la taxe provinciale sur les véhicules à moteur
Harmonized Sales Tax and the Provincial Motor Vehicle Tax

taxe de vente provinciale | TVP
provincial sales tax | PST

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En prévision de la mise en œuvre de la TVH, des modifications ont été apportées à la législation des provinces avec lesquelles l'ASFC a conclu des ententes. Ces ententes lui confèrent l'autorisation de percevoir et de remettre la taxe de vente provinciale, la taxe provinciale sur le tabac et la majoration et les droits sur l'alcool, ainsi que de retenir les marchandises de toute personne qui refuse de payer les taxes provinciales ou la majoration et les droits sur l'alcool qui s'appliquent.
With the implementation of the HST, amendments have been made to provincial legislation in provinces with which CBSA has agreements that provide the CBSA with the legal authority to collect and remit the provincial sales tax, provincial tobacco tax and the alcohol mark up and fees and to detain goods should an individual refuse to pay the applicable taxes.

Or, maintenant, en ce qui a trait à la taxe de vente provinciale ce que la province appelle une taxe «directe» et que la loi qualifie de taxe «directe» la province complote avec les Libéraux fédéraux pour fusionner cette taxe provinciale en une taxe directe harmonisée qui sera administrée par le gouvernement fédéral.
We are now in a situation with regard to the provincial sales tax and the province calls it a " direct" tax, in fact, the legislation calls it a " direct" tax where the province is conspiring with the federal Liberals to merge this into a common, direct tax which will be administered by the federal government.

Par-dessus le marché, si la députée a bien écouté la première partie de mon intervention dans laquelle je parlais du crédit de la taxe provinciale sur les intrants, qui représente actuellement 30 p. 100 de toutes les taxes provinciales perçues-il s'agit en réalité de taxes sur des taxes-elle devrait savoir que les entreprises bénéficieront d'une réduction de 30 p. 100 de leurs coûts liés à la taxe de vente provinciale qui étaient auparavant intégrés dans le prix de leurs produits.
That is a 4 per cent reduction, almost a 20 per cent reduction in the amount of taxes they will have to pay on each purchase. On top of that, if the member had listened to the first part of my speech when I talked about the provincial input tax credit, which is now 30 per cent of all the provincial taxes collected-actually taxes on taxes-she would know that businesses are going to get a 30 per cent reduction in the provincial sales tax costs formerly included in their products.

C’est pourquoi certains individus et collectivités des Premières Nations ne reconnaissent pas les lois fédérales ou provinciales qui limitent leurs droits en matière de tabac. En outre, les produits du tabac coûtent habituellement moins cher dans les réserves parce que les taxes provinciales et la taxe de vente (fédérale et provinciale) ne sont pas incluses dans le prix de ces produits lorsqu’ils sont vendus à des Indiens inscrits 13. Même si toute personne, sauf ces derniers, est censée acquitter toutes les taxes sur les produits du tabac qu’elle achète dans une réserve, tel n’est pas toujours le cas et certaines entreprises situées dans les réserves sont de grands distributeurs de tabac de contrebande 14.
In addition, prices of tobacco products are usually lower on reserve because provincial taxes and sales taxes (both federal and provincial) are not included in the prices of these products when purchased by customers who are Status Indians.13 Though anyone other than a Status Indian is supposed to pay all taxes if they purchase tobacco products on reserve, this does not always occur and certain businesses on reserve are major distributors of contraband tobacco.14