Vertaling van "vente provinciale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

taxe de vente provinciale | TVP
provincial sales tax | PST

taxe provinciale sur les ventes | taxe de vente provinciale
provincial sales tax

Bibliothèque de référence électronique pour les taxes de vente provinciales
Provincial Sales Tax Electronic Reference Library

Politique sur la perception et remise des taxes de vente provinciales (Application des accords de réciprocité fiscale et des ententes intégrées globales de coordination fiscale)
Policy on the Collection and Remittance of Provincial Sales Taxes (Application of Reciprocal Taxation Agreements and Comprehensive Integrated Tax Coordination Agreements)

Loi modifiant le Droit fiscal et autorisant des paiements portant sur les réductions de taxes de vente provinciales
An Act to amend the Statute law relating to income tax and to authorize payments related to provincial sales tax reductions

vente [ mise en vente ]
sale [ offering for sale ]

comptoir de vente par correspondance | comptoir postal | entreprise d'achat et de vente par correspondance | etablissement de vente par correspondance | magasin de vente par correspondance | maison à commandes par la poste | maison de vente par correspondance | maison de ventes par la poste | societe de vente par correspondance
mail order business | mail order company | mail order firm | mail order house

vente à tout prix | vente de panique | vente d'urgence | vente en catastrophe | vente sur saisie-gagerie
distressed sale

vente à la boule de neige | vente à la chaîne | vente en cascade | vente en pyramide | vente pyramidale
chain selling | pyramid selling | snowball selling

compte rendu de vente | relevé de vente | relevé des ventes | relevé de ventes | rapport de vente | rapport des ventes | rapport de ventes | état de ventes | état des ventes
sales report | sales statement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ministre des Finances a offert aux provinces Maritimes de remplacer leur taxe de vente provinciale et la TPS par une taxe unique de 15 p. 100. La moyenne des taxes de vente cumulées dans les provinces Maritimes, c'est-à-dire la taxe de vente provinciale et la taxe de vente fédérale additionnées ensemble, donnait autour de 19 p. 100. Le ministre des Finances a dit: «Moi, je remplace ces19 p. 100 par une taxe unique de 15 p. 100».
The finance minister offered to replace the provincial sales taxes in the maritimes and the GST with a single 15 per cent sales tax. In the maritime provinces, the total of both the PST and the GST averages 19 per cent.

De plus, dans le cadre de l'harmonisation de la TPS et de la taxe de vente provinciale dans trois provinces de l'Atlantique, le gouvernement fédéral a également convenu d'administrer un remboursement au point de vente de la somme que représente la taxe provinciale sur les livres.
Also, in the harmonization of the GST with provincial sales taxes in three Atlantic provinces, the federal government has agreed to administer a point-of-sale rebate on the provincial component of the tax on books.

C'est qu'avec le système de taxe de vente provinciale, nous nous trouvons essentiellement à incorporer et à combiner les taxes sur nos ventes à l'exportation, car il n'existe aucun mécanisme permettant d'exonérer nos exportations de la taxe de vente provinciale.
The bottom line is that with the provincial sales tax system, we incorporate and compound the taxes on our export sales because there is no mechanism to relieve our exports of the provincial sales tax.

Avec le critère que je vous ai mentionné tout à l'heure, c'est-à-dire ce que le ministre des Finances a décrété en disant qu'après une perte de 5 p. 100 de recettes provenant des taxes de vente provinciale, on va intervenir et on va donner un milliard aux Maritimes, on aurait pu dire: «Si c'est cela qui s'en vient, on va diminuer l'impôt sur le revenu des particuliers, on va diminuer l'impôt des entreprises et on va augmenter la taxe de vente provinciale, de façon à ce que quand le fédéral va arriver avec son harmonisation et qu'il va nous faire réduire notre taux, il va être obligé de nous compenser parce qu'on va avoir perdu plus de 5 p. 100 des recettes de ventes provinciales».
Using the rule mentioned earlier, by which the finance minister decided that the government was to step in and give $1 billion to the maritimes in compensation after they experienced revenue losses from harmonization in excess of 5% of their current sales tax revenue, we could have said “If that is how it will work, let us reduce personal income taxes, reduce business taxes and raise the provincial sales tax so that, when the federal government comes to us with its plans for harmonizing and asks us to reduce our tax rate, it will have to pay us compensation because we will have experienced a loss in excess of 5% of our provincial sales tax revenue”.

Je vous rappelle le critère que je vous mentionnais tout à l'heure et qui est inclus dans l'entente concernant les trois provinces Maritimes et le gouvernement fédéral, c'est qu'on verse une compensation d'un milliard de dollars, et cette compensation d'un milliard qui est versé aux provinces Maritimes est dû au fait qu'après harmonisation de la taxe de vente provinciale et de la taxe de vente fédérale, il y a une perte de recettes de la taxe de vente provinciale des Maritimes qui excède 5 p. 100.
I will remind you of the criterion I was telling you about a few moments ago and which is included in the agreement between the three Atlantic provinces and the federal government, namely that the $1 billion compensation given to the Atlantic provinces is due to the fact that the harmonization of the provincial sales tax and the federal sales tax is causing them to lose over 5% in PST revenues.