Vertaling van "issues des taxes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

compagnie issue d'une fusion | corporation issue de la fusion | corporation nouvelle (issue d'une fusion) | société issue de la fusion | société nouvelle | société nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated corporation

corps constitué issu de la fusion | personne morale issue de la fusion | personne morale nouvelle | personne morale nouvelle (issue d'une fusion)
amalgamated body corporate

vente hors taxe [ boutique hors taxe | magasin hors taxe | tax free shop | vente à bord de bateau | vente en franchise de taxe ]
duty-free sale [ duty-free shop | shipboard sale | tax-exempt sale | tax-free shop ]

porte d'issue exigée [ porte de sortie exigée | porte d'issue de secours exigée | porte d'issue de secours réglementaire | porte d'issue d'urgence exigée ]
required exit door

issue exigée [ issue de secours exigée | issue de secours réglementaire | issue d'urgence exigée | sortie exigée ]
required exit

tarification de l'infrastructure [ droit de port | droits d'amarrage | droits de mouillage | droits portuaires | frais de port | frais portuaires | octroi de mer | redevance aéroportuaire | redevance d’aéroport | taxe aéroportuaire | taxe d'aéroport | taxe d'embarquement | taxe portuaire ]
charges for use of infrastructure [ airport charge | airport due | airport fee | airport tax | dock due | embarkation tax | harbor due | harbor fee | harbour due | harbour fee | port charge | port due | port tax ]

impôt sur la consommation [ impôt de consommation | impôt sur la dépense | taxe de consommation ]
tax on consumption [ consumption tax | tax on spending | sales tax(UNBIS) ]

droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs
excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties

accord issu des Négociations commerciales multilatérales [ accord issu des NCM | arrangement issu des Négociations commerciales multilatérales ]
Multilateral Trade Negotiations agreement

taxe sur le dioxyde de carbone | taxe sur le CO2 | taxe sur l'émission de dioxyde de carbone | taxe sur les émissions de dioxyde de carbone | taxe sur le carbone | taxe carbone
carbon dioxide tax | carbon tax | tax on carbon dioxide | tax on carbon | tax on carbon dioxide emissions | tax on carbon emissions | carbon dioxide emissions tax

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

les recettes issues d’une part de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) perçues par les pays de l’UE;
revenue based on a share of the value-added tax (VAT) collected by EU countries,

– Objectifs du millénaire pour le développement: la crise actuelle a mis en lumière la nécessité de créer des incitations pour les marchés financiers à promouvoir les investissements à long terme et le développement durable; le rôle financier des banques et des organisations multilatérales et bilatérales de développement devrait être mis à jour et revalorisé en réponse aux demandes financières accrues des pays en développement; les recettes issues des taxes sur les transactions financières pourraient être en partie utilisées pour financer les OMD et seront nécessaires pour tenir les engagements internationaux sur le climat; il importe de continuer à explorer d'autres moyens de financer les instruments de développement, à l'instar de la restructuration et de l'annulation des dettes des pays les plus pauvres et de la promotion des transferts de fonds; il est nécessaire de réitérer les engagements en faveur d'une aide publique au développement prévisible et il conviendrait d'explorer des sources de financement innovantes supplémentaires pour combler le déficit de financement engendré dans les pays en développement par la contraction des économies; les États membres devraient réitérer leur promesse de consacrer 0,7 % du RNB à l'aide au développement visant à financer la réalisations des OMD;
– MDGs: the current crisis has highlighted the need to create incentives for financial markets to promote long-term investment and sustainable development; the financial role for the multilateral and bilateral development banks and organisations should be updated and upgraded in response to the increased financing demands from developing countries; revenues from the financial transaction tax could be used in part to finance achievement of the MDGs and will be needed to meet climate change commitments; the importance of other financing for development instruments should be continuously explored, especially debt restructuring, cancellation of the debts of the poorest countries and promotion of remittance flows; the commitments in relation to foreseeable official development assistance should be reiterated and additional innovative sources of financing, aimed at closing the financing gap caused by shrinking economies in the developing world, should be explored; the Member States should reaffirm their pledge to assign 0.7% of their GNI to development aid aimed at financing achievement of the MDGs;

Objectifs du millénaire pour le développement: la crise actuelle a mis en lumière la nécessité de créer des incitations pour les marchés financiers à promouvoir les investissements à long terme et le développement durable; le rôle financier des banques et des organisations multilatérales et bilatérales de développement devrait être mis à jour et revalorisé en réponse aux demandes financières accrues des pays en développement; les recettes issues des taxes sur les transactions financières pourraient être en partie utilisées pour financer les OMD et seront nécessaires pour tenir les engagements internationaux sur le climat; il importe de continuer à explorer d'autres moyens de financer les instruments de développement, à l'instar de la restructuration et de l'annulation des dettes des pays les plus pauvres et de la promotion des transferts de fonds; il est nécessaire de réitérer les engagements en faveur d'une aide publique au développement prévisible et il conviendrait d'explorer des sources de financement innovantes supplémentaires pour combler le déficit de financement engendré dans les pays en développement par la contraction des économies; les États membres devraient réitérer leur promesse de consacrer 0,7 % du RNB à l'aide au développement visant à financer la réalisations des OMD;
MDGs: the current crisis has highlighted the need to create incentives for financial markets to promote long-term investment and sustainable development; the financial role for the multilateral and bilateral development banks and organisations should be updated and upgraded in response to the increased financing demands from developing countries; revenues from the financial transaction tax could be used in part to finance achievement of the MDGs and will be needed to meet climate change commitments; the importance of other financing for development instruments should be continuously explored, especially debt restructuring, cancellation of the debts of the poorest countries and promotion of remittance flows; the commitments in relation to foreseeable official development assistance should be reiterated and additional innovative sources of financing, aimed at closing the financing gap caused by shrinking economies in the developing world, should be explored; the Member States should reaffirm their pledge to assign 0,7% of their GNI to development aid aimed at financing achievement of the MDGs;

Un effet positif sur la gouvernance pourrait être obtenu tant au niveau national et que régional: la perte de recettes issues des taxes et des droits de douanes découlant de la libéralisation des échanges devrait inciter les pays à consolider leur administration afin de diversifier et d'améliorer la collecte des recettes fiscales.
A good governance effect could be reached on the national as well as the regional level: The loss of revenue from tariffs and duties, which will be generated by trade liberalisation, should initiate countries to strengthen their administration in order to make tax collection more diverse and efficient.

L'internalisation des coûts externes pour compléter les recettes issues des taxes sur l'énergie sera probablement dans tous les cas nécessaire étant donné que les accises sur les dérivés du pétrole devraient diminuer en raison de l'utilisation accrue de véhicules fonctionnant avec des carburants de substitution.
Internalisation charges to complement revenues from energy taxation are likely to be necessary in any event, since excise duties on oil derivatives will presumably decline with wider diffusion of vehicles running on alternative sources of energy.

Dans le même temps, les États membres remplaceront leurs recettes issues des taxes d’immatriculation par une hausse des taxes annuelles de circulation.
At the same time, the Member States will replace their revenue from registration taxes with increased annual circulation taxes.

(12) Afin de faciliter l’adaptation aux nouvelles dispositions et, ainsi, de limiter les effets négatifs qui pourraient en découler, la Commission doit être informée des niveaux des taxes d’immatriculation et des taxes annuelles de circulation perçues par les États membres au cours de la période transitoire, ainsi que du niveau des taxes annuelles de circulation qui le seront à l’issue de cette période.
(12) In order to ensure a smooth adaptation to the new legislation, thus limiting any possible negative effect, it is necessary that the Commission be notified of the levels of registration and annual circulation taxes applied by Member States during the transitional period, as well as the level of annual circulation taxes applied after the end of that period.

La taxe d’équarrissage a été instituée par l'article 302 bis ZD du code général des impôts français, issu de l'article 1er de la loi française no 96-1139 du 26 décembre 1996, relative à la collecte et à l'élimination des cadavres d'animaux et des déchets d'abattoirs et modifiant le code rural (5).
The rendering levy was introduced by Article 302bis ZD of the French Code général des impôts (General Tax Code), itself introduced by Article 1 of French Law No 96-1139 of 26 December 1996 on the collection and destruction of animal carcases and slaughterhouse waste and amending the Code rural (Rural Code) (5).