Traduction de «taxes comprises aurait fait davantage » (Français → Anglais) :

L'établissement de prix taxes comprises aurait fait davantage pour créer des obstacles au commerce intérieur et aurait coûté plus d'emplois au Canada atlantique.
Tax-in prices would have done more to create internal trade barriers and would have cost more jobs in Atlantic Canada.

Le sénateur Angus: Si j'ai bien compris, vous dites qu'il y a dans le projet de loi C-70 des éléments d'une taxe de vente harmonisée, mais que c'est réellement une situation où l'on mélange des torchons avec des serviettes en un sens, car l'affichage de prix taxe comprise ne fait pas partie de l'harmonisation des taxes de vente telle que vous l'envisagez.
Senator Angus: If I understand you, you are saying that there are elements of a harmonized sales tax in Bill C-70 but that it is really an apples and oranges situation in a sense, because this tax-in pricing does not form part of a harmonized sales tax as you would understand it.

Mme Wayne: Le Conseil canadien du commerce de détail m'a dit que dix compagnies qui font environ 30 p. 100 du chiffre d'affaires au Canada, leur avaient donné, à titre confidentiel, des estimations détaillées de l'incidence que ce nouveau régime du prix taxes comprises aurait sur leurs entreprises.
Ms Wayne: The Retail Council of Canada told me that 10 members, accounting for roughly 30 per cent of Canadian retail sales, had given them, in confidence, detailed estimates of the impact on their firms of the tax-in pricing regime.

Un gouvernement néo-démocrate aurait fait davantage et aurait concédé plus de pouvoirs au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
An NDP government would have done more and would have given more power to the Government of the Northwest Territories.

Il y a lieu de se féliciter vivement de cette approche, même si une clause de conditionnalité plus rigoureuse aurait fait davantage ressortir l'importance de réaliser des progrès substantiels dans le domaine des droits de l'homme.
This approach is certainly most welcome, although a stricter conditionality would have given greater emphasis on the importance of substantial progress in human rights.

La Commission s’inquiétait du fait que la concentration, telle que notifiée au départ, aurait fait disparaître du marché allemand des télécommunications mobiles deux concurrents proches constituant des forces concurrentielles importantes, et que cette opération aurait affaibli davantage la position des opérateurs de réseau mobile virtuel (ORMV) et des prestataires de services au détriment des consommateurs.
The Commission had concerns that the merger, as initially notified, would have removed two close competitors and important competitive forces from the German mobile telecommunications market and that it would have further weakened the position of Mobile Virtual Network Operators (MVNOs) and Service Providers to the detriment of consumers.

16. relève que les pratiques commerciales en vigueur (telles que les frais d'enregistrement, les frais d'embarquement prioritaire, les frais excessifs liés à l'utilisation de cartes de crédit, en particulier lorsque le consommateur achète plus d'un billet, les frais de bagages, les frais liés au respect de la législation européenne ou le fait de bloquer le double du montant du prix du billet sur le compte bancaire d'un passager pendant une certaine période) entraînent des différences substantielles entre le prix affiché et le prix final, ce qui induit en erreur les consommateurs quant aux composantes des tarifs aériens finaux; souligne, par conséquent, qu'il est nécessaire de veiller à la transparence des prix, conformément aux dispositions concernant les services de transport de voyageurs contenues dans la directive relative aux droits des consommateurs récemment adoptée, qui dispose qu'avant que le consommateur soit lié par un contrat ou une offre, le vendeur lui fournit le prix total toutes taxes comprises; souligne que le prix affiché doit refléter fidèlement le prix final; invite instamment la Commission à renforcer le contrôle des tarifs aériens affichés et finaux, notamment sur les sites internet des compagnies aériennes;
16. Notes that existing commercial practices (such as check-in fees, priority boarding fees, excessive credit card-payment fees especially when buying more than 1 ticket, luggage fees, fees for complying with EU legislation or the blocking of double the amount of the price of the ticket from the passenger’s bank account for a certain period of time) lead to substantive differences between the advertised and the final price thus misleading consumers about the components making up final air fares and therefore stresses the need to ensure price transparency, similarly to the provisions on passenger transport services in the recently adopted Consumer Rights Directive which states that before the consumer is bound by any contract or ay offer, the trader shall provide the consumer with the total price inclusive of taxes; insists that the advertised price must fairly reflect the final price, urges the Commission for an increased control of advertised and final air fares, especially on the airlines’ websites;

le prix total toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l'avance du fait de la nature du bien ou du service , le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement et tout autre coût ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, la mention que ces frais supplémentaires peuvent être exigibles.
(c) the total price inclusive of taxes, or where the nature of the good or service means that the price cannot reasonably be calculated in advance, the manner in which the price is calculated, as well as, where appropriate, all additional freight, delivery or postal charges and any other cost or, where these charges cannot reasonably be calculated in advance, the fact that such additional charges may be payable.

le prix toutes taxes comprises ou, lorsque le prix ne peut raisonnablement être calculé à l'avance du fait de la nature du produit , le mode de calcul du prix et, s'il y a lieu, tous les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d'affranchissement ou, lorsque ces frais ne peuvent raisonnablement être calculés à l'avance, la mention que ces frais peuvent être exigibles;
(c) the price inclusive of taxes, or where the nature of the product means that the price cannot reasonably be calculated in advance, the manner in which the price is calculated, as well as, where appropriate, all additional freight, delivery or postal charges or, where these charges cannot reasonably be calculated in advance, the fact that such additional charges may be payable;

Il est un fait certain que le Parlement en aurait voulu davantage : il aurait souhaité une information plus ponctuelle, une définition plus précise, des contenus plus importants, mais si nous évaluons la complexité de la question, la résistance que nous ont opposée au cours de tous ces mois non seulement les gouvernements, mais aussi les lobbies, je crois que nous pouvons nous estimer satisfaits.
Clearly, the European Parliament would have liked more: it would have liked more specific information, clearer definition and more content, but considering the sensitivity of the subject and the resistance in recent months from both governments and lobbies, I feel that we can consider ourselves satisfied with the result.