Traduction de «série de règlements sera élaborée » (Français → Anglais) :

La question de la révision des durées maximales de transport et des densités de chargement d'animaux (deux domaines restés inchangés par rapport à la législation précédente) doivent faire l'objet d'une nouvelle proposition qui sera présentée au plus tard quatre ans après l'entrée en vigueur du règlement et élaborée en fonction de l'application des nouvelles règles par les États membres.
The revision of the maximum journey times and the space allowances for animals (two areas which are unchanged in the new legislation) must be the subject of a new proposal to be submitted four years after the entry into force of the regulation at the latest and which takes into account the application of the new rules by the Member States.

Pour l’application des principes uniformes visés à l’article 29, paragraphe 6, du règlement (CE) no 1107/2009, il sera tenu compte des conclusions du rapport d’examen concernant le bitertanol, et notamment de ses annexes I et II, dans la version définitive élaborée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale le 11 octobre 2011.
For the implementation of the uniform principles as referred to in Article 29(6) of Regulation (EC) No 1107/2009, the conclusions of the review report on bitertanol, and in particular Appendices I and II thereof, as finalised in the Standing Committee on the Food Chain and Animal Health on 11 October 2011 shall be taken into account.

(36 bis) La définition interprétative du "procédé autre que la production en série" pour les divers produits de construction couverts par le présent règlement devrait être élaborée par les comités techniques compétents du CEN.
(36a) The interpretative definition of ‘non-series process’ for the different construction products covered by this Regulation should be defined by the relevant CEN technical committees.

A. considérant que la communication de la Commission établit de nouveaux principes décennaux pour le Système de préférences généralisées (SPG), sur la base desquels une série de règlements trisannuels sera ensuite élaborée,
A. whereas the Commission's Communication sets out new ten-year guidelines for the Generalised System of Preferences, on the basis of which a series of three-year regulations will ensue,

B. considérant que la communication de la Commission établit de nouveaux principes décennaux pour le Système de préférences généralisées, sur la base desquels une série de règlements trisannuels sera ensuite élaborée,
B. whereas the Commission's Communication sets out new ten-year guidelines for the Generalised System of Preferences, on the basis of which a series of three-year regulations will ensue,

B. considérant que la communication de la Commission établit de nouveaux principes décennaux pour le SPG, sur la base desquels une série de règlements trisannuels sera ensuite élaborée,
B. whereas the Commission's Communication sets out new ten-year guidelines for the GSP, on the basis of which a series of three-year regulations will ensue,

Nous nous sommes engagés à produire des rapports sur les progrès et à déposer des évaluations à mi-parcours et en fin de parcours. Les résultats de l'évaluation des mesures communautaires dans le domaine de l'égalité entre les sexes pour la période 1995-2001 seront disponibles à la fin de cette année. Sur leur base sera élaborée une proposition en faveur d'un nouveau règlement, qui entrera en vigueur lors de l'expiration du règlement actuel.
We have agreed to produce reports on the progress made and submit mid-term and final evaluations of the Community measures in the area of gender equal opportunities for the 1995 – 2001 period, the results of which will be available at the end of this year, and on which basis the proposal for a new Regulation will be worked out. It will enter into force when the current Regulation expires.

(6) Après l'adoption de la présente décision, une liste mise à jour des parties exemptées en vertu de l'article 7 du règlement (CE) n° 88/97 et des parties dont les demandes sont en cours d'examen en vertu de l'article 3 de ce règlement sera publiée au Journal officiel des Communautés européennes, série C, conformément à l'article 16, paragraphe 2, dudit règlement,
(6) Following the adoption of this Decision, an updated list of parties exempted pursuant to Article 7 of Regulation (EC) No 88/97 and of parties whose requests pursuant to Article 3 of that Regulation are under examination will be published in the 'C` series of the Official Journal of the European Communities in accordance with Article 16(2) of that Regulation,