Traduction de «communautés européennes série » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cour de justice de l'Union européenne(1) | Cour de justice des Communautés européennes (2) | Cour de justice (3) [ CJUE (4) | CJCE (5) | CJ (6) ]
Court of Justice of the European Union (1) | Court of Justice of the European Communities (2) [ CJEU ]

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1er décembre 2009, l'Union européenne se substitue et succède à la Communauté européenne et, à compter de cette date, exerce tous les droits et assume toutes les obligations de la Communauté européenne. Par conséquent, les références à la Communauté européenne [ou à la Communauté ] dans le texte de [l'accord / …] s'entendent comme faites à l'Union européenne [ou à l'Union ] .
As a consequence of the entry into force of the Treaty of Lisbon on 1 December 2009, the European Union has replaced and succeeded the European Community and from that date exercises all rights and assumes all obligations of the European Community. Therefore, references to the European Community [or to the Community ] in the text of the [Agreement /…] are, where appropriate, to be read as to the European Union [or to the Union ].

appartenance à l'Union européenne [ appartenance à la Communauté | appartenance à la Communauté européenne | participation à à l'Union européenne | participation à la Communauté | relation État membre-Union européenne ]
European Union membership [ Community membership | membership of the European Community | membership of the European Union | Member State-European Union relations ]

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Supplementary Protocol between the European Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Slovak Republic, of the other part, to the Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Economic Community and the European Coal and Steel Community, of the one part, and the Czech and Slovak Federal Republic, of the other part

Communauté européenne [ CEE | Communauté économique européenne ]
European Community [ EEC | European Economic Community ]

ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE
citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen

CEEA [ Communauté européenne de l'énergie atomique | Euratom ]
EAEC [ Euratom | European Atomic Energy Community ]

État membre de la Communauté européenne | État membre de la CE
member state of the European Community | EC member state

Conseil de l'Union européenne [ Conseil des ministres de l'Union européenne | Conseil des Communautés européennes | Conseil des ministres des Communautés européennes ]
Council of the European Union [ Council of Ministers of the European Union | Council of the European Communities | Council of Ministers of the European Communities ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. charge son Président de transmettre la présente décision, ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante, au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes et à la Banque européenne d'investissement, et de la faire publier au Journal officiel des Communautés européennes (série L).
3. Instructs its President to forward this decision and the accompanying resolution to the Council, the Commission, the Court of Justice, the Court of Auditors and the European Investment Bank and to have them published in the Official Journal of the European Union (L series).

2. Le taux d’intérêt pour les créances non remboursées à la date d'échéance est le taux appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement tel que publié au Journal officiel des Communautés européennes, série C, le premier jour ouvrable du mois de l’échéance, majoré de:
2. The interest rate for debts not repaid on the due date shall be the rate applied by the European Central Bank to its principal refinancing operations, as published in the C series of the Official Journal of the European Communities on the first working day of the month in which the debt is due, increased by:

La Commission assure la publication au Journal officiel des Communautés européennes, série C, des noms des unités géographiques qui lui ont été communiqués en vertu du premier alinéa.
The Commission shall publish the names of the geographical units notified to it under the first subparagraph in the "C" series of the Official Journal of the European Communities.

3. charge son Président de transmettre la présente décision ainsi que la résolution qui en fait partie intégrante au Conseil, à la Commission, à la Cour de justice, à la Cour des comptes et à la Banque européenne d'investissement et d'en assurer la publication au Journal officiel des Communautés européennes (série L).
3. Instructs its President to forward this decision, and the resolution which forms an integral part of it, to the Council, the Commission, the Court of Justice, the Court of Auditors and the European Investment Bank and to have it published in the Official Journal of the European Communities (L series).

80. charge son Président de transmettre la présente décision à la Commission, au Conseil, à la Cour de justice, à la Cour des comptes et au médiateur européen et de veiller à sa publication au Journal Officiel des Communautés européennes (série L).
80. Instructs its President to forward this decision to the Commission, the Council, the Court of Justice, the Court of Auditors and the European Ombudsman and to have it published in the Official Journal (L series).

Elle publie ces listes au Journal officiel des Communautés européennes, série C.
It shall publish these lists in the "C" series of the Official Journal of the European Communities.

5. La Commission publie les critères du label écologique, ainsi que leurs mises à jour, au Journal officiel des Communautés européennes (série L).
5. The Commission shall publish the eco-label criteria, and updates thereof, in the Official Journal of the European Communities (L series).

La Commission européenne publie au Journal officiel des Communautés européennes (série C) la date à laquelle les États ACP ont rempli les obligations énoncées au présent paragraphe.
The European Commission shall publish in the Official Journal of the European Communities (C series) the date on which the ACP States have met the obligations laid down in this paragraph.

La Commission européenne publie au Journal officiel des Communautés européennes (série C) la date à laquelle les conditions énoncées au présent paragraphe sont remplies.
The European Commission shall publish in the Official Journal of the European Communities (C series) the date on which the conditions of this paragraph have been fulfilled.

3. charge sa Présidente de transmettre la présente décision et la résolution contenant ses observations à la Commission, au Conseil, à la Cour de justice, à la Cour des comptes et à la Banque européenne d'investissement et de les faire publier au Journal officiel des Communautés européennes (série L).
3. Instructs its President to forward this decision and the resolution containing its comments to the Commission, the Council, the Court of Justice, the Court of Auditors and the European Investment Bank and to have them published in the Official Journal (L series).