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Vertaling van "sénatrice cools souhaite-t-elle intervenir " (Frans → Engels) :

La sénatrice Cools souhaite-t-elle intervenir?

Is Senator Cools rising to speak?


Son Honneur le Président intérimaire : La sénatrice Cools souhaite-t-elle poursuivre le débat maintenant?

The Hon. the Speaker pro tempore: Does Senator Cools wish to continue debate now?


L'honorable Yonah Martin : Votre Honneur, je sais que cette motion a été ajournée au nom de la sénatrice Cools, mais j'aimerais intervenir maintenant.

Hon. Yonah Martin: Your Honour, I know this motion is adjourned in Senator Cools' name, but I would like to speak at this time.


Son Honneur le Président intérimaire : Honorables sénateurs, la sénatrice Cools a-t-elle le consentement du Sénat pour prendre de nouveau la parole si jamais elle le souhaite?

The Hon. the Speaker pro tempore: Honourable senators, is leave given for Senator Cools to speak again if that is her wish?


j)elles maintiennent des systèmes et des procédures internes appropriés leur permettant de traiter les demandes de clients souhaitant les faire intervenir en tant qu’agents lors d’une séance d’enchères, de participer efficacement à une séance d’enchères, notamment en ce qui concerne la soumission d’offres pour le compte de ces clients, de recevoir leurs paiements et garanties et de leur transférer des quotas.

(j)they shall maintain adequate internal systems and procedures to process requests from clients to act as agent in an auction and to be able to participate effectively in an auction in particular with regard to the submission of bids on behalf of their clients, collect payment and collateral from and transfer allowances to clients for whom they act.


elles maintiennent des systèmes et des procédures internes appropriés leur permettant de traiter les demandes de clients souhaitant les faire intervenir en tant qu’agents lors d’une séance d’enchères, de participer efficacement à une séance d’enchères, notamment en ce qui concerne la soumission d’offres pour le compte de ces clients, de recevoir leurs paiements et garanties et de leur transférer des quotas.

they shall maintain adequate internal systems and procedures to process requests from clients to act as agent in an auction and to be able to participate effectively in an auction in particular with regard to the submission of bids on behalf of their clients, collect payment and collateral from and transfer allowances to clients for whom they act.


Une fois que le vérificateur est accrédité ou agréé dans un État membre, il peut intervenir dans tous les pays de l’Union européenne , en se soumettant aux exigences relatives à la supervision fixées par l’organisme d’accréditation ou d’agrément de l’État membre où il souhaite intervenir, telles qu’elles sont énoncées à l’article 24 du règlement EMAS.

Once the verifier is accredited or licensed in one Member State, he/she can operate in all EU countries , subject to the supervision requirements of the Accreditation or Licensing body of the Member State where they wish to operate, as specified in Article 24 of the EMAS Regulation.


sous réserve des exigences relatives à la supervision fixées par l’organisme d’accréditation ou d’agrément de l’État membre où il souhaite intervenir, telles qu’elles sont énoncées à l’article 24 du règlement EMAS

Subject to the supervision requirements of the accreditation or licensing body of the Member State where they wish to operate, as specified in Article 24 of the EMAS Regulation.


Son Honneur le Président: Madame le sénateur Cools souhaite-t-elle intervenir à nouveau?

The Hon. the Speaker: Does the Honourable Senator Cools wish to intervene again?


2. Si la personne, l'institution ou l'État membre concerné indique au Tribunal, dans le délai fixé par le président, qu'il souhaite intervenir, le président en informe les parties, afin de leur permettre d'indiquer au greffe, s'il y a lieu, les pièces qu'elles estiment secrètes ou confidentielles et que, en conséquence, elles ne souhaitent pas voir communiquées à la personne, l'institution ou l'État membre concerné.

2. If the person, institution or Member State concerned informs the Tribunal within the period prescribed by the President that he or it wishes to intervene, the President shall inform the parties so as to permit them to indicate to the Registry, where appropriate, those documents which they consider to be secret or confidential and which, in consequence, they do not wish to be communicated to the person, institution or Member State concerned.




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sénatrice cools souhaite-t-elle intervenir ->

Date index: 2023-06-15
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