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Assurance
Assurance obtenue lors d'un audit
Assurance obtenue lors d'une vérification
Assurance ontenue lors d'une révision
Durée d'une séance d'entraînement
Débreffage
Débriefing
OEATP
Obligation d'identification lors d'opérations de caisse
Séance d'entraînement
Séance d'évaluation
Séance de compte rendu
Séance de mise en forme
épisiotomie

Vertaling van "lors d’une séance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, lors de la séance d'ouverture du Forum commercial Canada-Brésil

Notes for an Address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, at the Opening Session of the Canada-Brazil Business Forum


premier orateur à prendre la parole lors de la séance d'ouverture

opening plenary speaker


Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, lors de la séance d'ouverture du Forum commercial Canada-Mexique

Notes for an Address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, to the Opening Session of the Canada-Mexico Business Forum


assurance | assurance obtenue lors d'un audit | assurance ontenue lors d'une révision | assurance obtenue lors d'une vérification

audit assurance | degree of audit assurance | level of audit assurance | overall assurance


séance d'évaluation | séance de compte rendu | débriefing | débreffage

debriefing


séance d'entraînement | séance de mise en forme

workout | training session | exercise session | practice session


obligation d'identification lors d'opérations de caisse

obligation to identify in the case of cash transactions




épisiotomie | incision pratiquée lors d'un accouchement (pour éviter les déchirures)

episiotomy | cut to vagina in childbirth


Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]

Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/03 - EN - Procès-verbal de la séance du 13 septembre 2017 // 13 septembre 2017 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 13 SEPTEMBRE 2017

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/03 - EN - Minutes of the sitting of 13 September 2017 // 13 September 2017 MINUTES OF THE SITTING OF 13 SEPTEMBER 2017


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/02 - EN - Procès-verbal de la séance du 12 septembre 2017 // 12 septembre 2017 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 12 SEPTEMBRE 2017

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/02 - EN - Minutes of the sitting of 12 September 2017 // 12 September 2017 MINUTES OF THE SITTING OF 12 SEPTEMBER 2017


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/01 - EN - Procès-verbal de la séance du 11 septembre 2017 // 11 septembre 2017 PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 11 SEPTEMBRE 2017

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - C2018/089/01 - EN - Minutes of the sitting of 11 September 2017 // 11 September 2017 MINUTES OF THE SITTING OF 11 SEPTEMBER 2017


En plus de cela, je crois comprendre que le comité peut effectivement réserver un créneau—lors d'une séancenous n'entendrons pas de témoins—lors d'une séance publique où nous pourrions examiner les points qui ont été soulevés pour déterminer s'il s'agit d'une affaire.

Not only that, but I understand that the committee can in fact set aside a time—one when we don't have witnesses here—when it will be a public meeting and when we would consider the points raised as to whether this a matter—


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La liberté de parole permet aux députés de s'exprimer librement lors d'une séance de la Chambre ou d'un comité, tout en demeurant entièrement à l'abri d'une poursuite ou d'une responsabilité civile pour des propos qu'ils pourraient y tenir; les témoins bénéficient de la même liberté de parole lors d'une séance de comité et sont protégés contre les représailles.

Freedom of speech permits Members to speak freely in the Chamber during a sitting, and Members and witnesses to do so freely in committee meetings, while enjoying complete protection from prosecution or civil liability, or, in the case of witnesses, reprisals, for any comment they might make.


5. Si une séance d’enchères conduite par une plate-forme désignée en vertu de l'article 30, paragraphes 1 ou 2, est annulée par cette plate-forme conformément à l'article 7, paragraphes 5 ou 6, ou conformément à l'article 9, le volume mis aux enchères est uniformément réparti soit entre les quatre séances d'enchères suivantes prévues sur la même plate-forme soit, si la plate-forme concernée conduit moins de quatre séances d'enchères sur une année civile donnée, entre les deux séances suivantes prévues.

5. Where an auction conducted by an auction platform appointed pursuant to Article 30(1) or (2) is cancelled by the auction platform pursuant to Article 7(5) or (6) or Article 9, the auctioned volume shall be distributed evenly either over the next four auctions scheduled on the same auction platform or, if the auction platform concerned conducts less than four auctions in a given calendar year, over the next two auctions scheduled on the same auction platform.


5. À compter de la sixième séance d’enchères ou avant, le volume de quotas à mettre aux enchères sur la plate-forme d’enchères désignée en vertu de l'article 26, paragraphes 1 ou 2, est uniformément réparti sur les séances d’enchères organisées sur une année, à l’exception des séances d’enchères du mois d’août, qui portent sur des volumes inférieurs de moitié aux volumes mis aux enchères lors des séances d’enchères organisées les autres mois de l’année.

5. As from the sixth auction or earlier, the volume of allowances to be auctioned on the auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or (2) shall be distributed evenly over the auctions held in a given year, except that volumes auctioned in auctions held in August of each year shall be half of the volume auctioned in auctions held in other months of the year.


Que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration ordonne au ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration de lui fournir une copie intégrale de la demande de citoyenneté canadienne présentée par Joe Taylor et de tous les documents se rapportant à cette demande dans les 30 jours suivant l'adoption de la présente motion par le comité; que le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration discute de la demande et des documents s'y rapportant lors d'une séance à huis clos; que les fonctionnaires de CIC comparaissent devant le comité au sujet de la demande lors d'une séance ...[+++]

That the Standing Committee on Citizenship and Immigration order that the Department of Citizenship and Immigration provide the Committee with a complete copy of Joe Taylor's application for Canadian citizenship and all other documents related to this application within 30 days of this motion being adopted by the Committee; that the Standing Committee on Citizenship and Immigration discuss the application and any related documents at an in camera meeting; and that CIC officials appear before the Committee regarding the application at an in camera meeting.


[La séance se poursuit à huis clos.] Lors de la réunion officielle du comité tenue le mardi 15 mai 2007, le comité a convenu que le témoignage fourni lors de la séance non-officielle qui a lieu le jeudi 10 mai 2007, de 12 h 18 à 13 h 05 dans la salle 701 de l’édifice La Promenade, à laquelle ont participé certains membres du Comité permanent du commerce international, soit annexé aux témoignages de la partie officielle de la séance du comité tenue conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, relativement à l’étude des enjeux du commerce et de l’investissement entre le Canada et les Etats-Unis ...[+++]

[Proceedings continue in camera] At the committee’s official meeting of Tuesday, May 15, 2007, the committee agreed that the testimony provided et the unofficial meeting of Thursday, May 10, 2007, held from 12:18 p.m. to 1:05 p.m. in Room 701, La Promenade Building, attended by certain members of the Standing Committee on International Trade, be appended to the evidence of the official portion of the committee’s meeting held pursuant to Standing Order 108(2), on the consideration of Canada-U-S trade and investment issues and the Security and Prosperity Partnership of North America.


D'ailleurs, à cause de la précipitation du gouvernement, il aura été impossible pour le comité d'entendre des témoins lors des séances prévues le jeudi 17 février en après-midi et en soirée, de même que lors de la séance du vendredi 18 février en matinée, puisqu'aucun témoin n'était prêt à comparaître dans des délais aussi courts.

As a matter of fact, because of the government's haste, it was impossible for the committee to hear witnesses during the meetings planned for Thursday, February 17, in the afternoon and in the evening, as well as for Friday, February 18, in the morning, since no witnesses were ready to appear on such short notice.




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lors d’une séance ->

Date index: 2021-07-03
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