Traduction de «sénateurs qui étaient absents soient tenus » (Français → Anglais) :

M. Mike Joyce, secrétaire adjoint, Secteur des stratégies de gestion et de dépenses, Conseil du Trésor du Canada: Si je peux redire pour le bénéfice des quelques sénateurs qui étaient absents la dernière fois, les rapports sur les plans et les priorités ne contiennent pas beaucoup plus de détails que le Budget principal des dépenses.
Mr. Mike Joyce, Assistant Secretary, Expenditure Management and Strategics Sector, Treasury Board of Canada: That is essentially the reason. If I can repeat, for some of the honourable senators who were not here when I made the point the last time, the reports on plans and priorities do contain significantly more detail than is in the Main Estimates.

De plus, après chaque réunion, j'envoie à tous les membres du Comité une lettre résumant les principaux points afin que les sénateurs qui étaient absents soient tenus au courant des travaux du Comité.
In addition, following each meeting, I send a letter summarizing the main points to all Committee members so that Senators who are absent can keep abreast of the work of the Committee.

50. se félicite des sessions extraordinaires du CDHNU sur la situation des droits de l'homme dans l'est de la RDC, sur l'impact de la crise économique et financière mondiale sur la réalisation universelle et le plein exercice des droits de l'homme, sur la situation des droits de l'homme au Sri Lanka et sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés et à Jérusalem-Est; regrette qu'à l'occasion de la douzième session du CDHNU, le 16 octobre 2009, les États membres de l'Union européenne ne soient pas parvenus à afficher une position commune lors du vote sur le rapport Goldstone, quatre d'entre eux ayant voté contre, deux s'étant abstenus et deux autres étant absents au moment du vote; demande aux États membres et à toutes les institutions européennes concernées de mieux coordonner leur politique au sein du CDHNU et des autres organes de l'ONU; souligne que le respect du droit international relatif aux droits de l'homme et du droit humanitaire international par toutes les parties et dans toutes les circonstances constitue une condition sine qua non de l'instauration d'une paix juste et durable au Proche-Orient; invite instamment toutes les parties, dans cette optique, à se conformer aux résolutions adoptées par l'Assemblée générale des Nations unies le 5 novembre 2009 et le 26 février 2010, en menant des enquêtes qui répondent aux normes internationales; demande à la haute représentante/vice-présidente de veiller à ce que les auteurs des violations du droit international en soient tenus responsables, conformément à l'obligation qui incombe à l'Union européenne en vertu de la convention de Genève et à la priorité de l'Union consistant à combattre l'impunité;
50. Welcomes the special sessions of the UNHRC on the human rights situation in the east of the DRC, on the impact of the global economic and financial crises on the universal realisation and effective enjoyment of human rights, on the situation of human rights in Sri Lanka, and on the human rights situation in the Occupied Palestinian Territories and East Jerusalem; regrets that during the 12th session of the UNHRC on 16 October 2009 the EU Member States failed to come up with a single position with regard to the vote on the Goldstone report, with 4 Member States voting against, 2 abstaining and 2 being absent during the vote; calls on the Member States and all relevant EU institutions to achieve closer policy coordination in the HRC and other UN bodies; stresses that respect for international human rights law and international humanitarian law by all parties and under all circumstances is an essential prerequisite for achieving a just and lasting peace in the Middle East; urges all parties, therefore, to comply with the UNGA resolutions adopted on 5 November 2009 and 26 February 2010 by conducting investigations that meet international standards; calls on the HR/VP to ensure that those who have committed violations of international law are held accountable in accordance with the EU obligation under the Geneva Convention and the EU priority of combating impunity;

Les sénateurs conservateurs étaient absents, car ils répondaient à l'appel de la sonnerie.
The Conservative senators were absent because they were heeding the bell.

Il se peut que les règles relatives aux captures soient contestées dans certains milieux étant donné que les ministres disposaient jusqu'ici d'une grande marge de manœuvre pour fixer les TAC et n'étaient pas tenus de suivre les avis scientifiques.
The harvesting rules may prove to be controversial in some quarters, as hitherto the Ministers have had wide freedom to decide upon a TAC and were under no obligation to follow scientific advice.

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, je doute qu'il y ait un seul sénateur qui ait été surpris que les médias, en rendant compte de la décision prise la semaine dernière par le Sénat de suspendre l'un de ses membres, ait donné la priorité au fait qu'un certain nombre de sénateurs étaient absents lors du vote.
Tributes on Retirement Hon. John Lynch-Staunton (Leader of the Opposition): Honourable senators, I doubt if anyone here was surprised that media reports of last week's decision by the Senate to suspend one of its members gave priority to the fact that a number of senators were absent when the vote was taken.

Trois sénateurs ont voté contre la modification proposée par le sénateur De Bané; deux sénateurs ont voté pour; trois sénateurs se sont abstenus et trois sénateurs étaient absents.
Three voted against the amendment put forward by the Honourable Senator De Bané; two were in favour of the amendment; there were three abstentions and three senators were absent.

En effet, un arrêt de la Cour de justice européenne [15] a déjà établi que les États membres étaient tenus de prévoir des sanctions dans leurs mesures de transposition, que ces sanctions soient explicitement mentionnées ou non dans la directive d'origine.
A judgement of the European Court of Justice [15] already established that Member States were obliged to provide for sanctions in their transposing laws, regardless of whether sanctions were explicitly mentioned in the original Directive or not.

Si la disposition concernant la "garantie de remboursement" a été convenablement transposée en droit national, les résultats de l'étude indiquent que dans tous les cas de virements égarés, les établissements chargés de les exécuter soient ignoraient qu'ils étaient tenus de les rembourser, soit ont purement et simplement refusé de le faire.
Whilst the provision regarding the "money-back-guarantee" has been adequately transposed into national legislation, the results of the study indicate that in all cases of lost transfers the institutions executing these cross-border credit transfers were either ignorant of their obligation to refund lost payments or they were unwilling to do so.