Vertaling van "sénat soient traités équitablement lorsqu " (Frans → Engels) :

Le TACRA a un rôle important à jouer pour veiller à ce que les anciens combattants blessés soient traités équitablement lorsqu'ils interjettent appel d'une décision d'Anciens Combattants Canada de leur refuser des prestations ou d'en réduire le montant.
VRAB plays an important role in ensuring that injured veterans are treated fairly with regard to their appeals for benefits that have been reduced or denied by Veterans Affairs Canada.

les statuts ou documents constitutifs de l'ELTIF prévoient cette possibilité, à la condition que tous les investisseurs soient traités équitablement;
the rules or instruments of incorporation of the ELTIF provide for this possibility, provided that all investors are treated fairly;

les statuts ou documents constitutifs du FEILT prévoient cette possibilité, à la condition que tous les investisseurs soient traités équitablement;
the ELTIF rules or instrument of incorporation foresees this possibility, under the condition that all investors receive fair treatment;

(a) les statuts ou documents constitutifs du FEILT prévoient cette possibilité, à la condition que tous les investisseurs soient traités équitablement;
(a) the ELTIF rules or instrument of incorporation foresees this possibility, under the condition that all investors receive fair treatment;

J'ai toujours veillé à ce que tous les partis et tous les députés soient traités équitablement lorsque j'occupe le fauteuil du Président.
I have always taken care to ensure that all parties and, indeed, all individual members were treated fairly while I presided.

Pour conclure, je vais appuyer le projet de loi C-35 parce qu'il devrait grandement contribuer à ce que ces tous ces gens soient traités équitablement lorsqu'ils ont besoin d'aide pour les formalités d'immigration. J'insiste cependant sur le fait que si nous offrions le soutien, les ressources et l'aide nécessaires à ceux qui sont chargés d'administrer notre système, celui-ci deviendrait naturellement la meilleure défense contre les individus dont le projet de loi C-35 cherche à nous protéger.
To conclude, I want to endorse Bill C-35 as a vital step forward in ensuring that the people are treated fairly when it comes to receiving help for their immigration applications, but I also want to stress that if we empower those tasked with administering our system with support, resources and guidance, then the system would naturally provide the best defence against the kinds of individuals that Bill C-35 is looking to protect us from.

c) veille à ce que tous les investisseurs d’un fonds alternatif soient traités équitablement.
(c) ensure that all AIF investors are treated fairly.

Puisque nous parlons du règlement et que le ministre a mentionné la réglementation en réponse à la question du sénateur Kenny, je rappelle que notre comité a pris l'habitude ces derniers temps de demander aux ministres qui comparaissent devant lui de veiller à ce que l'autre endroit et le Sénat soient traités équitablement lorsqu'ils sont appelés à étudier des projets de loi.
Since we are talking about the regulation and since the minister was talking about the regulation in response to Senator Kenny's question, this committee has lately been asking ministers who come before us to ensure that both the other place and the Senate are treated equally in the matter of the bills that come before it.

Une procédure de remboursement est nécessaire pour veiller à ce que les transporteurs aériens non communautaires soient traités équitablement à tout moment.
A reimbursement procedure is needed to ensure that non-Community air carriers are treated fairly at all times.

Le gouvernement s'est engagé fermement à ce que la société et les contribuables soient traités équitablement, lorsque les actions seront émises, et il respecte cet engagement dans la mesure législative à l'étude.
The legislation represents the government's firm commitment that both the company and the taxpayer must be treated fairly when the shares go to market.