Vertaling van "sénat avait également envoyé " (Frans → Engels) :

Nous avions fait certaines recommandations qui n'ont pas été prises en compte et le Sénat avait également proposé certaines modifications qui n'ont pas survécu au processus, mais je vais demander à M Tremblay de vous parler un peu des autres aspects de l'article 530.
There were some other recommendations we made that were not taken into account, and there were some amendments made by the Senate that did not survive the process, but I'm going to ask Maître Tremblay to talk a bit about some of the other aspects of section 530.

Toutefois, s'il y avait obligation d'envoyer au Sénat un préavis de l'intention d'un comité d'envoyer une ordonnance et si le Sénat avait la possibilité de s'y opposer, ce dernier serait toujours parfaitement au courant de telles intentions.
However, a procedure involving advance notice to the Senate of a committee's intention to issue such orders, and an opportunity for the Senate to object, would enable the Senate to be fully informed of such intentions.

Le Sénat avait également envoyé un message demandant l'accord de cette Chambre, et les Communes avaient approuvé la proposition du Sénat.
The Commons agreed with the Senate proposal.

J’ai entendu dire que, vendredi dernier, Oswaldo Paya vous avait écrit, Monsieur le Président, et qu’il avait également envoyé une copie de cette lettre au président Prodi, aux commissaires Nielson et Patten ainsi qu’au président désigné, M. Barroso.
I have heard that last Friday, Oswaldo Paya wrote to you, Mr President, and also sent a copy of that letter to President Prodi, to Commissioners Nielson and Patten and to President-designate Barroso.

Le président Bill Clinton avait envoyé des troupes américaines pour dompter la Somalie, mais ce fut un désastre également.
President Bill Clinton sent US troops to tame Somalia, but that was a disaster too.

D'autre part, le Sénat avait également commis pareille étude avec le rapport Kirby.
The Senate also conducted a similar study, the Kirby report.

Nous tenons également ce débat parce que le président de cette Assemblée ne nous a pas informés, lundi, du fait qu’il leur avait déjà envoyé une lettre d’invitation.
We are also having it because the President of this House failed, on Monday, to inform us of the fact that he had already sent them a letter of invitation.

Cette information a été saisie sur le site d'informations du système d'alerte rapide. Un État membre a expliqué également, de façon non officielle, que les analyses qu'il avait effectuées ne permettaient de soupçonner aucun risque pour la santé publique et que c'est pour cette raison qu'il n'avait pas envoyé d'informations à la Commission.
This information was placed on the RASFF news site.Informally, one Member State also explained that the analysis they had carried out did not show any public health concerns and that this was the reason why they had not sent information to the Commission.

2. prend note de ce que le rapport d'expert sur les irrégularités de facturation ne lui a toujours pas été envoyé,ainsi que le Parlement l'avait demandé dans sa décision du 25 avril 2002 sur la décharge pour l'exercice 2000 et dans le questionnaire envoyé pour l'analyse de la décharge pour l'exercice 2001; indique que ces observations valent également pour l'autre rapport d'expert sur la détermination des dépenses qui ne doivent pas être inclues dans l'état comptable final;
2. Notes that the Parliament has still not been sent the expert's report on invoicing irregularities which it requested in its decision of 25 April 2002 concerning discharge for the financial year 2000 and in the questionnaire sent with a view to analysis concerning discharge for the financial year 2001; points out that the same applies to the other expert's report on determining the expenditure which should not be included in the final statement of account;

2. prend note de ce que le rapport d'expert sur les irrégularités de facturation n'a toujours pas été expédié, comme cela avait été demandé dans le rapport de décharge pour l'exercice 2000 et dans le questionnaire envoyé pour l'analyse de la décharge pour l'exercice 2001; indique que ces observations valent également pour l'autre rapport d'expert sur la détermination des dépenses qui ne doivent pas être inclues dans l'état comptable final;
2. Notes that it has still not been sent the expert's report on invoicing irregularities which it requested in the discharge report for 2000 and in the questionnaire sent with a view to analysis concerning discharge for the financial year 2001; points out that the same applies to the other expert's report on determining the expenditure which should not be included in the final statement of account;