Traduction de «système établit clairement » (Français → Anglais) :

Premièrement, il établit clairement dans la Loi sur la défense nationale, pour la première fois, les rôles et responsabilités des principaux intervenants du système de justice militaire.
First, it will clearly establish in the National Defence Act for the first time the roles and responsibilities of the key participants in the military justice system.

Il faut souligner par exemple que les sociétés obtenaient des prêts concédés par des banques publiques à des taux privilégiés nettement inférieurs aux taux du marché, ce qui établit clairement la persistance de pratiques typiques d’un système qui n’est pas une économie de marché.
Further it should be underlined that for example companies obtained loans from state owned banks at preferential rates significantly lower than market rates, clearly demonstrates the carry over from the previous non-market economy.

Il semblerait que ce système attribue de trop lourdes responsabilités aux États membres situés aux frontières de l'UE et que même si le système établit clairement quel est l'État membre auquel il appartient d'examiner la demande d'asile, il n'existe pas véritablement de mécanisme qui permette d'apporter une aide à ces États.
It would appear that the system is assigning a disproportionate amount of responsibility towards Member States at the borders of the EU, and whilst this clarifies which Member State is responsible for examining the asylum claim, there are no real mechanisms for providing these States' support.

R. considérant que le Parlement hongrois a élu les juges qui siégeront à la nouvelle Cour constitutionnelle hongroise, comme l'exige la nouvelle constitution, que la procédure de nomination et l'élection ne se sont basés sur aucun consensus politique, et que la nouvelle constitution établit des dispositions très générales pour régir le système judiciaire, et n'indique pas clairement si la Cour suprême, sous son nouveau nom, poursuivra ses activités avec à sa tête le même président,
R. whereas the Hungarian Parliament has elected the judges who will sit on the new Hungarian Constitutional Court, as required by the new Constitution; whereas the nomination procedure and the election were not based on political consensus; whereas the new Constitution lays down very general rules governing the judicial system, and leaves it unclear as to whether the Supreme Court, under its new name, will continue with its current president,

R. considérant que la nouvelle constitution établit des dispositions très générales pour régir le système judiciaire et n'indique pas clairement si la Cour suprême, sous son nouveau nom, poursuivra ses activités avec à sa tête le même président,
R. whereas the new Constitution lays down very general rules governing the judicial system, and leaves it unclear as to whether the Supreme Court, under its new name, will continue with its current president,

Le projet de loi établit clairement que les agents de police devraient penser à ce qui aiderait le plus les jeunes Canadiens ayant des démêlés avec le système de justice pénale.
The bill makes it clear that police should consider how best to help young Canadians in the criminal justice system.

Il traite de la question des ports de refuge et du système d’inspection des navires, un aspect fondamental de la sécurité maritime; il étend ce système aux navires en transit, lesquels devraient avoir en leur possession des documents et des garanties indiquant leur solvabilité en cas de dommages ou d’accidents; il établit clairement les responsabilités, renforce et harmonise le système communautaire en ce qui concerne les organes compétents tels que les sociétés de classification et, bien entendu, il améliore le système de contrôle.
It deals with the issue of ports of refuge, the system of ship inspections – which is a crucial aspect of maritime safety – it extends that system to ships in transit – which should be in possession of documentation and guarantees indicating that they will be able to respond in the event of damages or accidents – it clarifies liabilities, strengthens and harmonises the Community system with regard to competent bodies, such as classification societies, and, of course, it improves the system of control.

La Convention de La Haye établit clairement qu'elle protégera le patrimoine culturel pendant les conflits armés, que des mesures préventives seront prises pour assurer cette protection en temps de paix comme de guerre, et qu'on établira un système pour inventorier les immeubles et les monuments importants.
The Hague convention states clearly that it will protect cultural heritage during armed conflict, take preventative measures for this protection during both peace time and war and set up a system to identify important buildings and monuments.

Et enfin, notre résolution établit clairement qu’il faut absolument sortir, en matière de sécurité maritime, de cette spirale infernale de l’irresponsabilité généralisée, de ce système pervers de paralysie réciproque où les États se défaussent sur l’Union, et l’Union sur les États, pour le plus grand bénéfice des pollueurs.
Finally, our resolution clearly stipulates that it is absolutely essential, in matters of maritime safety, to break out of this downward spiral of widespread irresponsibility, this pernicious system of mutual paralysis wherein States dump responsibility onto the Union, and the Union dumps it on the States, and in the end, the polluters are the only winners.

La présente proposition établit clairement que ces exportations peuvent avoir lieu sans contrôle préalable effectué par la Commission, et introduit un système communautaire de contrôles, d'étiquetage et de traçabilité pour ce type de produits.
This proposal clarifies that these exports can take place without pre-inspection by the Commission and puts in place a Community system of controls, labelling and traceability for all such products.