Traduction de «d’accidents il établit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déclaration d'accident [ rapport d'accident | constat d'accident ]
accident report [ accident reporting | report on accident ]

indemnité pour accident du travail | indemnisation des accidents du travail | indemnité d'accident du travail | réparation des accidents du travail | indemnité pour accidents de travail ou pour maladies professionnelles
workers' compensation | workers compensation | employment injury benefit | industrial injuries benefit | workmen's compensation | accident benefit | compensation for accidents when on duty or occupational diseases

pour cause de maladie ou d'accident [ en raison de maladie ou d'accident | pour maladie ou accident ]
due to illness or injury

Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]
Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]

Ordonnance du 28 juin 2000 sur les déclarations et les enquêtes en cas d'accident ou d'incident grave survenant lors de l'exploitation des transports publics | Ordonnance sur les enquêtes en cas d'accident des transports publics [ OEATP ]
Ordinance of 28 June 2000 on the Reporting and Investigation of Accidents and Serious Incidents in Public Transport | Accident Investigation Ordinance [ AccIO ]

spécialiste en reconstitution d'accident | spécialiste en reconstitution d'accidents
accident reconstructionist

victime d'accident de la circulation | victime d'accident de la route
road traffic accident victim | road accident victim

indemnité pour accident du travail | indemnité d'accident du travail
workers' compensation payment | workers' compensation | workmen's compensation

Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents [ CNA ]
Swiss National Accident Insurance Fund | Swiss Accident Insurance Fund [ SUVA ]

enregistreur d'accident | boîte noire
Black box | Crash recorder

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il établit également des règles concernant la disponibilité en temps utile des informations relatives à toutes les personnes et aux marchandises dangereuses présentes à bord d’un aéronef impliqué dans un accident.
It lays down rules concerning the timely availability of information relating to all persons and dangerous goods on board an aircraft involved in an accident.

Le présent règlement établit les niveaux maximaux admissibles de contamination radioactive indiqués à l'annexe I pour les denrées alimentaires, les niveaux maximaux admissibles indiqués à l'annexe II pour les denrées alimentaires de moindre importance et les niveaux maximaux admissibles indiqués à l'annexe III pour les aliments pour bétail pouvant être mis sur le marché après un accident nucléaire ou toute autre situation d'urgence radiologique risquant d'entraîner ou ayant entraîné une contamination radioactive importante des denrées alimentaires et des aliments pour bétail, ainsi que les procédures permettant de rendre applicables ces niveaux maximaux admissibles.
This Regulation lays down the maximum permitted levels of radioactive contamination of food as set out in Annex I, the maximum permitted levels of minor food as set out in Annex II, and the maximum permitted levels of radioactive contamination of feed as set out in Annex III, which may be placed on the market following a nuclear accident or any other case of radiological emergency which is likely to lead to or has led to significant radioactive contamination of food and feed, and the procedures to render these maximum permitted levels applicable.

Le système compose alors le numéro d'appel d'urgence européen 112, établit une liaison téléphonique avec le centre d'appel d'urgence approprié et transmet les détails de l'accident aux services de secours, y compris l'heure de l'accident, la position exacte du véhicule accidenté et la direction suivie par le véhicule. eCall peut également être activé manuellement, par exemple par un témoin présent sur le lieu de l'accident, en pressant un bouton logé à l'intérieur du véhicule.
Once set off, the system dials the European emergency number 112, establishes a telephone link to the appropriate emergency call centre and sends details of the accident to the rescue services including the time of the incident, the accurate position of the crashed vehicle and the direction of travel. An eCall can also be triggered manually by pushing a button in the car, for example by a witness of a serious accident.

1. La présente directive établit les exigences minimales visant à prévenir les accidents majeurs lors d’opérations pétrolières et gazières en mer et à limiter les conséquences de tels accidents.
1. This Directive establishes minimum requirements for preventing major accidents in offshore oil and gas operations and limiting the consequences of such accidents.

La directive 96/82/CE du Conseil du 9 décembre 1996 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses établit les règles visant à prévenir les accidents majeurs qui pourraient être causés par certaines activités industrielles et à en limiter les conséquences pour la santé humaine et pour l'environnement.
Council Directive 96/82/EC of 9 December 1996 on the control of major-accident hazards involving dangerous substances lays down rules for the prevention of major accidents which might result from certain industrial activities and the limitation of their consequences for human health and the environment.

La présente directive établit des règles pour la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour la santé humaine et l'environnement, afin d'assurer de façon cohérente et efficace dans toute l'Union un niveau de protection élevé.
This Directive lays down rules for the prevention of major accidents which involve dangerous substances, and the limitation of their consequences for human health and the environment, with a view to ensuring a high level of protection throughout the Union in a consistent and effective manner.

4. La Commission établit et tient à la disposition des États membres une base de données rassemblant notamment des informations détaillées sur les accidents majeurs survenus sur le territoire des États membres, et cela aux fins suivantes:
4. The Commission shall set up and keep at the disposal of Member States a database containing, in particular, details of the major accidents which have occurred within the territory of Member States, for the purpose of:

4 bis. L'Agence établit une synthèse annuelle des “accidents maritimes”, qui inclut les “accidents majeurs” et les “quasi-accidents”, à partir des informations fournies par les organes compétents des États membres.
4a. The Agency shall compile a yearly overview of “marine incidents”, which shall include “hazardous incidents” and “near misses”, based on data submitted by the relevant national bodies of Member States.

Il traite de la question des ports de refuge et du système d’inspection des navires, un aspect fondamental de la sécurité maritime; il étend ce système aux navires en transit, lesquels devraient avoir en leur possession des documents et des garanties indiquant leur solvabilité en cas de dommages ou d’accidents; il établit clairement les responsabilités, renforce et harmonise le système communautaire en ce qui concerne les organes compétents tels que les sociétés de classification et, bien entendu, il améliore le système de contrôle.
It deals with the issue of ports of refuge, the system of ship inspections – which is a crucial aspect of maritime safety – it extends that system to ships in transit – which should be in possession of documentation and guarantees indicating that they will be able to respond in the event of damages or accidents – it clarifies liabilities, strengthens and harmonises the Community system with regard to competent bodies, such as classification societies, and, of course, it improves the system of control.

Dans le climat sensible des accidents tragiques qui ont affecté l’industrie chimique et, en particulier, les communautés vivant dans les régions proches de ces sites, ainsi que l’environnement, la Commission a présenté au Parlement et au Conseil sa proposition de modification de la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996, qui, bien sûr, établit des dispositions sur la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses.
In the sensitive climate of the tragic accidents which have affected the chemical industry and, in particular, the communities living in the areas surrounding these sites, as well as the environment, the Commission presented to Parliament and the Council its proposal to amend Directive 96/82/EC of 9 December 1996, which lays down provisions, of course, on the control of major-accident hazards involving dangerous substances.