Traduction de «système actuel prévoit déjà » (Français → Anglais) :

Le système de partage d'informations sur l'environnement (SEIS)[16], une approche encouragée par la Commission européenne et par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), vise à moderniser et à simplifier la disponibilité, l'échange et l'utilisation des données et informations nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique environnementale et prévoit le remplacement progressif des systèmes actuels de notification, en grande partie centralisés, par des systèmes reposant sur l'accès, le partage et l'interopérabilité.
The Shared Environmental Information System SEIS[16], an approach being encouraged by the European Commission and the European Environment Agency (EEA), aims to modernise and simplify the availability, exchange and use of the data and information required for the design and implementation of environmental policy, according to which the current, mostly centralised systems for reporting are progressively replaced by systems based on access, sharing and interoperability.

Il prévoit la construction de nouvelles stations d'épuration et la modernisation des stations existantes, la création de nouveaux réservoirs et la modernisation des systèmes d'approvisionnement déjà en place ainsi que l'installation d'un nouveau système de gestion à distance.
It includes upgrading and building new water treatment stations, new reservoirs and upgrading existing supply systems as well as installing a new remote management system.

2° - Le système actuel prévoit la possibilité, pour une extension de l'AMM, de présenter une demande d'autorisation complète et distincte pour un médicament qui a déjà été autorisé, mais sous une autre dénomination et avec un résumé des caractéristiques du produit différent.
2e : Le système actuel prévoit la possibilité pour une extension de l’AMM, de présenter une demande d’autorisation complète et distincte pour un médicament qui a déjà été autorisé, mais sous une autre dénomination et avec un résumé des caractéristiques du produit différent.

58. note que, si l'on veut réaliser un contrôle efficace des risques systémiques et prudentiels encourus par les grands opérateurs du marché, le système de coopération actuel peut nécessiter un renforcement sur la base du système de coopération qui existe entre les superviseurs et encourage une plus grande coordination, eu égard notamment à la supervision des risques prudentiels des établissements multijuridictionnels et intersectoriels et des conglomérats financiers; encourage la conclusion d'accords et de codes de conduite entre les États membres et les banques centrales sur le soutien financier de cette structure de supervision prudentielle en ce qui concerne les obligations de couverture de déficit et de prêteur de dernier recours associant plusieurs États membres et superviseurs; constate que, pour apprécier si le système actuel prévoit un véritable contrôle des risques systémiques et prudentiels des grands opérateurs du marché, il est nécessaire de laisser aux dispositions relativement nouvelles en matière de comités de niveaux 2 et 3 suffisamment de temps pour s'implanter et, parallèlement, d'examiner le caractère souhaitable et faisable de la réalisation, au niveau de l'Union européenne, d'une surveillance prudentielle en fonction des besoins futurs;
58. notes that, for effective oversight of the systemic and prudential risks of the top market players, the present system of cooperation may need to be strengthened on the basis of the system of cooperation that exists among supervisors, and encourages greater coordination, in particular with respect to prudential risk supervision of multi-jurisdictional and cross-sectoral entities and financial conglomerates; encourages agreements and codes of conduct between Member States and central banks on the financial backing of this system of prudential supervision, with respect to bail-out and lender-of-last-resort obligations where several Member States and more supervisors are involved; notes that, to judge whether the present system provides for a real oversight of the systemic and prudential risks of the top players in the market, it is necessary to give the relatively new Level 2 and Level 3 arrangements time to bed down and, at the same time, to look into the desirability and feasibility of EU-level execution of prudential supervision where needed in the future;

57. note que, si l'on veut réaliser un contrôle efficace des risques systémiques et prudentiels encourus par les grands opérateurs du marché, le système de coopération actuel peut nécessiter un renforcement sur la base du système de coopération qui existe entre les contrôleurs et encourage une plus grande coordination, eu égard notamment au contrôle des risques prudentiels des établissements multijuridictionnels et intersectoriels et des conglomérats financiers; encourage la conclusion d'accords et de codes de conduite entre les États membres et les banques centrales sur le soutien financier de cette structure de surveillance prudentielle en ce qui concerne les obligations de couverture de déficit et de prêteur de dernier recours associant plusieurs États membres et contrôleurs; constate que, pour apprécier si le système actuel prévoit un véritable contrôle des risques systémiques et prudentiels des grands opérateurs du marché, il est nécessaire de laisser aux dispositions relativement nouvelles en matière de comités de niveaux 2 et 3 suffisamment de temps pour s'implanter;
57. notes that for effective oversight of the systemic and prudential risks of the top market players, the present system of cooperation may need to be strengthened on the basis of the system of cooperation that exists among supervisors, and encourages greater coordination in particular with respect to prudential risk supervision of multi-jurisdictional and cross-sectoral entities and financial conglomerates; encourages agreements and codes of conduct between Member States and central banks on the financial backing of this system of prudential supervision, with respect to bail-out and lender-of-last-resort obligations where several Member States and more supervisors are involved; notes that, to judge whether the present system provides for a real oversight of the systemic and prudential risks of the top players in the market, it is necessary to give the relatively new Level 2 and Level 3 arrangements time to bed down;

La législation actuelle prévoit déjà que l'autorisation des additifs ne peut induire le consommateur en erreur.
One of the already existing criteria for authorisation of additives in current legislation is that consumers must not be misled.

Dans ce cas, la Conférence convient que la Pologne, comme c'est déjà le cas pour l'Allemagne, la France, l'Italie, l'Espagne et le Royaume-Uni, aura un avocat général permanent et ne participera plus au système de rotation; par ailleurs, le système actuel de rotation comprendra cinq avocats généraux au lieu de trois.
In that case, the Conference agrees that Poland will, as is already the case for Germany, France, Italy, Spain and the United Kingdom, have a permanent Advocate-General and no longer take part in the rotation system, while the existing rotation system will involve the rotation of five Advocates-General instead of three.

La directive 2006/32/CE relative à l'efficacité énergétique dans les utilisations finales et aux services énergétiques prévoit déjà que les États membres utilisent des systèmes de relevés intelligents pour atteindre les objectifs d'efficacité énergétique.
Directive 2006/32/EC on energy end use efficiency and energy services already provides for Member States to use smart metering to achieve energy efficiency targets.

En outre, elle note que si certaines propositions pourraient déjà être mises en oeuvre dans le système actuel et devront être prises en considération par le nouveau SIS II, beaucoup de propositions dépendent techniquement du développement du SIS II.
In addition it notes that although some proposals could already be implemented under the current system and will have to be taken into account in the new SIS II, many would depend technically on the development of SIS II.