Traduction de «environnementale et prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

inspecteur en santé environnementale | inspecteur en santé environnementale/inspectrice en santé environnementale | inspectrice en santé environnementale
environmental health inspector | public health inspector

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

instrument économique pour l'environnement [ instrument de politique environnementale fondé sur le marché | instrument économique de protection de l'environnement | instrument fondé sur le marché pour l'élaboration de la politique environnementale ]
economic instrument for the environment [ economic instrument for environmental protection | market-based environmental policy instrument | market-based instrument | market-based instrument for environmental policymaking ]

être soustrait aux juridictions d'un Etat 3 de la Convention du 27.9.1968 prévoit que le défendeur ne peut être soustrait aux juridictions de l'Etat où il a son domicile que dans les cas expressément prévus par la Convention
to be sued otherwise than in the courts of a State 3 of the Convention of 27.9.1968 provides that a defendant may be sued otherwise than in the courts of the State where he is domiciled only in the cases expressly provided for in the Convention

Arrangement (qui prévoit) l'élimination progressive des obstacles aux conditions normales de concurrence dans l'industrie de la construction navale | Arrangement général révisé pour la suppression progressive des obstacles à des conditions normales de concurrence dans le secteur de la construction navale
Revised General Arrangement for the Progressive Removal of Obstacles to Normal Competitive Conditions in the Shipbuilding Industry

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

minimiser la stimulation environnementale
Measures to limit noise and conversation in the patient’s room; keep light levels low and minimize tactile stimulation.

responsabilité sociale de l'entreprise [ politique d'entreprise environnementale | responsabilité écologique de l'entreprise | responsabilité environnementale de l'entreprise | responsabilité sociétale de l'entreprise | RSE ]
corporate social responsibility [ company environmental policy | corporate environmental responsibility | CSR ]

animateur environnement | coordinateur environnemental/coordinatrice environnementale | coordinatrice environnementale | coordonnateur de programmes environnementaux/coordonnatrice de programmes environnementaux
environment compliance manager | environment program coordinator | environmental health officer | environmental programme coordinator

loi sur l'environnement | législation environnementale | réglementation environnementale
environment legislation | legislation of the environment | environmental law | environmental legislation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le système de partage d'informations sur l'environnement (SEIS)[16], une approche encouragée par la Commission européenne et par l'Agence européenne pour l'environnement (AEE), vise à moderniser et à simplifier la disponibilité, l'échange et l'utilisation des données et informations nécessaires à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique environnementale et prévoit le remplacement progressif des systèmes actuels de notification, en grande partie centralisés, par des systèmes reposant sur l'accès, le partage et l'interopérabilité.
The Shared Environmental Information System SEIS[16], an approach being encouraged by the European Commission and the European Environment Agency (EEA), aims to modernise and simplify the availability, exchange and use of the data and information required for the design and implementation of environmental policy, according to which the current, mostly centralised systems for reporting are progressively replaced by systems based on access, sharing and interoperability.

La proposition de décision présentée par la Commission en octobre 2001 en vue de modifier les orientations communautaires pour le développement du RTE-T (COM(2001) 544 final du 2.10.01) prévoit que, si l'insertion dans la décision de nouvelles liaisons ou d'autres développements d'infrastructures nodales est proposée, une évaluation environnementale, conformément aux principes de l'évaluation environnementale stratégique, est lancée par le comité établi en vertu de l'article 18, paragraphe 2, de la décision.
The Commission's proposal of October 2001 on amending the Community guidelines for the development of the TEN-T network (COM(2001) 544 final of 02.10.01) was that if new routes on other modal infrastructure developments are proposed for inclusion in this Decision, an environmental evaluation, in line with the principles of SEA , shall be initiated by the Committee established under Art. 18. 2.

En même temps, il faut s'assurer que certains des gains importants réalisés grâce à des mesures législatives, comme le programme d'aide financière aux participants aux examens publics par des commissions d'évaluation environnementale que prévoit la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, se reflètent dans ce projet de loi.
At the same time it is important to ensure that some of the significant gains made through legislation, like participant funding for review panels in the Canadian Environmental Assessment Act, are reflected in the bill.

Le gouvernement veut un régime d'évaluation environnementale qui prévoit un seul examen par projet, il abroge donc cette loi qui a été en vigueur pendant des générations et la remplace par la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale de 2012.
The government wants a one project, one review environmental assessment system, so it is repealing the Canadian Environmental Assessment Act that Canadians have known for many generations and replacing it with an environmental assessment act 2012.

1. Lorsqu’une organisation enregistrée prévoit de procéder à des modifications substantielles, elle effectue une analyse environnementale portant sur ces modifications ainsi que sur leurs aspects environnementaux et leurs incidences environnementales.
1. Where a registered organisation plans to introduce substantial changes, the organisation shall carry out an environmental review of these changes, including their environmental aspects and impacts.

La directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau définit une stratégie de lutte contre la pollution de l'eau et prévoit l'adoption de nouvelles mesures spécifiques de contrôle de la pollution et la fixation de normes de qualité environnementale (ci-après dénommées «NQE»).
Directive 2000/60/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2000 establishing a framework for Community action in the field of water policy lays down a strategy against pollution of water and requires further specific measures for pollution control and environmental quality standards (EQS).

La directive fixe les spécifications applicables dans l'UE à l'essence et au diesel en ce qui concerne leur qualité environnementale, et prévoit en particulier l'introduction progressive des carburants à bas taux de soufre afin de réduire la pollution due aux véhicules routiers.
The directive lays down the environmental fuel quality specifications for petrol and diesel in the EU, and in particular provides for a phase-in of low-sulphur fuels to reduce pollution from road vehicles.

Je vais simplement reprendre cette explication. L'évaluation environnementale que prévoit la loi s'applique aux articles 14 à 45 sous la rubrique «processus d'évaluation environnementale», tandis que le terme «évaluation des effets environnementaux» est utilisé dans la loi pour désigner le processus qui est prescrit par règlement pour les administrations portuaires canadiennes, par exemple, ou pour l'ACDI. Le terme désigne aussi les processus prévus par d'autres pouvoirs publics, comme les provinces.
The environmental assessment as set out in the act applies to sections 14 to 45 under the heading of the “environmental assessment process”, whereas “assessment of environmental effects” is used in the act to refer to the process that describes processes set out through regulations such as Canada port authorities and CIDA, for example.

b) une déclaration résumant la manière dont les considérations environnementales ont été intégrées dans le plan ou le programme et dont le rapport sur les incidences environnementales élaboré conformément à l'article 5, les avis exprimés en vertu de l'article 6 et les résultats des consultations effectuées au titre de l'article 7 ont été pris en considération comme le prévoit l'article 8, ainsi que les raisons du choix du plan ou du programme tel qu'adopté, compte tenu des autres solutions raisonnables qui avaient été envisagées, et
(b) a statement summarising how environmental considerations have been integrated into the plan or programme and how the environmental report prepared pursuant to Article 5, the opinions expressed pursuant to Article 6 and the results of consultations entered into pursuant to Article 7 have been taken into account in accordance with Article 8 and the reasons for choosing the plan or programme as adopted, in the light of the other reasonable alternatives dealt with, and

D'une part, on pourrait modifier la disposition de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui prévoit que les décisions prises par le ministre aux termes de la Loi sur la protection des eaux navigables doivent faire l'objet d'une évaluation environnementale.
On the one hand, they could change the Canadian Environmental Assessment Act regulation that requires decisions made by the minister under the Navigable Waters Protection Act from having to undergo an environmental assessment.