Traduction de «susceptibles d’engendrer moins » (Français → Anglais) :

la tenue des registres — les PME ne sont pas obligées de tenir des registres des activités de traitement, à moins que le traitement ne soit régulier ou susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés de la personne dont les données sont traitées.
record-keeping — SMEs are not required to keep records of processing activities, unless the processing is regular or likely to result in a risk to the rights and freedoms of the person whose data is being processed.

1. En cas de violation de données à caractère personnel, le responsable du traitement en notifie la violation en question à l'autorité de contrôle compétente conformément à l'article 55, dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.
1. In the case of a personal data breach, the controller shall without undue delay and, where feasible, not later than 72 hours after having become aware of it, notify the personal data breach to the supervisory authority competent in accordance with Article 55, unless the personal data breach is unlikely to result in a risk to the rights and freedoms of natural persons.

Lorsqu'un responsable du traitement ou un sous-traitant qui n'est pas établi dans l'Union traite des données à caractère personnel de personnes concernées qui se trouvent dans l'Union et que ses activités de traitement sont liées à l'offre de biens ou de services à ces personnes dans l'Union, qu'un paiement leur soit demandé ou non, ou au suivi de leur comportement, dans la mesure où celui-ci a lieu au sein de l'Union, il convient que le responsable du traitement ou le sous-traitant désigne un représentant, à moins que le traitement soit occasionnel, n'implique pas un traitement, à grande échelle, de catégories particulières de données à caractère personnel ou le traitement de données à caractère personnel relatives à des condamnations pénales et à des infractions, et soit peu susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, compte tenu de la nature, du contexte, de la portée et des finalités du traitement, ou si le responsable du traitement est une autorité publique ou un organisme public.
Where a controller or a processor not established in the Union is processing personal data of data subjects who are in the Union whose processing activities are related to the offering of goods or services, irrespective of whether a payment of the data subject is required, to such data subjects in the Union, or to the monitoring of their behaviour as far as their behaviour takes place within the Union, the controller or the processor should designate a representative, unless the processing is occasional, does not include processing, on a large scale, of special categories of personal data or the processing of personal data relating to criminal convictions and offences, and is unlikely to result in a risk to the rights and freedoms of natural persons, taking into account the nature, context, scope and purposes of the processing or if the controller is a public authority or body.

Alors qu’il ressort déjà de l’analyse ci-dessus que tout élément d’aide est évalué à [.] GBP et non à 850 millions de GBP, la Commission estime qu’en général, les mesures exigeant qu’un bénéficiaire s’acquitte entièrement de ses dettes accumulées sont susceptibles d’engendrer moins de distorsion qu’une mesure qui dégage de ces obligations.
While this feature is already reflected in the analysis above that any aid element is assessed at GBP [.] and not GBP 850 million, the Commission believes that, in general, a measure requiring a beneficiary to address its accrued liabilities in full is likely to be less distortive than a measure which relieves them.

Les jouets et articles de puériculture susceptibles d'être portés à la bouche même si telle n'est pas leur finalité, et particulièrement ceux destinés à des enfants de moins de trois ans, peuvent, dans certaines circonstances, engendrer des risques pour la santé des enfants en bas âge s'ils sont fabriqués en matière plastifiée ou comportent des pièces en matière plastifiée contenant certains phtalates.
Toys and childcare articles which, although not intended for that purpose, can be put in the mouth, may under certain circumstances present a risk to the health of small children if they are made of plasticised material, or include parts made of plasticised material, which contains certain phthalates.

Les jouets et articles de puériculture susceptibles d'être portés à la bouche même si telle n'est pas leur finalité, et particulièrement ceux destinés à des enfants de moins de trois ans, peuvent, dans certaines circonstances, engendrer des risques pour la santé des enfants en bas âge s'ils sont fabriqués en matière plastifiée ou comportent des pièces en matière plastifiée contenant des phtalates.
Toys and childcare articles, especially those intended for children under the age of three, which, although not intended for that purpose, can be put in the mouth, may under certain circumstances present a risk to the health of small children if they are made of plasticised material, or include parts made of plasticised material, which contains certain phthalates.

Des taxes moins élevées sur les cigarettes moins nocives et moins susceptibles d'engendrer une accoutumance inciteraient ces jeunes à modifier leurs habitudes de fumer.
For these people, lower taxes for less addictive and less harmful cigarettes would be one more incentive to change their smoking habits.

M. Elder Marques, représentant étudiant au conseil d'administration, Conseil des écoles séparées catholiques d'Ottawa: Le lancement de cigarettes réglementées sur le marché canadien serait une mesure positive parce que ces produits du tabac seraient moins nocifs et moins susceptibles d'engendrer une accoutumance et seraient par conséquent plus sûrs pour le consommateur.
Mr. Elder Marques, Student Representative to the Board of Trustees, Ottawa Roman Catholic Separate School Board: The introduction of regulated cigarettes into the Canadian market would be a positive development because tobacco products would be less addictive and less harmful and therefore safer to the consumer.

Dans les années 1930, par exemple, les responsables du contrôle en sont arrivés à la conclusion que certaines substances, comme la codéine, ne devraient pas être assujetties aux mêmes restrictions que des substances plus susceptibles d’engendrer une dépendance et moins utiles sur le plan médical, comme l’héroïne.
In the 1930s’ for example, control officials concluded that some substances, such as codeine, should not suffer under the same strictures as more addicting and less medicinally useful substances like heroin.