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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «tabac seraient moins » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


Loi modifiant la Loi sur la répression de l'usage du tabac chez les adolescents (personnes âgées de moins de dix-huit ans)

An Act to amend the Tobacco Restraint Act (persons under the age of eighteen years)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les récidivistes reconnus coupables de cette nouvelle infraction seraient condamnés, si la quantité de produits du tabac est égale ou supérieure à 10 000 cigarettes ou à 10 kilogrammes de tout autre produit du tabac, ou si celle du tabac en feuilles est égale ou supérieure à 10 kilogrammes, à un minimum de 90 jours pour une deuxième infraction, de 180 jours pour une troisième et de deux ans moins un jour pour toute infraction ultér ...[+++]

Repeat offenders convicted of this new offence in cases involving 10,000 cigarettes or more, 10 kilograms or more of tobacco product, or 10 kilograms or more of raw leaf tobacco would be sentenced to a minimum of 90 days on a second conviction, a minimum of 180 days on third conviction, and a minimum of two years less a day on subsequent convictions.


Les récidivistes déclarés coupables de cette nouvelle infraction seraient condamnés à purger une peine minimale de 90 jours d'emprisonnement pour une deuxième infraction, de 180 jours pour une troisième infraction et de deux ans moins un jour pour toute autre infraction subséquente lorsque la quantité en cause est égale ou supérieure à 10 000 cigarettes, ou à 10 kg de tout autre produit du tabac ou si celle du tabac en feuilles est ...[+++]

Repeat offenders convicted of this new offence in cases involving 10,000 cigarettes or more, or 10 kilograms or more of any other tobacco product, or 10 kilograms or more of raw leaf tobacco would be sentenced to a minimum of 90 days on a second conviction, a minimum of 180 days on a third conviction, and a minimum of two years less a day on subsequent convictions.


Les récidivistes reconnus coupables de cette nouvelle infraction seraient condamnés, si la quantité de produits du tabac est égale ou supérieure à 10 000 cigarettes ou à 10 kilogrammes de tout autre produit du tabac, ou si celle de tabac en feuilles est égale ou supérieure à 10 kilogrammes, à un minimum de 90 jours pour une deuxième infraction, de 180 jours pour une troisième et de deux ans moins un jour pour toute infraction ultér ...[+++]

Repeat offenders convicted of this new offence in cases involving 10,000 cigarettes or more, 10 kilograms or more of any other tobacco product or 10 kilograms or more of raw leaf tobacco would be sentenced to a minimum of 90 days on a second conviction, a minimum of 180 days on a third conviction, and a minimum of two years less a day on subsequent convictions.


La proposition de la Commission, plus que de réduire la consommation de cigarettes, ne ferait que créer des difficultés aux manufactures de tabac, lesquelles seraient contraintes de changer leurs rapports commerciaux d'approvisionnement en provenance de pays tiers, avec la conséquence que les productions nationales seraient remplacées par des importations de variétés moins appréciées.

Instead of reducing cigarette consumption, the Commission’s proposal would have created nothing but problems for manufacturers, who would have been forced to change the process of importing supplies from third countries with the result that national productions would have been replaced by lower quality imports.


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M. Elder Marques, représentant étudiant au conseil d'administration, Conseil des écoles séparées catholiques d'Ottawa: Le lancement de cigarettes réglementées sur le marché canadien serait une mesure positive parce que ces produits du tabac seraient moins nocifs et moins susceptibles d'engendrer une accoutumance et seraient par conséquent plus sûrs pour le consommateur.

Mr. Elder Marques, Student Representative to the Board of Trustees, Ottawa Roman Catholic Separate School Board: The introduction of regulated cigarettes into the Canadian market would be a positive development because tobacco products would be less addictive and less harmful and therefore safer to the consumer.


Toutefois, comme le tabac haché fin était taxé au poids et que ces bâtonnets pesaient moins que le tabac utilisé pour rouler des cigarettes maison, si nous n'avions pas établi une nouvelle définition pour les taxer à un taux différent, les bâtonnets seraient encore moins fortement taxés qu'ils ne le sont aujourd'hui.

However, because fine cut tobacco was taxed on the basis of weight, and these sticks weighed less than what would be used vis-à-vis roll-your-own cigarettes, had we not taken some action to create a new definition to tax them at a different level they would have been less heavily taxed than they are even today.




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tabac seraient moins ->

Date index: 2025-06-16
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