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Dépendance vis-à-vis de certaines circonstances
LPRPDE
Règlement sur les produits importés non taxables

Traduction de «certaines circonstances engendrer » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dépendance vis-à-vis de certaines circonstances

circumstantial dependence


question sur la façon d'agir dans certaines circonstances

behaviour-based question


Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques [ LPRPDE | Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistre ]

Personal Information Protection and Electronic Documents Act [ PIPEDA | An Act to support and promote electronic commerce by protecting personal information that is collected, used or disclosed in certain circumstances, by providing for the use of electronic means to communicate or record information or transactions and by am ]


Règlement sur les produits importés non taxables (TPS) [ Règlement concernant les produits qui sont non taxables lorsqu'ils sont importés dans certaines circonstances ]

Non-Taxable Imported Goods (GST) Regulations [ Regulations Prescribing Goods that are Non-Taxable where Imported in Prescribed Circumstances ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les conjoints peuvent être admis au Canada en vertu d'une offre d'emploi validée ou ils peuvent se qualifier dans certaines circonstances en raison des débouchés importants que leur admission pourrait engendrer pour le Canada ou en vertu d'une entente de réciprocité.

They can either enter under validated job offers, or in certain circumstances they may qualify because of the significant benefits they would bring to the country or because of some other reciprocal arrangements they may have.


Les jouets et articles de puériculture susceptibles d'être portés à la bouche même si telle n'est pas leur finalité, et particulièrement ceux destinés à des enfants de moins de trois ans, peuvent, dans certaines circonstances, engendrer des risques pour la santé des enfants en bas âge s'ils sont fabriqués en matière plastifiée ou comportent des pièces en matière plastifiée contenant certains phtalates.

Toys and childcare articles which, although not intended for that purpose, can be put in the mouth, may under certain circumstances present a risk to the health of small children if they are made of plasticised material, or include parts made of plasticised material, which contains certain phthalates.


Les jouets et articles de puériculture susceptibles d'être portés à la bouche même si telle n'est pas leur finalité, et particulièrement ceux destinés à des enfants de moins de trois ans, peuvent, dans certaines circonstances, engendrer des risques pour la santé des enfants en bas âge s'ils sont fabriqués en matière plastifiée ou comportent des pièces en matière plastifiée contenant des phtalates.

Toys and childcare articles, especially those intended for children under the age of three, which, although not intended for that purpose, can be put in the mouth, may under certain circumstances present a risk to the health of small children if they are made of plasticised material, or include parts made of plasticised material, which contains certain phthalates.


Le passage au numérique engendrant certains coûts et exigeant un changement d’habitudes, les États membres accorderont une aide dans certaines circonstances, en particulier aux groupes socialement défavorisés tels que les personnes âgées, les ménages à faibles revenus ou les habitants de zones reculées.

Since the digital switchover entails costs for consumers and requires a change in habits, Member States may want to assist in particular the disadvantaged groups of society such as elderly people, low income households or people living in peripheral regions.


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6. est d'avis que, dans des circonstances normales, la politique consistant à acheter des bureaux et des bâtiments doit être poursuivie, notamment parce que, au fil des ans, cette politique a bien servi les intérêts du Parlement européen, engendrant des économies et, partant, rendant possible le financement d'autres projets; est d'avis, toutefois, que certaines institutions n'adoptent peut-être cette politique qu'afin d'acquérir d ...[+++]

6. Is of the opinion that, under normal circumstances, the policy of purchasing offices and buildings should be continued especially since, over the years, this policy has served the European Parliament's interests well, generating savings and thus making it possible to fund other projects; is of the opinion, however, that some institutions may be adopting this policy solely for the sake of acquiring property; requests that this policy take into account supporting evidence such as area/volume of office space per employee and give due attention to the considerable costs, such as security and maintenance, especially as building costs acc ...[+++]


Ce que je comprends du sous-amendement et du NPD, c'est que les jeunes qui ne sont pas des personnes au sens de la loi, des personnes aptes à prendre leurs propres décisions et faire leurs propres choix, peuvent prendre des décisions jusqu'à un certain point. Cela semble assez contraire à ce que j'entends des deux partis, supposément de leur politique, et je n'arrive pas à comprendre quel serait le fondement juridique d'une telle disposition outre le fait que, comme on dit, les circonstances pressantes engendrent de mauvaises politiqu ...[+++]

It seems to be quite inconsistent with what I've been hearing supposedly as policy from both parties, and I'm at a loss to understand what the legal underpinning might be, except, as they say, exigent circumstances make bad policy.


La présence de phtalates dans certains jouets et articles de puériculture en PVC souple engendre des risques liés à la toxicité générale pour la santé des enfants; de même, les jouets et articles de puériculture, particulièrement ceux destinés à des enfants de moins de trois ans, qui peuvent être portés à la bouche même si telle n'est pas leur finalité, peuvent, dans certaines circonstances, engendrer des risques pour la santé des enfants en bas âge s'ils sont fabriqués en PVC souple ou comportent des pièces en PVC souple.

The presence of phthalates in certain toys and childcare articles made of soft PVC presents risks related to general toxicity to the health of children. Toys and childcare articles, especially those intended for children under the age of three, which, although not intended for that purpose, can be put in the mouth, may under certain circumstances present a risk to the health of small children if they are made of, or include parts m ...[+++]


1. reconnaît que le recours à de nouveaux instruments politiques pourrait être renforcé et assoupli en certaines circonstances, tout en étant susceptible d'engendrer une perte de cohésion globale, d'affaiblir et de diversifier la réglementation, et de porter atteinte à la responsabilité démocratique ainsi qu'aux compétences de codécision âprement obtenues par le Parlement européen;

1. recognises that the use of new policy instruments could be fuller and more flexible in certain circumstances, but could also lead to a loss of overall cohesion, to weaker and uneven regulation, and could also undercut democratic accountability and the European Parliament's hard-won powers of codecision;


À titre d'exemple, l'augmentation des peines pour des crimes graves risque d'engendrer une fausse sécurité dans l'opinion publique, alors que les expériences passées ne laissent espérer aucun effet positif d'une telle mesure ni sur le niveau de criminalité ni sur la récidive des jeunes (1525) D'autre part, en limitant les ordonnances de mise sous garde essentiellement aux infractions comportant des sévices graves à la personne, la loi priverait le système judiciaire et les intervenants sociaux d'une mesure parfois nécessaire pour entreprendre la réhabilitation de certains adolescen ...[+++]

For instance, increasing sentences for serious offences may create a false sense of security among the public, although past experience gives us no reason to expect that such a measure would have a positive effect, either on the level of crime or on recidivism among young persons (1525) Moreover, by basically limiting detention orders to offences involving serious assault with bodily harm, the act would deprive the judicial system and social workers of an instrument sometimes necessary to the rehabilitation of certain young persons for whom recidivism, schooling, family and personal situation and other ...[+++]




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certaines circonstances engendrer ->

Date index: 2022-11-27
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