Vertaling van "accumulées sont susceptibles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

covenant susceptible de rattachement au bien-fonds | covenant susceptible de suivre le bien-fonds | covenant susceptible d'être rattaché à un fonds
covenant capable of running with land

anti-étincelant | non susceptible de donner des étincelles | non susceptible de produire des étincelles | non susceptible de donner lieu à des étincelles
spark-proof | non-sparking

exposition à une information susceptible d'inciter une attaque de peur [ exposition à une information susceptible de déclencher une attaque de peur | exposition à une information susceptible de provoquer une attaque de peur ]
informational fear onset

susceptible de devenir point A | susceptible de devenir point I
likely to become an A item | likely to become an I item

qui devrait ouvrir droit à (une action en responsabilité délictuelle) | susceptible de poursuite en responsabilité | susceptible de poursuite en responsabilité (civile) délictuelle
actionable in tort

susceptible de tomber en panne | susceptible d'être défectueux
defectible

délit civil susceptible d'action [ délit susceptible d'action ]
actionable tort

dommage juridiquement réparable [ dommage susceptible d'action | préjudice susceptible d'action ]
actionable damage

titre susceptible de vente | titre susceptible de revente | titre disponible à la vente
available-for-sale security

susceptible
Susceptible (qualifier value)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Lorsqu’il est en pratique impossible d’éviter l’exécution d’un travail qui comporte l’utilisation d’équipement — machines, appareils et outils — pouvant fournir une source d’inflammation dans un endroit où l’air contient ou est susceptible de contenir des concentrations explosives de poussières combustibles ou dans un endroit où se sont accumulées des poussières combustibles en quantité suffisante pour constituer un risque d’incendie :
(2) Where it is not reasonably practicable to avoid performing work involving the use of any equipment, machinery or tool that may provide a source of ignition in an area that has an atmosphere that contains or is likely to contain explosive concentrations of combustible dust or in an area where combustible dust has accumulated in a sufficient quantity to be a fire hazard, the following shall apply:

8. Les cotisations versées dans un régime de retraite admissible dans un État contractant ou les prestations accumulées en vertu de ce régime par une personne physique ou pour son compte sont déductibles ou susceptibles d’être exclues dans le calcul du revenu imposable de cette personne physique dans l’autre État contractant, et les cotisations versées dans le régime par l’employeur de la personne physique sont admises à titre de déduction dans le calcul des bénéfices de l’employeur dans cet autre État, lorsque :
8. Contributions made to, or benefits accrued under, a qualifying retirement plan in a Contracting State by or on behalf of an individual shall be deductible or excludible in computing the individual’s taxable income in the other Contracting State, and contributions made to the plan by the individual’s employer shall be allowed as a deduction in computing the employer’s profits in that other State, where:

Dans l'éventualité que les producteurs soient forcés de renoncer à certains bénéfices pour soutenir le fonds de réserve, les règlements de la loi doivent prescrire une limite à la somme susceptible d'être accumulée dans le fonds.
In the event that producers are required to forego returns to support a contingency fund, the regulations for the act must prescribe a limit on the moneys that may accumulate in the fund.

Alors qu’il ressort déjà de l’analyse ci-dessus que tout élément d’aide est évalué à [.] GBP et non à 850 millions de GBP, la Commission estime qu’en général, les mesures exigeant qu’un bénéficiaire s’acquitte entièrement de ses dettes accumulées sont susceptibles d’engendrer moins de distorsion qu’une mesure qui dégage de ces obligations.
While this feature is already reflected in the analysis above that any aid element is assessed at GBP [.] and not GBP 850 million, the Commission believes that, in general, a measure requiring a beneficiary to address its accrued liabilities in full is likely to be less distortive than a measure which relieves them.

E. considérant que dans la déclaration commune, les 11 États membres, dont 9 "nouveaux" États membres, déplorent la date fixée par la Commission pour la cessation de l'aide directe aux projets TRIALOG et DEEEP, qu'ils estiment "extrêmement inopportune", "compte tenu de la situation financière actuelle de nombreux "nouveaux" États membres ainsi que de son incidence sur la capacité des ONG à fonctionner et à se développer", craignant que "le déficit de financement susceptible de survenir ne nuise à ces projets en provoquant le départ de personnel qualifié et la disparition des compétences accumulées et des réseaux mis en place",
E. whereas the 'Joint Statement' of the 11 Member States, including 9 'new' Member States, warns that the timing of the Commission's plan to discontinue direct support for TRIALOG and DEEEP is 'most inconvenient', 'taking into account the current financial situation in many of the 'new' Member States and the effects that it has on the NGOs' capability to function and to develop', and expressing concern that 'a gap in financing may occur which will harm these projects by causing the loss of qualified staff as well as know-how and already established networks',

Et pourtant, l'expérience accumulée ne débouche pas sur l'acquisition d'une expertise sectorielle susceptible de profiter à l'ensemble des marchés de travaux financés par le FED, ce qui ôte à l'intervention des services centraux de la Commission une partie de sa valeur ajoutée.
Nevertheless, the accumulated experience does not result in a build-up of sectoral expertise that can be applied for the benefit of all public works contracts financed by the EDF, which deprives the intervention of the Commission's central services of part of its added value.

Par ailleurs, la Commission considère que cette aide est une mesure destinée uniquement à éponger des pertes accumulées par l'entreprise et est susceptible d'affecter les échanges entre Etats membres.
Furthermore, the Commission believes that the aid is a measure designed solely to wipe out losses incurred by the company and could affect trade between Member States.