Traduction de «des six amendements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

boulon à six pans | boulon à tête hexagonale | boulon à tête six-pans | boulon hexagonal | vis à tête hexagonale | vis à tête six-pans | vis six-pans
hex head screw | hexagon bolt | hexagon head screw | hexagon headed bolt | hexagonal bolt | hexagonal head bolt | hexagonal head screw

discussions à six | négociations à six | pourparlers à six
Six Party Talks

caisse de six | carton de six | pack de six
six-pack | six pack | sixpack

vis de pression sans tête à six pans creux | vis sans tête à six pans creux | vis sans tête à trou six-pans
hexagonal socket headless set screw | hexagonal socket set screw | hexagon socket set screw | hexagonal hollow set screw | hexagonal safety set screw | hexagon socketed grub screw | hex socket grub screw

centrifugeuse à six places pour analyses | centrifugeur à six places pour analyses | centrifugeuse analytique à six places
analytical six-place centrifuge

vis à tête hexagonale [ vis six pans | vis à tête six pans | vis à tête à six pans ]
hex screw [ hex head screw | hexagonal screw | hexagonal head screw | hexagon head screw | hexagon headed screw | hexagonal headed screw | hex ]

thermomètre Six [ thermomètre de Six | thermomètre à maximum et minimum de Six | thermomètre à maximum et minimum ]
Six's thermometer [ Six thermometer | James Six's combined maximum and minimum thermometer ]

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans
prison sentence of six months and a day to six years

sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]
sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]

Réunion six-plus-six de la Conférence post-ministérielle de l'ASEAN
ASEAN Post-Ministerial Conference Six-Plus-Six Meeting

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les six amendements du Sénat que le commissariat n'appuie pas sont les amendements 115a), 115b), 116, 120, 121 et 123.
The six Senate amendments not supported by the Office of the Information Commissioner are 115(a), 115(b), 116, 120, 121 and 123.

Deux personnes ont ensuite été condamnées: l'une à huit ans d'emprisonnement et une amende de 3 780 euros et l'autre à six ans et six mois d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende.
Two individuals were subsequently sentenced to eight years imprisonment and a fine of € 3 780 and six years and six months imprisonment and a fine of € 30 000, respectively.

15.2.19. Au-delà de trente-six mois à compter de la date d’entrée en vigueur de la série 06 d’amendements, les parties contractantes appliquant le présent règlement pourront refuser de reconnaître des homologations CEE qui n’ont pas été accordées conformément à la série 06 d’amendements au présent règlement.
15.2.19. As from 36 months after the date of entry into force of the 06 series of amendments, Contracting Parties applying this Regulation may refuse to recognise approvals which were not granted in accordance with the 06 series of amendments to this Regulation.

Bien que le débat à l'étape du rapport ait déjà commencé, et que beaucoup d'amendements ayant fait l'objet d'un débat dépassent la portée du projet de loi C-29, je crois, monsieur le Président, que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que les six amendements suivants soient adoptés.
Although report stage debate of the bill has already begun, and many of the amendments that have been under discussion are beyond the scope of Bill C-29, Mr. Speaker, I believe you will find unanimous consent to adopt the following six amendments.

10. Tous les États parties sont liés par l'amendement, à moins qu'ils ne dénoncent le présent protocole, conformément aux paragraphes 1 et 2 de l'article 21, six mois au moins avant l'entrée en vigueur de cet amendement.
10. All States Parties shall be bound by the amendment, unless they denounce this Protocol in accordance with Article 21, paragraphs 1 and 2 at least six months before the amendment enters into force.

Je mets aux voix l'amendement G-6 (L'amendement est adopté Voir le Procès-verbal) La présidente: Il nous reste six amendements, dont deux sont corrélatifs, avant d'aller plus loin.
I'll call the question on amendment G-6 (Amendment agreed to See Minutes of Proceedings) The Chair: There are six amendments left, two of which are consequential, before we can go further.

En droit français, aux termes de l'article 41-2 du code de procédure pénale, le Procureur de la République, tant que l'action publique n'a pas été mise en mouvement, peut proposer une composition pénale à une personne majeure qui reconnaît avoir commis un ou plusieurs délits punis au maximum de trois ans d'emprisonnement, qui consiste en une ou plusieurs des mesures suivantes : 1) verser une « amende de composition » au Trésor public qui ne peut excéder ni 3750 euros ni la moitié du maximum de l'amende encourue; 2) se dessaisir au profit de l'État de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou qui en est le produit; 3) remettre au greffe du tribunal de grande instance son permis de conduire, pour une période maximale de six mois, ou son permis de chasser, pour une période maximale de quatre mois ; 4) effectuer au profit de la collectivité un travail non rémunéré pour une durée maximale de soixante heures, dans un délai qui ne peut être supérieur à six mois; 5) suivre un stage ou une formation dans un service ou organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois dans un délai qui ne peut être supérieur à dix-huit mois.
Under Article 41-2 of the French Code of Criminal Procedure, the Public Prosecutor may, provided that a prosecution has not already been brought, suggest a settlement to an adult who recognises having committed one or more offences punishable by a maximum of three years imprisonment, consisting of one or more of the following measures: 1) paying a "settlement fine" to the public treasury not exceeding EUR3750 or half of the maximum fine incurred; 2) surrendering to the state the means of committing the offence or the profit from it; 3) surrendering his driving licence to the regional court for a maximum of six months, or his hunting permit for a maximum of four months; 4) carrying out unpaid community service for a maximum of 60 hours over a maximum period of six months; 5) undertaking a training period or course in a health, social or professional organisation for a maximum of three months over a maximum period of 18 months.

De plus, le Bloc québécois a délibérément omis de présenter six amendements en raison du dépôt d'amendements équivalents de la part du gouvernement, qui manifestement s'était bien inspiré.
Furthermore, there were six amendments the Bloc Quebecois deliberately chose not to introduce, because the government tabled equivalent amendments, which had clearly been borrowed.

3. Tout amendement recommandé est réputé accepté à l'expiration d'un délai de six mois à compter de la date à laquelle le secrétaire général a notifié ledit amendement à condition qu'au terme de ce délai, il n'existe aucune objection.
3. Any recommended amendment shall be deemed to be accepted six months after the date of its notification by the Secretary-General provided that there is no objection outstanding at the end of this period.

Le Sénat avait adopté le projet de loi C-13 avec six amendements et la Chambre des communes en rejette deux : les amendements 1 et 3.
The Senate passed Bill C-13 with six amendments, and the House of Commons is rejecting two: amendments number 1 and number 3.