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Traduction de «duquel six amendements » (Français → Anglais) :

Le président: Nous passons à l'article 82 au sujet duquel six amendements ont été présentés.

The Chairman: Now on clause 82, we have six amendments. I'll call them G amendments.


S’il est adopté par une majorité des deux tiers des présents et votants au Comité de la sécurité maritime de l’Organisation, aux travaux duquel toutes les Parties Contractantes auront été invitées à participer avec droit de vote, cet amendement sera communiqué à tous les membres de l’Organisation et à toutes les Parties Contractantes six mois au moins avant d’être examiné par l’Assemblée de l’Organisation.

If adopted by a majority of two-thirds of those present and voting in the Maritime Safety Committee of the Organization, to which all Contracting Parties shall have been invited to participate and vote, such amendment shall be communicated to all Members of the Organization and all Contracting Parties at least six months prior to its consideration by the Assembly of the Organization.


Une voix: Un vote par appel nominal, s'il vous plaît, monsieur le président (L'article 9 est adopté par six voix contre cinq.) (Article 10) Nous allons passer à l'article 10, à propos duquel a été déposé l'amendement NDP-6.

An hon. member: I would like a recorded vote, Mr. Chair (Clause 9 agreed to: yeas 6; nays 5) (On clause 10) We're moving to clause 10 on which we have proposed amendment NDP-6.


Il y a environ six mois, ont m’a promis un exercice au cours duquel les numéros des rapports et des amendements seraient visibles tout au long du vote.

Some six months ago I was promised an exercise where the numbers of the reports and the numbers of the amendments would be shown alongside our voting.


En conséquence nous, libéraux (notre collègue M. Pirker a peut être mal compris cela), avons introduit un amendement, aux termes duquel une clause de réexamen est sur le point d’être adoptée, comme M. Fava l’a déjà dit, établissant que le Parlement européen pourra revoir ce sujet une nouvelle fois six mois après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne.

As a result we Liberals (our colleague Mr Pirker has perhaps misunderstood this) have introduced an amendment, whereby a revision clause is to be adopted, as Mr Fava has already stated, so that the European Parliament is able to deal with this once again six months after the Treaty of Lisbon comes into force.


Dix-huit des vingt-six amendements adoptés par le Parlement sont en principe intégrés dans la position commune du Conseil, dont l'amendement clé visant à l'introduction d'une nouvelle disposition sur les opérateurs économiques agréés, par le biais duquel les opérateurs fiables pourront bénéficier de la facilitation des échanges et du certificat de sécurité.

Eighteen of the twenty-six amendments adopted by Parliament have been incorporated, in substance, into the Council's common position, including the key amendment seeking the introduction of a new provision on authorised economic operators, under which reliable traders will be able to benefit from trade facilitation and security certification.


Cet amendement rétablit, en le modifiant, l'amendement 17 adopté en première lecture, aux termes duquel le Parlement propose que le système inclue, dès 2005, les six gaz à effet de serre, et non pas uniquement le dioxyde de carbone, sous réserve de veiller à la qualité des données existantes et à la mise en place de méthodes harmonisées de mesure, de surveillance et de calcul des émissions.

This amendment reintroduces in a modified way amendment 17 adopted at first reading, in which Parliament proposed that the system should include, as of 2005, the six greenhouse gases, and not just CO2, provided that the quality of existing data was satisfactory and that there were harmonised methods for measuring, monitoring and calculating emissions.




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duquel six amendements ->

Date index: 2023-05-18
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